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Compte-Rendu - CR du 04.04
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04.04)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 4 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois et le quatre avril à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment convoqués
le 29.03.2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la
mairie, sous la présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil sauf F.BUNGENER, A.MENTHON
Pouvoirs : F.BUNGENER à M.BULIDON, A.MENTHON à G.FLORENT
Secrétaire de séance : M.RENARD
Approbation du précédent compte rendu du 28.02.2023
Les points ont été modifiés sur le précédent compte rendu :
- Nous avons précisés que nous avons demandés un devis à deux entreprises pour les travaux des murs du cimetière et que la demande de subvention
est faite au Conseil Départemental du Patrimoine.
- Nous avons ajoutés trois demandes de subvention faites au Conseil Départemental pour les travaux Suivants : rénovation énergétique
du logement communal n°1, aménagement d'une cuisine à la salle
associative, étude énergétique pour le changement du mode de chauffage de l’école.
Les points financiers suivants ont dû être revus à ce conseil municipal car nous devions voter en premier
lieu les comptes de gestion 2022 des budgets Communal et Cantine Garderie RPI :
Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets Communal et Cantine Garderie RPI Mr BULIDON, 1° adjoint,
présente les comptes de 2022 :
Budget Communal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEBUT 2022 338742.79 € 68807.45 €
407550.24 € RECETTE 2022
+484069.76 € +91565.94 €
DEPENSES -453545.49 € -205134.03 €
COMPTABILISEES 2022
RESTES A REALISER 2022 -14155.20 €
FIN 2022 = 369267.06 € = -58915.84 €
310351.22 €
Budget Cantine Garderie RP1 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
PREVUES 117530.53 € 117530.53 €
REALISEES 107992,53 € 88720.70 €
Approbation de l’affectation des résultats du B
Suite à la présentation des comptes administratifs des 2 budgets 2022,
Mr BULIDON, 1° adjoint, présente aux élus les affectations de résultats.
udget communal et du budget Cantine/Garderie RPI 2022 Budget communal et du budget Cantine/Garderie RPI 2022
Budget Résultat Affectation à la Résultat de Restes à | Solde des Chiffres à Communal CA 2021 section l’exercice 2022 | réaliser restes à prendre en
d’investissement réaliser compte pour
l'affectation
des résultats Investissement | 68807.45
-44760.64 -14155.20 -58915.84
Fonctionnement | 338742.79 369267.06 369267.06
DU f Re | er | 7
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Budget Cantine | Résultat | Affectation à la Résultat de Restes Solde des Chiffres à
Garderie RP! CA 2021 section l'exercice 2022 à restes à prendre en d'investissement réaliser réaliser compte pour l'affectation
des résultats
Fonctionnement | 21530.53 0 2258.70 2258.70
Investissement 0 0 en |
0
Fe
Vote des propositions du Budget Primitif Communal et du Budget Primitif Cantine/Garderie RPI 2023
Budget Communal Budget Cantine/Garderie RPI
Dépense Investissement : 466389.66 €
Recette investissement : 466389.66 €
Dépense Fonctionnement : 530776.03 € Dépense Fonctionnement : 97700.00 €
Recette Fonctionnement : 689917.75 € Recette Fonctionnement : 97700.00 €
Approbation du compte de gestion 2022 des Budgets Communal et Cantine/Garderie RPI
Mr BULIDON, 1° adjoint, présente les comptes de gestion des budgets suivants :
Budget Communal 2022 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES 469296.35 792459.42
TITRES EMIS 91565.94 486242.76
REDUCTIONS DE TITRES 2173.00
RECETTES NETTES 91565.94 484069.76
DEPENSES
PREVISIONS BUDGETAIRES 469296.35 792459.42
MANDATS EMIS 224305.93 453853.22
ANNULATION DE MANDATS 19171.90 307.73
DEPENSES NETTES 205134.03 453545.49
RESULTATS EXERCICES
EXCEDENT 30524.27
DEFICIT 113568.09
Pour : 11
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Budget Cantine/Garderie RPI :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES 117530.53
TITRES EMIS 88834.00
REDUCTIONS DE TITRES 113.30
RECETTES NETTES 88720.70
DEPENSES
PREVISIONS BUDGETAIRES 117530.53
MANDATS EMIS 107992.53
ANNULATION DE MANDATS
DÉPENSES NETTES 107992.53
RESUETATS EXERCICES
EXCEDENT
DEFICIT 19271.83
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Taxe Aménagement -— Taxe Foncière Bâtie — Taxe Foncière Non Bâtie - Taxe Habitation
Comme exposé au précédent conseil, l'absence de constructions nouvelles à venir sur la commune (plus de
lotissement en cours) va réduire significativement les recettes liées à la taxe d'aménagement.
Pour compenser cette baisse de revenu nous proposons 2 axes :
“augmenter le revenu du parc locatif (amélioration énergétique de certains logement, création de
-augmenter les taux de TFB et TFNB et TH de 6% et générer ainsi environ 15000 €/ an (base d'imposition
logement)
2022)
Voici les changements de taux proposés pour 2023 :
TAXE / TAUX 2022 2023
TFB 31.25 33.13
TFNB 45.73 48.47
TH 9.84 10.43
Pour : 11
Contre :
|Abstention : _ fu Le DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Vote du Budget Primitif Communal 2023 et du Budget Cantine/Garderie RPI 2023
Budget Communal 17760 Budget Cantine/Garderie RPI 17765
Dépense Investissement : 466389.66 €
Recette Investissement : 466389.66 €
Dépense Fonctionnement : 530776.03 € Dépense Fonctionnement : 97700.00 €
Recette Fonctionnement : 689917.75 € Recette Fonctionnement : 97700.00 €
DIVERS ET TOUR DE TABLE
-Présentation du projet de la centrale photovoltaïque
-Départ d’une employée : la personne que nous avions employé pour les 2 heures de ménage par jour à
l’école, a souhaité arrêter son contrat, nous sommes à la recherche d’un remplaçant
Retour sur la journée de nettoyage: une vingtaine de personne ont répondus présentes à cette
manifestation, la récolte des déchets a été plus pauvre que l’année dernière, les personnes présentes ont
appréciés que l'employé communal soit présent à cette manifestation, les enfants ont eu droit à des petits diplômes de citoyen.
-Certaines personnes ont toujours des problèmes de réseaux téléphoniques
-Les reprises de parcelles suivantes n’ont pas pu être effectuées, pour rappel :
-En 2021, nous avons reçu le courrier des enfants de Mr CHEVROL Albert et Mme GUICHARD Marie-Jeanne,
demandant à la commune de reprendre la parcelle ZP 188 située Quartier Les Tuilières suite au souhait de leurs parents.
-Suite a un reprofilage de la voirie « Chemin des Tuilières » en 2021, la commune doit reprendre une partie
de la parcelle ZP 262, cette partie étant un fossé d'eaux pluviales de la voirie. La commune doit contacter un notaire afin de faire le nécessaire.
Fin de séance à 21h30,
Le prochain conseil sera le mardi 23 mai 2023 à 20h15 à la mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT