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Déliberation - 04.04 compressed
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - 04.04 compressed)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Laurent
saint
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
N°2022.37
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Procurations : 3
Absents excusés : 1
Nombre de suffrages exprimés :
Vote pour : 22
Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Affectation des résultats
2021 du budget annexe
pour l’aménagement de la zone
IAU et Np dite ZAC des
Grenouilles au Budget primitif
2022
Séance du 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d’avril à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER , Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN,
Absents excusés: Olivier VENTO
Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu les articles R2311-11 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif 2021 laissant apparaitre un résultat à 0.00 € , aucune affectation sur le budget primitif 2022 n’est requise.
Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le /8 fot (Lozz
publication ou notification du ty ok { Lotg
Le Maire
Thierry FELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet 1 d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
L REGU EN PREFECTURE 1
le 19/04/2822 Saint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de là commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.25 L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d’avril à dix huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
JSTOR Paul CUBLER à Thiery FELNE , Chantal ANDRE-SCA AVINO imiti: rocuration : Jean-Paul à Thierry , Chantal -SCAN, à 2021 au budget primitif 2022 Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu les articles R 2311-11 et R 2311-12 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que Le compte administratif 2021 de la ville laisse apparaître Les résultats suivants :
Section de fonctionnement : Résultat total : +729 176.14 €
Section investissement : Résultat total : - 177 017.07 €
M le Maire propose l'affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022 de la ville comme suit :
Section investissement :
Article 001- Dépenses : 177 017.07 €
Article 1068 -Recettes : 177 017.07 €
Section fonctionnement
Article 002 - Recettes : 552 159.07 €
Le conseil municipal, est invité à adopter l'affectation des résultats telle que présentée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité, l'affectation de résultats telle que présentée.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le /\ CD où Lorra
publication ou notification du {jou | A2.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative
ï REÇU EN PREFECTURE I
le 19/64/2822
" se E Ssaini
laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.33 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Affectation des résultats Absents excusés: Olivier VENTO Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à
2021 du budget annexe du Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE lotissement « le FER À CHEVAL »
au budget primitif 2022
Vu les articles R2311-11 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le compte administratif 2021 du lotissement communal le FER A CHEVAL laisse apparaitre un résultat de clôture 2021 à + 186 609.27 € en section de fonctionnement.
M le Maire propose l'affectation des résultats 2021 sur le budget primitif 2022 du lotissement communal « LE FER À CHEVAL » comme suit :
- En section de fonctionnement :
002 recettes : + 186 609.27 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'affectation des résultats telle que présentée.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le © a Le Maire 9 This FELINE lerry
publication ou notification du ue ü / Lors
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet 1 d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
L RE: EN PR TURE 1
le 19/84/2892:
= Anntiratinn sonde Florin saint
taurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.40 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres: 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Cession parcelle F 1598 Absents excusés: Olivier VENTO Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
M le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire de La parcelle F 1166 souhaite acquérir La parcelle F 1598 d’une contenance de 25 m2, propriété de La commune. IL s’agirait d’une régularisation, suite à une action engagée en octobre 2019, l’ancien propriétaire V’ayant intégré dans sa propriété.
Le service des domaines a été sollicité et a fixé Le montant de cette cession à 2000 € HT avec une marge d’appréciation de 10 %,
Afin de régulariser cette situation avant raccordement aux réseaux, M le Maire a proposé à M ASTIER, le demandeur :
> De lui céder la parcelle F 1598 pour un montant de 2000 €,
> De lui demander Le remboursement des frais du géomètre pour un coût de 1134 € TTC
> De lui laisser à sa charge Les honoraires liés à cette cession
Vu l'accord de M ASTIER, propriétaire de la parcelle F 1166,
M le Maire propose au conseil municipal de :
e Céder la parcelle F 1598, sise avenue des Jardins, à M ASTIER pour un montant de 2000 €, e Demander le remboursement à la commune des frais de géomètre pour un montant de 1134 € TTC
e Faire supporter à M ASTIER Les honoraires du notaire désigné pour dresser l'acte, ° De l’ autoriser à signer tous les actes afférents.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la vente de la parcelle F 1598 à M ASTIER dans les conditions précitées.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le |® {ou [Lo 27 Le Maire = Thierry FELINE
publication ou notification du tou (Te EC.
6 \s
5 K œ Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présentè-délibérätion peut faire 1 l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU EN PREFECTURE
64/2822 Vsaint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.39 L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain
Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l’affichage : 29.03.2022
Objet: CLECT- Modification des Absents excusés: Olivier VENTO dalités d t de [a Pocuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO à modalités de versement de la Gi, COsTE, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE compensation due à la CCTC pour
l'exercice 2022
Vu la délibération n °2019.92 en date du 12 novembre 2019 portant adoption du montant de la compensation due à La CCTC,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCTC en date du 24 mars 2022 portant modification des modalités de versement ou de réception des compensations dues par Les communes d’Aigues Mortes, Le Grau du Roi et SAINT LAURENT D’'AIGOUZE ,
Considérant que La commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE est redevable d’une compensation d’un montant de 130 983 €,
M le Maire propose au conseil municipal d'adopter le versement de la compensation selon le calendrier suivant :
e 1/3 fin avril
e 1/3 fin aout
e_Le solde fin novembre.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité Le calendrier de versement de la
compensation due à La CCTC tel que présenté.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Aïinsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 19/04 (ZotZ Le Maire
publication ou notification du tot. [Zotz
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présèt d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa Pl
vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
srätion-peût faire l'objet éatjon etfou/notification en 1 SSsoint Lourent
N°2022.43 Annule
et
remplace
2022.17
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022 L'an
deux
mille
vingt
deux
et
Le
quatre
du
mois
d'avril
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régutièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FÉLINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Ariette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Atain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC,
Santiago CONDE, Lionel JOURDAN,
Vote
pour
: 22
Vote contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 29.03.2022
Date
de
l’affichage
: 29.03.2022
Objet
: Signature
Contrat
Relance
Absents
excusés:
Otivier VENTO
Logement
Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
à Santiago CONDE
Yu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
note
flash
de
La
DGALN(
Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
la
Nature)
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
en
date
du
28
octobre
2021,
Vu,
Le courrier
de
Madame
la
Préfète
du
Gard
en
date
du
10
novembre
2021,
Vu,
La
détibération
n°2022.02.09
de
La
Communauté
de
Communes
TERRE
DE
CAMARGUE
en
date
du
10
février
2022
portant
sur
la
signature
d’un
contrat
de
relance
logement
sur
le
territoire
communautaire, Monsieur
Le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance,
Le
Gouvernement
a
mis
en
place
une
Aide
à
ta
Relance
de
la
Construction
Durable
{ARCD)
afin
de
soutenir
et
relancer
la
production
de
logements
neufs,
selon
des
modalités
fixées
par
le
décret
du
11
aout
2021
; 17
communes
gardoises
ont
bénéficié
de
cette
aide
afférente
à
la
période
du
1.09.2020
au
31.08.2021
pour
un
montant
total
d’un
peu
plus
de
668
000
€.
Pour
l'année
2022,
le
Gouvernement
a
souhaité
une
évolution
de
l’ARCD
vers
un
dispositif
de
contractualisation
recentré
sur
les
territoires
tendus
afin
de
soutenir
davantage
ceux
où
les
besoins
en
logements
sont
accrus
et
où
la
dynamique
de
relance
est
à
renforcer,
en
ciblant
des
projets
de
construction
économes
en
foncier.
La
note
flash
n°13.2021
de
la
DGALN
en
date
du
28
octobre
2021
expose
les
modalités
de
ce
nouveau
dispositif,
qui
prend
la
forme
d'un
Contrat
de
Relance
du
Logement
(CRLjsigné
entre
L'Etat,
V'intercommunalité
et
les
communes
volontaires
situées
dans
les
zones
de
tension
du
marché
immobilier
local.
Ce
CRL
fixe,
pour
chacune
des
communes
signataires,
l’objectif
globat
de
production
de
logements
faisant
l’objet
d’une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
entre
Le
1.09.2021
et
Le
31.08.2022
ainsi
que
le
nombre
prévisionnel
de
logements
ouvrant
droit
à
l'aide.
Sont
bénéficiaires
de
l'aide,
les
logements
compris
dans
Les
opérations
portant
sur
la
création
d'au
moins
2
logements
avec
un
coefficient
de
densité
d'au
moins
0.8
et
dont
les
autorisations
d’urbanisme
sont
délivrées
dans
la
période
susmentionnée.
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Thierry
FELINE
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1
L'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
détai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article R421-5
du
Code
de la Justice Administrative
F
REGÇLI
EN
PRECECTURE 5/04/2452 i
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SIBNPlAIPUI
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s7 saint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.41 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d’avril à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER , Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Désignation notaire pour Absents excusés: Olivier VENTO |
doser préemption Anci Cave Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE,, Chantal ANDRE-SCANAVINO à
ossier préemption Ancienne Cave Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE Coopérative
Vu la délibération n°2022.14 en date du 23 mars 2022 portant approbation de la décision n°04/2022 ayant pour objet l’exercice du droit préemption urbain dans le cadre de déclaration d’intention d’aliéner n°1010698 portant sur la vente de la Cave Coopérative,
M le Maire propose au conseil municipal de :
> désigner la SCP Notaires AVEZOU/GRESSARD sis sur la commune aux fins
de dresser l’acte authentique,
> l’autoriser à signer tous Les documents afférents,
> inscrire les crédits au budget primitif 2022 correspondant aux frais
d'honoraires.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne à l’unanimité la SCP Notaires AVEZOU/GRESSARD et autorise M Le Maire à signer tous les documents afférents .
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Â4 jou (2O27 Le Maire Thierry FELI
publication ou notification du tou | Lot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire 1 l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU EN PREFECTURE
19/84/72
, w 3 Lourent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Ssaint
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.27 L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par La loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain
Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet: Souscription emprunt La Absents excusés: Olivier VENTO Banque Postale Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu la délibération n°2022.14 en date du 23 mars 2022 validant la décision n°04/2022 portant sur l'application du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la Cave Coopérative,
Conformément au débat d'orientation budgétaire du 23 mars 2022, un emprunt doit être souscrit pour cette acquisition, pour un montant de 2 millions d'euros.
Une consultation a été lancée auprès d'organismes bancaires.
M le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre de La Banque Postale :
> Montant emprunté : 2 000 000.00 €
> Durée : 20 ans
> Taux: 1.69%
> Echéance : annuelle
> Montant de l'échéance : 118 684.96 €
> Mode d'amortissement : échéances constantes
> Commission d'engagement : 0.10%
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l'unanimité M Le Maire à : > Souscrire un emprunt de 2 000000 € auprès de la Banque Postale conformément aux conditions précitées,
> Signer tous Les documents à la contractualisation de cet emprunt, > D'inscrire les crédits au budget.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A4 Jo ( 2OXE Le Maire 5; Thierry reine QE a publication ou notification du Zfou { Loi (ÈS
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU EN PREFECTURE
le 19/84/2822 Sssaint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
4 AVRIL
2022
N°2022.42
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
Le
quatre
du
mois
d'avril
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
tieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
18
Procurations
: 3
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:
1
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Vote
pour
: 22
Yohan
SANCHEZ,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
{à
convocation
: 29.03.2022
Date
de
l’affichage
: 29.03.2022
Objet
: Ouvertures
de
postes
pour
Absents
excusés:
Olivier VENTO
|
Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO
à
avancement
de grade
Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
aout
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
obligation
pour
toutes
Les
collectivités
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
Le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
portant
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH,
Vu
la
délibération
n°2012.62
en
date
5 avril
2012
fixant
le taux
des
promus-promouvables
à
100%,
Vu
la
délibération
n°2022.20
en
date
du
23
mars
2022
portant
validation
des
Lignes
directrices
de
Gestion
de
La
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE ,
L'Autorité
territoriale
représentée
par
M
Le
Maire,
met
en
œuvre
les
orientations
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
« sans
préjudice
de
son
pouvoir
d'appréciation
» en
fonction
des
situations
individuelles,
des
circonstances
ou
d’un
motif
d'intérêt
général.
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
certains
agents
sont
éligibles
à
un
avancement
de
grade
conformément
aux
critères
établis
dans
Les
lignes
de
directrices
de
gestion.
Afin
de
pouvoir
Les
nommer,
M
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
-
d'ouvrir
Les
postes
correspondants
:
Catégorie
B
Ancien
grade
Nouveau
grade
Cadre
emploi
: Rédacteur
1°
grade
Cadre
emploi
: Rédacteur
2ème
grade
Cadre
emploi
: Technicien
1°
grade
Cadre
emploi
: technicien
2%
grade
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Uobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
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laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
N°2022.34
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Procurations : 3
Absents excusés : 1
Nombre de suffrages exprimés :
Vote pour : 22
Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du budget primitif
2022 du budget annexe du
Lotissement du Fer à Cheval
Séance du 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN,
Absents excusés: Olivier VENTO
Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation du budget primitif, M Le Maire présente le projet du budget primitif 2022 du lotissement communal « LE FER À CHEVAL » chapitre par chapitre, qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
: 192 589.59 €
: 192 589.59 €
Le conseil municipal , après avoir délibéré, adopte à l'unanimité Le budget primitif 2022 du budget du lotissement LE FER À CHEVAL
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ÀŸ fo, [2082
publication ou notification du to & (2022
Le Maire
Thierry FELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
F REÇU EN PREFECTURE I
le 26/64/2822 Dsaint Laurent s
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
4 AVRIL
2022
N'2022.28
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
Le
quatre
du
mois
d’avrit
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
: 23
prescrit
par
là
Loi,
dans
le
tieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 19
Procurations
: 3
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés:
1
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
Nornbre
de
suffrages
exprimés
:
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Vote
pour :
22
Yohan
SANCHEZ,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 29.03.2022
Date
de
l'affichage
: 29.03.2022
Objet:
Vote
budget
primitif
2022
Absents
excusés:
Olivier VENTO
de
la
ville
Procuration
: Jean-Paut
CUBILIER
à
Thierry
FELINE
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
Le
projet
du
budget
primitif
2022
de
la
ville,
chapitre
par
chapitre,
et
invite
Le
conseil
municipal
à
le
voter
également
chapitre
par
chapitre
;
le
budget
primitif
s'établit
comme
suit
reprenant
le
résultat
2021
et
l'affectation
des
résultats
telle
que
votée
précédemment:
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
4
048
548.86
€
>
011
charges
à caractère
général :
751
500.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
012
charges
de
personnel
et frais assimilés :
1 346
800.00
€,
adopté
à l'unanimité
>
014
atténuations
de
produits :
130
983.00
€,
adopté
à l'unanimité
>
65
autres
charges
de
gestion
courante :
868
871.00
€,
adopté
à
la
majorité
>
66
charges
financières
46
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
67
charges
exceptionnelles
0.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
022
dépenses
imprévues
0.00
€,
adopté
à l'unanimité
>
023
virement
à
la
section
d'investissement
846
700.53
€,
adopté
à
l'unanimité
>
042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
57
694.33
€,
adopté
à
l'unanimité
Section
de
fonctionnement
en
recettes
:
4
048
548,86
€
>
013
atténuation
de
charges
45
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
>
70
produits
des
services...
161
500.00
€, adopté
à l'unanimité
>
73
impôts
et
taxes
2
392
280.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
74
dotations,
subventions,
participations
674
296.00
€,
adopté
à
l'unanimité
>
75
autres
produits
de
gestion
courante
165
709.59
€,
adopté
à
l’unanimité
>
77
produits
exceptionnels
34
368.00
€,
adopté
à l'unanimité
>
042
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
23
236.20
€,
adopté
à
l'unanimité
>
R 002
Résultat
reporté
552
159.07
€,
adopté
à
l'unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
1
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délat
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
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Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.38 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d’avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain
Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du budget primitif Absents excusés: Olivier VENTO
A Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO à 2022 pour l’aménagement de la Guy} COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
zone IAU et Np dite ZAC des
Grenouilles
Vu l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation du budget primitif, M Le Maire présente Le projet du budget primitif 2022 de l'aménagement de la zone IAU et Np qui s'établit comme suît :
Section de fonctionnement
= Dépenses : 0.00 €
= Recettes : 0.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 de l'aménagement de la zone IAU et Np tel que présenté.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 20 /0U [20 127 Le Maire Thierry FELINE
publication ou notification du LL/0 CL. (2o?2
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet] d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en
vertu de l'article R421-5 du Code de La Justice Administrative
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/: saint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.24 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents: Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE, Didier ROY, Absents excusés : 1 Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER , Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Agnès GRANIER- Nombre de suffrages exprimés : AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Yohan SANCHEZ, Nicolas Vote pour : 21 MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du compte Absents excusés: Olivier VENTO
irait Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO à Bérinlstratté 2021 du budget de la CU CGSTE, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal arrête le compte administratif,
Vu l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, M Le Maire ne pouvant prendre part au vote du compte administratif, propose de désigner Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY, 1ère adjointe, comme présidente de séance.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour désigner Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY , présidente de séance.
Le compte administratif 2021 du budget communal laisse apparaître Les résultats suivants :
2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 2 929 088.29 € 807 450.86 € RECETTES 3 108 807.52 € 1 208 783.57 € RESULTAT DE L'EXERCICE + 179 719.23 € + 401 332.71 € RESULTAT ANTÉRIEUR REPORTE + 549 456.91 € - 578 349.78€ RESULTAT DE CLOTURE 2021 +729 176.14 € -177017.07€
Le compte administratif 2021 dégage, après reprise du résultat 2020, un résultat de clôture de 552 159.07 €
La Présidente de séance précisant que le compte administratif 2021 de la ville tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion de M le Trésorier, invite le conseil municipal à valider Le compte administratif 2021 de la ville.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte administratif 2021 du budget de la ville.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ÂS /où [2022
publication ou notification du Tejou (29272
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que là préseñtéd ti ut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa public Ton et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU EN PREFECTURE
le 19/64/2822
99_DE-050: Ssoint
laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.32 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents: Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE, Didier ROY, Absents excusés : 1 Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER , Claire MAUREL-YVELIN,
Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Agnès GRANIER- Nombre de suffrages exprimés : AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Yohan SANCHEZ, Nicolas Vote pour : 21 MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du compte Absents excusés: Olivier VENTO ini. j Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à US RR pute Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
CHEVAL
Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal arrête le compte administratif,
Vu l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, M le Maire ne pouvant prendre part au vote du compte administratif, propose de désigner Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY, 1ère adjointe, comme présidente de séance.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le compte administratif 2021 du budget du lotissement le FER À CHEVAL laisse apparaitre Les résultats suivants :
2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES - 173 856.31 € 0.00 €
RECETTES 0.00 € 0.00 €
RESULTAT ANTÉRIEUR REPORTE + 12 752.96 € 0.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE + 173 856.31 € 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2021 + 186 609.27 € 0.00 €
La Présidente de séance précisant que le compte administratif 2021 du budget du lotissement le FER À CHEVAL tel que présenté étant conforme dans ses écritures au compte de gestion de M le Trésorier, invite le conseil municipal à valider le compte administratif 2021 du budget du lotissement le FER À CHEVAL.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement le FER À CHEVAL
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 20 24 /Zo8z_ Le Maire
publication ou notification du fo u(Lolz
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que La présente äétibéfätion peut faire l'objet] d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU EN PREFECTURE
le 20/04/2822 saint
Lourent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022 N°2022.36 L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FÉLINE, Maire,
Présents: 18 Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne
Absents excusés: 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-WVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain
Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN,
Vote contre : Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022 Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du compte Absents excusés: Olivier VENTO
: Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à administratif 2021 du budget Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
annexe pour l’aménagement de la
zone IAU et Np dite ZAC des
Grenouilles
Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal arrête Le compte administratif,
Vu l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, M le Maire ne pouvant prendre part au vote du compte administratif, propose de désigner Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY, 1ère adjointe, comme présidente de séance.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Le compte administratif 2021 du budget de l'aménagement de la zone IAU et Np laisse apparaitre Les résultats suivants :
Section de fonctionnement
e° Recettes : 0.00 €
e Dépenses: 0.00 €
La Présidente de séance précisant que Le compte administratif 2021 du budget de l'aménagement de la zone IAU et Np tel que présenté étant conforme dans ses écritures au compte de gestion de M le Trésorier, invite le conseil municipal à valider le compte administratif 2021 du budget de l'aménagement de La zone IAU et Np.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget de l’aménagement de la zone IAU et Np.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le {[oU |£oit- Le Maire | Thierry FELINE
publication ou notification du Zyo bu 2092
à re 4 Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenté délibéra n'péut faire l'objet 1 d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative REÇU EN PREFECTURE Ssaint
Lourent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.23 L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
En exercici Monsieur Thierry FELINE, Maire,
Présents : 18
Procurations : 3 Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 2 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, , Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 21 Yohan SANCHEZ, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN,
Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du compte de gestion Absents excusés: Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC ji Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à 2021 du budget de la ville Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales,
M le Maire soumet au débat le compte de gestion 2021 de la ville établi par M le Trésorier,
M Le Maire rappelle que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif et qu’il doit être conforme en ses écritures au compte administratif.
M le Maire s’est assuré que Le compte de gestion de M le Trésorier reprend en ses écritures Les titres
et mandats émis, Les décisions d’affectation de résultats du budget 2021, ainsi que les décisions modificatives votées par Le conseil municipal au cours de l’année 2021; a constaté que Le résultat global de clôture est égal à celui du compte administratif 2021 autant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes.
M le Maire propose au conseil municipal d'approuver Le compte de gestion 2021 de la Ville dressé par M Le Trésorier tel que présenté.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité Le compte de gestion 2021 de la ville de M Le Trésorier tel que présenté.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Ampliation de la présente délibération
sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le ou 2042. Le Maire
Thierry FELINE publication ou notification du Lyou [2022
D Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère
exécutoire de cet acte etérfôfme qùe à délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de-Sa-püblication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/04/2022
Application agrée E-bqu
2204042022 _280-0E saint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.31 L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le
Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du compte de gestion Absents excusés: Olivier VENTO .
2021 du budget annexe du Procuration: Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO à F Guy COSTE , Marie-Pi LAVERGNE-ALBARIC à Santi: CONDE lotissement le FER À CHEVAL D COSTE Marie-Pierre à Santiago
Vu l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales,
M le Maire soumet au débat le compte de gestion 2021 du budget du lotissement LE FER À CHEVAL établi par M le Trésorier,
M le Maire rappelle que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif et qu’il doit être conforme en ses écritures au compte administratif.
M le Maire s’est assuré que le compte de gestion de M le Trésorier reprend en ses écritures Les titres et mandats émis, les décisions d'affectation de résultats du budget 2021, ainsi que les décisions modificatives votées par Le conseil municipal au cours de l’année 2020; a constaté que Le résultat global de clôture est égal à celui du compte administratif 2021 autant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion n’appelle ni observations, ni réserves sur La tenue des comptes. M le Maire propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2021 du budget du lotissement LE FER À CHEVAL dressé par M Le Trésorier tel que présenté.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget annexe du Lotissement Le FER À CHEVAL tel que présenté par M Le Trésorier .
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le AG /oU (2OË2Z Le Maire
- Thierry FELINE publication ou notification du ok (2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'
vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en
REÇU EN PREFECTURE
le 19/84/2822 Sssaint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.35 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de La commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 18
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés: MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l’affichage : 29.03.2022
Objet : Vote du compte de gestion Absents excusés: Olivier VENTO
Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à 2021 du budget annexe Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE pour l’aménagement de la zone
IAU et Np dite ZAC des
Grenouilles
Vu l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, M Le Maire soumet au débat le compte de gestion 2021 du budget de l'aménagement de La zone IAU et Np établi par M le Trésorier,
M le Maire rappelle que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif et qu’il doit être conforme en ses écritures au compte administratif.
M le Maire précise qu'aucune dépense ni recette n’ont été enregistrées sur ce budget au vu du compte de gestion présenté par M Le Trésorier conforme au compte administratif.
Ce compte de gestion n’appelant ni observations, ni réserves, M Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2021 du budget de l'aménagement de La zone IAU et Np dressé par M le Trésorier tel que présenté.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité Le compte de gestion 2021 du budget de l’aménagement de La zone IAU et Np tel que présenté par M Le Trésorier.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 6) | 0 [2 a Le Maire Thierry FELIN
publication ou notification du 14 ouio Li
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet 1 d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de La Justice Administrative
L RECU EN PREFECTURE 1
99_DE-N0-2130 Vsaint
tourænt DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.29 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous La présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 21 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention : 1
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote subvention du CCAS Absents excusés: Olivier VENTO 2022 Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE , Chantal ANDRE-SCANAVINO à Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
M Le Maire rappelle que le budget CCAS est abondé par Le budget de la ville.
Conformément au rapport du débat d’orientation budgétaire en date du 23 mars 2022 proposant une subvention de 530 000 € pour le fonctionnement du CCAS ,
M le Maire invite Le conseil municipal à l’autoriser à verser une subvention de 530 000 € au budget primitif 2022 du CCAS.
IL rappelle par ailleurs que le conseil municipal par délibération n°2016.24 du 7 mars 2016 a adopté le principe général d’une avance sur subvention au profit du CCAS : soit une avance de 25 % du montant de La subvention de l’année n-1 versée dès Le 1°’ janvier de l’année n au CCAS.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité de verser une subvention d’un montant de 530 000 € au budget primitif 2022 du CCAS.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 19 /0 &/ 2022 Le Maire Thierry FELINE publication ou notification du Ezfou (te £L-
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet 1 d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/64/2622 Ssaint
Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux et le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry FELINE, Maire,
N°2022.30
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Procurations : 3
Absents excusés : 1
Présents: Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER, Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Nombre de suffrages exprimés : Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote pour : Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l'affichage : 29.03.2022
Objet : Vote subventions Absents excusés: Olivier VENTO . : , ice Procuration: Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO à MonIpales au titre de l'exercice CU CGSTE, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu la délibération n°2020.106 en date du 14 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution,
Vu le vote du budget primitif 2022 de la ville,
ILest proposé au conseil municipal de valider les propositions d’attribution de subventions du comité consultatif « Vie Associative, sport et animation jeunesse » comme suit: M le Maire rappelle que les élus membres du bureau des associations ou clubs concernés ne prennent pas part au vote
ADRENALTEAM 800 €, POUR unanimité votants
APE Collège Aigues-Mortes 500 €, POUR unanimité votants
APE les petits Camarguais 500 €, POUR unanimité votants
ASLECS 3 000 €, POUR unanimité votants
Commerçants et Artisans 800 €, POUR unanimité votants
Café Citoyen 300 €, POUR unanimité votants
Club Taurin Lou Bandot 1 500 €, POUR unanimité votants
Club Taurin Lou Sarraïe 1 300 €, POUR majorité votants
Comité des fêtes 52 000 €, POUR unanimité votants
Coopérative scolaire maternelle 550 €, POUR unanimité votants
Coopérative scolaire primaire 550 €, POUR unanimité votants
Danse (subv exceptionnelle frais licenciement personnel) 634 €, POUR unanimité votants
Delta FM 300 €, POUR unanimité votants
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
1
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/04/2822 Des mots pour dire 400 €, POUR unanimité votants
FNACA 150 €, POUR majorité votants
Karaté 150 €, POUR unanimité votants
La boule joyeuse 800 €, POUR unanimité votants
La pause pastrouille 150 €, POUR unanimité votants
Le cercle d'Oc 350 €, POUR unanimité votants
Le don du sang 150 €, POUR unanimité votants
Les archers petite camargue 350 €, POUR unanimité votants
Les chats libres (Aigues-Mortes) 150 €, POUR unanimité votants
Les peintres en liberté 300 €, POUR unanimité votants
Li coutet negre 700 €, POUR unanimité votants
Littoral camargue Basket 450 €, POUR unanimité votants
Mankpad'r 300 €, POUR unanimité votants
Musculation 400 €, POUR unanimité votants
Olympique Saint-Laurentais 1 150 €, POUR unanimité votants
Paco Ramos 350 €, POUR unanimité votants
Quad Sud 150 €, CONTRE à La majorité
Scrabble 150 €, POUR unanimité des votants
Tennis de table 950 €,POUR unanimité des votants
Tennis 900 €, POUR unanimité des votants
Yoga 300 €, POUR unanimité des votants
Dans Le même cadre, il est également proposé au conseil municipal d’acter l'attribution d’une subvention
pour :
> Le foyer socio -éducatif du Collège Joliot Curie d’Aigues Mortes pour Le voyage organisé en Espagne,
soit 34 € par élève, soit 408 € ( 12 élèves), adopté à l'unanimité des votants
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le À 3/0 &/ZotZ Le Maire Thierry FELINE
publication ou notification du 7. te «flot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente dé d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ où db potfication en
vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
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le 19/84/2822
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Laurent DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du 4 AVRIL 2022
N°2022.26 L'an deux mille vingt deux et Le quatre du mois d'avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Nombre de membres : 23 prescrit par La loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de En exercice : 23 Monsieur Thierry FELINE, Maire, Présents : 19
Procurations : 3 Présents : Thierry FELINE, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Guy COSTE, Evelyne Absents excusés : 1 FELINE, Didier ROY, Laure MARCON, Rodolphe TEYSSIER, , Arlette FOURNIER,
Claire MAUREL-YVELIN, Florent MARTINEZ, Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain Nombre de suffrages exprimés : MOYA, Agnès GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Christel CAUQUIL, Vote pour : 22 Yohan SANCHEZ, Nicolas MEYRONNEINC, Santiago CONDE, Lionel JOURDAN, Vote contre :
Abstention :
Date de la convocation : 29.03.2022
Date de l’affichage : 29.03.2022
Objet: Vote des taux des Absents excusés: Olivier VENTO
ibuti i Procuration : Jean-Paul CUBILIER à Thierry FELINE, Chantal ANDRE-SCANAVINO à contribuons directes 2022 Guy COSTE , Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à Santiago CONDE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’article 1639 À bis du Code Général des Impôts,
Vu la loi de finances 2020 ayant acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur Les résidences principales d’ici 2023,
Considérant que La taxe d'habitation demeure pour les résidences secondaires et les locaux vacants, le taux de la taxe d’habitation reste figé au taux voté au titre de l’année 2019, Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des contributions directes au titre de l’année 2022,
M Le Maire propose au conseil municipal de maintenir Les taux d'imposition votés en 2021, soit :
Taxe d'habitation | Taxe foncière | Taxe foncière non bâti ]
17.83 % 23.62% | 69.67% |
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité Les taux d’impositions précités pour l’année 2022.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Le Maire
Thierry FELINE
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le {| fo & [20 22
publication ou notification du Lou (2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU EN PREFECTURE
le 19/04/2822
Eté: Appt