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Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 janvier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2014
A 19 HEURES 30
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M.COTTEREAU C. DANIAU J. FERRAND Ph. TESSIER H. MOLINARI L. PACREAU F.LAMY S.GRAY K.LEITT M.P. GABILLEAU M. MARTINEAU.
Absent : Néant
Secrétaire : J. FERRAND
__________________
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2013. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) – OUVERTURE DU CREDIT D’INVESTISSEMENT BUDGET 2014 Monsieur le Maire rappelle au CM la possibilité d’ouverture de crédits à hauteur de 25% du montant des investissement de l’exercice précédent, afin de régler les dépenses
d’investissement en cours dans l’attente du vote du budget.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
2)– ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
Monsieur le Maire rappelle l’importance des dotations et fiscalité dans la préparation du budget.
Budget principal 2014 : le fonctionnement prendra en compte le changement des rythmes scolaires et notamment le personnel encadrant ainsi que l’emploi d’avenir recruté le 1er/12/2013.
En investissement, sont envisagés la suite des travaux de la rue du Petit Paris, l’extension des vestiaires au stade, la revitalisation du centre bourg avec l’EPF, divers travaux de bâtiments et la voirie.
Budget assainissement : la construction de la station d’épuration, l’extension et la réhabilitation des réseaux.
3) – REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE Le Conseil Municipal décide le maintien du loyer 2013 soit 408 euros par mois.
4) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire - 2 -
- Vente de la maison au 11 rue de la Billerie de Mme Passerat - Pierson
- Vente du terrain AC 333 Le Petit Landais de Mme Reine Painot
- Vente de la maison au 11 avenue de la Gare de Mr Fabrice Lucas
- Vente de la maison au 50 rue de la Nanté de Mr David Géron
- Vente de la maison au 2 rue des Ramiers de Mr Bressler
La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU