Séance - Seance du 22 avril 2014

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Séance - Seance du 22 avril 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C. DANIAU M.COTTEREAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND S.GRAY H. MOLINARI Ph. TESSIER K.LEITT A.S.DE JESUS F.GLUMINEAU L.GENTREAU H.BEAUDOUIN P.Y.DREILLARD C.BIRON. F. LAMY N. DA SILVA

Absent : L. PACREAU

Secrétaire : C. DANIAU

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2014. Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le maire indique au CM la nécessité de constituer une commission communale des impôts afin d’examiner chaque année les évaluations proposées par la Direction Générale des Finances Publiques concernant les valeurs locatives du bâti et du non-bâti.

Cette commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants Le CM propose 12 noms dont 2 personnes hors communes

2) CONVENTIONS SYDEV

Des travaux d’effacement de réseaux électriques et d’éclairage public doivent avoir lieu rue du Petit Paris, à cet effet le SYDEV participe financièrement et une convention doit être passée avec la commune.

- Le coût des travaux d’effacement s’élève à la somme totale de 260 279 € et la participation de la commune sera de 49 776 €

- Le coût de l’éclairage public s’élève à la somme totale de 21 259 € et la participation de la commune sera de 14 881 €

Un point lumineux supplémentaire va être implanté à l’angle de la rue de la Billerie et Rue du Tram - Le coût total est de 629 € et la participation de la commune sera de 440 € Le CM valide ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions

3) RESTAURATION SCOLAIRE

Le contrat de fourniture des repas au restaurant scolaire avec la société RESTORIA se termine en juillet 2014 et il y aurait lieu de faire un appel d’offres pour le renouveler. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée pour 155 repas par jour

Accord du CM pour lancer la consultation.

4) INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC

Suite au renouvellement de municipalité, le comptable public demande de revoir son indemnité de conseil basée sur la moyenne les dépenses des 3 dernières années. Cette indemnité représente la somme brute de 480 € et serait pour toute la durée du mandat.Le CM décide de demande le concours du comptable public et de lui allouer une indemnité de conseil au comptable public mais le taux sera revue chaque année.

5) DROITS DE PREEMPTION URBAIN

4 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire

- vente de la maison, au 35 rue du Clos St Père : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.

- vente de la maison, au 38 rue de la Nanté : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.

- vente de la maison AB 313 – 553 au 3 rue des Violettes : le CM décide dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg, de faire valoir son droit de préemption et de solliciter le propriétaire pour autoriser le service des Domaines à venir faire l’estimation - vente de la maison AB 226 – 285 au 2 place de la mairie : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg, la commune fait valoir son droit de préemption et précise que le service des Domaines a évalué ce bien

6) INSTALLATION DE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait part du nouveau bureau de communauté de communes « pays du Moutierrois » :

- Président : monsieur Michel CHADENEAU, Maire de la Boissière des landes - 1 er Vice-Président : Monsieur Olivier POIRIER-COUTANSANS, Adjoint à Moutiers les Mauxfaits - 2 ème Vice-Président : Monsieur Joël MONVOISIN, maire d’Angles

- 3 ème Vice-Président : Madame Claudie DANIAU, adjointe à Champ St Père

- 4 ème Vice-Président : Monsieur marc BOUILLAUD, Maire de la Jonchère

- 5 ème Vice-Président : Monsieur Daniel NEAU, maire de St Benoist sur Mer

- 6 ème Vice-Président : Monsieur Michel DAUPHIN, Adjoint à la Boissière des landes

7) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT « LA VENDEE A VELO »

Suite à la création du circuit qui va de Talmont à Luçon et qui emprunte les voies communales ou chemins ruraux sur la commune de CHAMP ST PERE, une convention d’utilisation doit être passée avec le Conseil Général.

Accord du CM.

8) CONVENTION ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE

Monsieur le maire demande au CM de reconduire la convention passée avec la SAUR concernant l’entretien et la réparation des poteaux d’incendie pour une durée de 1 an. Accord du CM.

9) NOMINATION DELEGUE SIVU PISTE D’EDUCATION ROUTIERE

Un délégué titulaire et un suppléant doivent être nommés pour siéger au SIVU Piste d’Education routière, le CM nomme Monsieur Jean FERRAND Titulaire et Madame Karine LEITT suppléante

10) DIVERS

- La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 20 mai 2014 à 20 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU