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Séance - Seance du 25 novembre 2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 novembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014
A 19 HEURES 30
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C. DANIAU M.COTTEREAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND H.MOLINARI F. LAMY Ph. TESSIER S.GRAY N.DA SILVA H. BEAUDOUIN F.GLUMINEAU L.GENTREAU P.Y.DREILLARD C.BIRON.
Absents excusés : A.S.DE JESUS K.LEITT L. PACREAU
Secrétaire : Francine LAMY
__________________
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2014. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) – CONSTRUCTION VESTIAIRES FOOTBALL
La municipalité est tenue de faire faire un diagnostic amiante avant travaux. Des cabinets agréés ont été contactés et ont présenté leur devis :
- APAVE pour un coût de 375 € HT
- SOCOTEC 540 € HT
- VERITAS 385 € HT
Le CM décide de retenir le cabinet APAVE et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Monsieur le maire précise que les demandes de subvention ont été déposées : Conseil Général de la Vendée, Fédération de Football et le CNDS.
Si dans le cadre de la DETR les équipements sportifs sont éligibles, un dossier sera établi Les travaux devant débuter au mois de février 2015.
2) – TAXES COMMUNAL DE NOAILLES
Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du communal de Noailles et la gestion par la commune avec un budget annexe. Il demande au CM de fixer le montant de la taxe de pâturage pour l’utilisation du communal par les 2 exploitations agricoles et la part à verser aux ayant droits :
- taxe de pâturage 2014 : 1620 euros
- taxe ayant droit 2014 : 28,50 euros
Accord du CM.
3) – CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le maire indique que la commune adhère au service de médecine préventive pour les agents communaux. La convention arrive à son terme le 31 décembre 2014 et il y aurait lieu de la renouveler pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Une participation financière est demandée sur la base de 0.10 % de la masse salariale plus un tarif à l’acte de 42 € par visite. Accord du CM.
4) – RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013
Monsieur le Maire demande au CM de prendre connaissance du rapport de l’assainissement collectif 2013, il précise que l’exploitant est la SAUR (contrat d’affermage)
- Abonnés : 619 en 2013 (609 en 2012).
- Réseaux : 11km
- Station : boues activées
Exemple prix : 120 m3 = 254.03 euros soit 2,12 euros/m3
54% pour l’exploitant, 28% pour la collectivité, 18% Taxes.
Le contrat prend fin au 31.12.2014 et un avenant va être établi pour une année Accord du CM
5) – RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE 2013
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Accord du CM.
6) – CONVENTION SYDEV
Monsieur le Maire indique une moins-value de 468 € pour les travaux d’éclairage de la Rue du Petit Paris. A cet effet un avenant à la convention initiale doit être passé. Accord du CM.
7) – CONVENTION SYDEV
Des lampes à vapeur de mercure doivent être changées à Noailles et au Champ de la Croix, une convention doit être établie pour le paiement de la participation financière de la commune s’élevant à la somme de 2015 €. Accord du CM.
8) – AVENANT CONTRAT D’AFFERMAGE
Monsieur le maire rappelle que le contrat d’affermage avec la SAUR prend fin le 31 décembre 2014. Dans l’attente de la mise en service de la nouvelle station d’épuration, un avenant pourra être établi pour une durée d’une ou deux années.
Monsieur le maire indique que lors de la prochaine réunion de conseil municipal il y aura lieu de revoir les tarifs d’assainissement afin de tenir compte des dépenses supplémentaires générées par la station et le poste de relevage.
9) – EPF
Monsieur le Maire rappelle la convention établie avec l’EPF concernant la veille foncière du centre bourg. Une modification va être faite à cette convention, l’EPF sera maitre d’ouvrage, un avenant sera établi.
Une rencontre avec les partenaires (CAUE – Architectes – Bailleurs sociaux) va être mise en place.
10) – DROITS DE PREEMPTION URBAIN
3 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire
- vente de la maison de Mme BERTHOME Madeleine 5 rue des Ribouts
- vente de la maison de Mr SCHMITT Kévin & Mme HEIN Virginie 9, ave de la Gare - vente du terrain au 10 rue du Clos St Père
La commune renonce à son droit de préemption pour ces déclarations.
1) – INDEMNITE DE GESTION COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire indique que Monsieur MEZIERE comptable du Trésor a présenté son indemnité de conseil pour 2014 qui s’élève à la somme de 497.99 €.
Le CM décide de lui allouer 70% de cette somme soit 348.60 €
2) – DIVERS
- Monsieur le maire informe le CM de la rétrocession des équipements des
lotissements « Les Plantes d’Hoiré » et « Le Clos St Père »
Prochaine réunion de conseil Municipal le mardi 16 décembre 2014 à 19 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU