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Séance - Seance du 18 septembre 2018
Séance - Seance du 30 mai 2017
Séance - Seance du 28 janvier 2014
Séance - Seance du 20 mai 2014
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2014
A
20
HEURES
00
Présents
:M.GAUDUCHEAU
D.MARIONNEAU
C.
DANIAU
M.COTTEREAU
M.P.
GABILLEAU
J.
FERRAND
S.GRAY
H.
MOLINARI
F.
LAMY
Ph.
TESSIER
K.LEITT
L.
PACREAU
A.S.DEBOOSERE
F.GLUMINEAU
N.
DA
SILVA
L.GENTREAU
H.BEAUDOUIN
P.Y.DREILLARD
C.BIRON.
Absent
:
H.
MOLINARI
Secrétaire
:
Michel
COTTEREAU
1)
NOMINATION
JURY
D’ASSISES
2015
Le
Conseil
Municipal
doit
effectuer
un
tirage
au
sort
de
3
noms
à
partir
de
la
liste
électorale
de
la
commune
pour
être
désignés
jurés.
Ces
personnes
seront
inscrites
sur
une
liste
et
le
Tribunal
procèdera
ensuite
à
une
nomination
:
7
Madame
CHAIGNE
Nadia
épouse
POITEVINEAU
domiciliée
239
route
des
Courtaiseries
-
Monsieur
THOMAS
Guillaume
domicilié
14
route
des
Coquelicots
-_
Monsieur
CANTET
Daniel
domicilié
5
avenue
de
la
Gare
2)
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2014
/2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
tarif
actuel
de
3.33
€
pour
les
enfants
et
de
4.16
€
pour
les
adultes.
Il demande
au
CM
de
revoir
le
tarif
pour
l’année
scolaire
2014/2015.
Après
vote
à main
levée,
les
membres
du
CM
décident
de
porter
le
prix
du
ticket
repas
à
3,40
€
pour
les
enfants
et
à
4.24
euros
pour
les
adultes,
soit
une
augmentation
de
2%
à compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
3)
TARIFS
GARDERIE
SCOLAIRE
ANNEE
2014
12015
Monsieur
le
Maire
demande
au
CM
de
bien
vouloir
revoir
le
tarif
actuel
de
la
garderie
périscolaire
de
0.79
€
la
% H,
Après
vote
à
main
levée,
le
CM
fixe
le
prix
à
0.81
€
la
X
H
pour
la
rentrée
l’année
scolaire
2014/2015. 4)
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
PANNEAU
D'INFORMATION
LUMINEUX
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
2
possibilités
de
contrat
de
maintenance
proposées
par
la société
LUMIPLAN
pour
le panneau
lumineux.
-
Contrat
sérénité
2 050
€ préventif
et curatif
pour
logiciel
et équipement
-
Contrat
sécurité
1 450
€ préventif
pour
logiciel
et curatif
pour
l'équipement
Le
CM
décide
de
conclure
le
contrat
de
maintenance
«
sécurité
»
de
1 450
€
pour
1 an.
5)
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
LOGICIEL
DELARCHIVES
MAIRIE
Le
conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le contrat
de
maintenance
présenté
concernant
l’assistance
téléphonique
et
du
logiciel
DELARCHIVES
pour
un
coût
annuel
de
18
€ HT.
6)
REHABILITATION
DU
RESEAU
ASSAINISSEMENT:
CONSULTATION
POUR
ESSAIS
DE
RECEPTION
DES
OUVRAGES
Monsieur
le Maire
rappelle
les travaux
en
cours
et
les
essais
systématiques
qui
doivent
avoir
lieu. 4 entreprises
ont
répondu
à la consultation.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
A3SN
(moins
chère
et
délais
plus
courts)
pour
un
montant
HT
de
3346.40
€.
7)
NOMINATION DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
Monsieur
le maire
indique
au
CM
la nécessité
de
compléter
la commission
communale
des
impôts
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
les
personnes
suivantes :
- __ Anne-Sylvie
DE
JESUS
Nadine
DA
SILVA
-
Solange
GRAŸY
Daniel
MARIONNEAU
-__
Philippe
TESSIER
Laurent
PACREAU
-
François
GLUMINEAU
Laurent
GENTREAU
-
Pierre-Yves
DREILLARD
Cécile
BIRON
-
Yannick
BOILEAU
Hugues
MOLINARI
8)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
POUR
MOBILIER
BIBLIOTHEQUE
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
demander
une
subvention
au
Conseil
Général
de
la Vendée
concernant
l’acquisition
de
mobilier
pour
la bibliothèque.
Cette
subvention
serait
à
hauteur
de
30%
sur
une
dépense
HT
de
17
348.37
€
soit
un
montant
de
de
5
204.51
€
;
9)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
La
Réserve
»
concernant
le spectacle
de
fin
d’année
pour
un
montant
de
dépenses
de
565.00
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
250.00
€
étant
entendu
que
pour
2015
la
demande
de
subvention
sera
examinée
dans
le
même
cadre
que
les
associations
locales. 10)
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
1
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
été
déposée
à
la
mairie
afin
que
la
commune
fasse
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
si
nécessaire
-
vente
des
bâtiments
Cts
TESSIER
15
rue
du
Petit
Paris
La
commune
renonce
à son
droit
de
préemption
pour
cette
déclaration.
11)
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
du
4
mars
2014
en
incluant
une
mission
complète
(de
la
préparation
des
marchés
jusqu’à
la
réception
des
travaux)
au
lieu
d’une
mission
partielle.
Accord
du
C.M.
12)
OFFICE
DE
TOURISME
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
candidature
de
Mr
Arnaud
BOSSARD
pour
le
poste
saisonnier
de
Conseiller
en
séjour
à
l’Office
de
Tourisme
du
3 juillet
au
23
août
2014
à
raison
de
28
H
par
semaine.
La
rémunération
est
prise
en
charge
par
la
mairie.
Accord
du
CM.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
50
Le
Maire,
M.
GAUDUCHEAU