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Arrêté - T2026 091
Arrêté - T2026 087 1
Arrêté - T2026 094
Arrêté - T2026 027
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 027)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2026) pes
Objet :
Occupation du domaine
public dans la Vallée de
l'Orge pour une vente
de crêpes
1, Place Haïti
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 21/01/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire Le CLUB NAUTIQUE de Saint-Michel-sur-Orge représenté
par Monsieur Stéphane MEUNIER, domicilié, 16, rue de l'Eglise à Saint-
Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 1, Place Haïti à Saint-Michel-
sur-Orge pour permettre l'occupation du domaine public pour une
vente de crêpes à l'occasion de la Chandeleur,
ARRÊTE
Du 02/02/2026 au 06/02/2026
De 17h30 à 20h00
Article 1 : Le CLUB NAUTIQUE DE Saint-Michel-sur-Orge est autorisé à
occuper le domaine public pour permettre la vente de crêpes, à
l'adresse suivante 1, place Haïti Vallée de l'Orge à Saint-Michel-sur-
Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de ersailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2: Le CLUB NAUTIQUE de Saint-Michel-sur-Orge prendra
toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la
circulation des véhicules de premiers secours. Il doit également veiller
à ce que l'accès aux bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de
ses ouvrages annexes et, d'une façon générale la continuité du
fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité
soient préservés.
Article 3 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence.
Article 4 : Le CLUB NAUTIQUE est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent.
Article 5 : Le domaine public devra, être nettoyé et remis en parfait
état primitif à sa charge. Un constat contradictoire de remise en état
définitive devra être établi sur place en présence de l'autorité
compétente en matière de conservation de la voirie dans les dix jours
ouvrés consécutifs à la date de fin d'application du présent arrêté,
charge à l'entreprise de demander un rendez-vous par courrier où
mail. En l'absence de constat contradictoire préalable à l'intervention,
les lieux sont réputés en bon état d'entretien et aucune contestation
ne sera admise par la suite.
Article 6: LE CLUB NAUTIQUE de Saint-Michel-sur-Orge sera tenu
pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son
intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une
insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue
de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au
cadre de son intervention.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 2 sur 3 - À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le
2 6 JAN. 2026
Pour le Maire, par délégati
TN) <
Æ Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de l'urbanisme réglementaire Publication enlignele:
9 8 JAN, 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3