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Arrêté - T2026 091
Arrêté - T2026 087 1
Arrêté - T2026 094
Arrêté - T2026 061
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 061)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2026- 06 À
Objet :
Pose de clôtures de
chantier provisoire
Branchement au réseau
EP
Parking relai
Rue Albert Peuvrier
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1°" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 10/02/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire MEDINGER ET FILS, domicilié, 5, rue d'Amsterdam 60110
Amblainville
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse du parking relai, rue Albert
Peuvrier à Saint-Michel-sur-Orge pour permettre la pose de clôtures
de chantier et le branchement au réseau EP,
ARRÊTE
Du 02/03/2026 8h00 au 31/08/2026 17h00
Article 1 : La société MEDINGER ET FILS agissant sous la responsabilité
au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage SNCF est autorisée à
intervenir sur le domaine public pour permettre la pose de clôtures
de chantier et le branchement au réseau EP, à l'adresse suivante :
parking relai rue Albert Peuvrier à Saint-Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté
pair au droit des travaux. Une traversée piétonne obligatoire sera
mise en place pour la circulation des piétons côté impair.
Article 3: La vitesse sera diminuée à 20km/h
Article 4 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe.
Article 5:Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes
gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et
au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.
Article 6:Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, où des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place
en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de
la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin
d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un
rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat
contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon
état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Article 7 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 9 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3