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Arrêté - T2026 094
Arrêté - T2026 109
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 109)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
À
N° T2026- 0°)
Objet :
Portes ouvertes
D'AIROGAZ
Installation d'un
barnum et d'un stand
63, rue de Montlhéry
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de fonctions Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 10/04/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire AIROGAZ représenté par Monsieur Romaric PONS
domicilié 63, rue de Montlhéry à Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 63, rue de Montlhéry à Saint-
Michel-sur-Orge pour permettre pendant les journées portes ouvertes
l'installation d'un barnum et d'un stand,
ARRÊTE
Les 29 et 30 mai 2026 de 10h00 à 19h00
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement des journées portes
ouvertes d'AIROGAZ,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2:Le stationnement sera strictement interdit sur les 4
emplacements de stationnements délimités au sol face au 63, rue de
Montlhéry pour permettre l'installation d'un barnum et d'un stand.
Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 5 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. Il est tenu de disposer des assurances de responsabilité
civile (accidents et dommages causés par un tiers) en adéquation au
cadre de son intervention.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le ? 4 AVR. 2006
Pour le Maire, par délégation,
dicdkien en GGne Le : Le
2 6 AVR. 2026 cd pReaux
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux
et de devoir de mémoire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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