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Arrêté - T2026 091
Arrêté - T2026 087 1
Arrêté - T2026 094
Arrêté - T2026 008
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 008)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2026- Y
Objet :
Occupation du domaine
Public par l'Association
Aurore
Place de Ber
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1°" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 18/12/2025 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire l'Association AURORE représenté par Monsieur
Stéphane RUBIO et Mme Allison GANDON domiciliés 15, rue du
Roussillon 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse Place de Ber à Saint-Michel-
sur-Orge pour permettre l'installation d'un barnum et le
stationnement d'un véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé HF-463-SR
ARRÊTE
Le 31/03/2026 de 13h à 16h
Article 1 : L'Association AURORE domiciliée 15, rue du Roussillon
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE est autorisée à occuper le domaine public
pour permettre l'installation d'un barnum et le stationnement d'un
véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé HF-463-SR, à l'adresse
suivante : Place de Ber à Saint-Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et’ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 Article 2 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 3 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 4 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'organisateur est tenu de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 9 JAN. 2026
Pour le Maire, par délégation,
CL
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publicationenlignele: {2 JAN, 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3