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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2405 2024 04 30 deliberation 2024 29)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent excusé : Pierre-Alexandre GIRARD pouvoir à Eric MARTIN
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 22 mai 2024
Secrétaire de séance : Pierrick MURCIER
N°2024-29 OBJET : SINISTRE ELECTRIQUE à la SALLE DES FÊTES – INDEMNISATION DE L’ASSURANCE GROUPAMA
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable des Finances, rappelle le sinistre électrique qui a eu lieu en avril 2023 lors du contrôle de sécurité incendie à la SALLE DES FÊTES.
Depuis cette date, diverses expertises ont eu lieu pour déterminer les causes et permettre l’indemnisation des réparations des dommages causés.
Suite à la réception des devis et factures des travaux de réparation, l’assurance GROUPAMA a transmis à la commune le remboursement suivant :
- dans le cadre de l’assurance dommage-ouvrage, dont préjudice matériel la somme de 18 575.37 €.
- dans le cadre de l’assurance dommages électriques la somme de 4 742.35 €, vétusté déduite.
M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir accepter ces indemnisations.
Ouï cet exposé le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces indemnisations et autorise les écritures comptables pour l’encaissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29 mai 2024
Le Maire, Eric MARTIN Pierrick MURCIER, secrétaire de séance,