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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2408 2024 04 30 deliberation 2024 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent excusé : Pierre-Alexandre GIRARD pouvoir à Eric MARTIN
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 22 mai 2024
Secrétaire de séance : Pierrick MURCIER
N°2024-27 OBJET : AVIS sur MODIFICATION n° 5 du PLU Commune de RIORGES
Monsieur Anthony FAYET, Responsable de la Commission « Urbanisme », indique que la commune a reçu le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de RIORGES et qu’elle doit émettre son avis.
Il présente les documents qui ont été visés par la Commission lors d’une précédente réunion.
Considérant que les points faisant l’objet de la procédure de révision du PLU de la commune de RIORGES n’impactent pas la commune de POUILLY-LES-NONAINS.
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal n’émettent pas d’observations et donnent un avis favorable sur ce dossier.
La présente délibération sera transmise à M. le Maire de RIORGES.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29 mai 2024
Le Maire, Eric MARTIN Pierrick MURCIER, secrétaire de séance,