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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2406 2024 04 30 deliberation 2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent excusé : Pierre-Alexandre GIRARD pouvoir à Eric MARTIN
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 22 mai 2024
Secrétaire de séance : Pierrick MURCIER
N°2024-26 OBJET : ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN ET BÂTI AU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le propriétaire du deuxième terrain et bâti situés au centre bourg s’est manifesté pour proposer la vente à la commune.
Il rappelle que dans le cadre du projet de construction d’un vrai centre bourg en cours d’étude de faisabilité, la commune doit pouvoir disposer de l’ensemble des tènements nécessaires.
La propriété cadastrée AT85 d’une superficie de 304 m², située « 51, rue du Forez », est proposée à la commune à un prix de 80 000 € net vendeur. Elle est située en zone de préemption urbaine et se trouve au cœur du projet.
La commune a obtenu le 10 mai 2024 l’accord écrit du propriétaire autorisant la vente. Le projet d’acquisition ne nécessite pas l’avis des Domaines.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’achat de cette propriété.
Ouï cet exposé, conformément à l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE
. d’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle de terrain et du bâti, cadastrés AT85, situés « 51 rue du Forez », d’une superficie de 304 m² ;
. d’accepter l’offre de prix d’un montant de 80 000 € ;
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition ; . d’effectuer les écritures comptables correspondantes, inscrites au Budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29/05/2024
Eric MARTIN, Maire Pierrick MURCIER, secrétaire de séance,