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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 06 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
08
JUIN
2021
COMPTE
RENDU
DU
08
JUIN
2021
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
L’an
deux
mil
vingt-et-un
le
08
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03
juin
2021
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
MARECHAL
Laëtitia,
JARRY
Alice,
BRIANCEAU
Aline,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
MAGNIER
Emily
ABSENTS
EXCUSES :
M.
ROUSSEAU
Philippe
M.
MARAIS
Sébastien
M.
D’AUDIFFRET
Alexandre
ABSENTS
: M.
RIMBAULT
Maxime
et Mme
TANGUY
Catherine
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nnnnnnnnnss
1.
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Catherine
FEUILLATRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2021
Le
compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
04
mai
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
3.
FINANCES
3.1.
Tarif
des
salles
pour
l’année
2023
La
commission
finances,
dans
sa
séance
du
17
mai
2021,
a étudié
les
tarifs
pour
les
locations
des
salles
communales
pour
l'année
2023,
des
réservations
étant
déjà
en
cours.
Observations
de
la
commission
finances :
-
L'écart
de
prix
pour
les
«
repas
»
entre
un
particulier
et
une
association
est
relativement
important.
-
Distinction
non
judicieuse
entre
la
catégorie
association
et
entreprise
pour
le
tarif
hors
commune
Vu
la
proposition
de
la commission
finances,
le conseil
municipal
a fixé,
à
l'unanimité,
les
tarifs
2023
selon
les
critères
suivants
:
-
Augmentation
des
tarifs
de
2
%
-
Alignement
du
tarif
«
repas
» pour
les
associations
à
75
%
de
la valeur
du
tarif particulier
-
Fusion
des
deux
catégories
« association
» et
«
entreprise
»
en
une
seule.
Le
tarif
retenu
est
le
tarif
le
plus
élevé 3.2
Subvention
à
l'association
FCGA
(association
du
foot)
VU
la
proposition
de
la commission
finances,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
d'attribuer
la
somme
de
2 000
€
à
l'association
du
FCGA
(foot).
3.3.
Demande
de
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
du
«fonds
Pays
de
la
Loire
relance
investissement
communal
»
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
propose
un
fonds
de
relance
afin
de
pouvoir
accompagner
les
communes
dans
la
relance
de
leurs
projets
à
la
suite
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19,
pour
stimuler
l'investissement
local.
La
commune
est
éligible
pour
le
projet
de
l'aménagement
du
centre
bourg
(études
et phase
1).
Le
taux
d'intervention
s'élève
à
20
%
maximum
du
coût
HT,
le
plafond
de
la
subvention
étant
de
75
000
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
solliciter
la
Région
pour
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
« fonds
Pays
de
la
Loire
relance
investissement
communal
».
pour
le
projet
de
l'aménagement
du
centre
bourg
(études
et phase
1 des
travaux).
3.4.
Propositions
tarifs
pour
le
séjour
jeunesse
—
IFAC
Le
Conseil
Municipal
a
fixé,
à
l'unanimité,
les
tarifs
pour
les
séjours
enfance
pour
l'été
2021
de
la
façon
suivante :
TARIFS
FAMILLES
SEJOURS
COLLEGIENS
Hors
QF
0-500
501-700
701-900
901-1200
|
1201-1400
>
1401
Commune
Coût séjour
117,50
€
127,50
€
137,50
€
150,00
€
162,50
€
172,50
€
225,00
€
3.5.
Proposition
tarifs
périscolaires
—
IFAC
Le
Conseil
Municipal
a
fixé,
à
l'unanimité,
les
tarifs
pour
l'accueil
périscolaire
pour
l'année
2021-2022
de
la
façon
suivante :
TARIFS
2021-2022
OF
0
- 500
501
- 700
701-900
|
901-1200
|
1201
- 1400 |
1401
et
+
Tarifs
à
l'heure
2020-2021
1,39
1,59
1,79
1,98
2,02
2,09
Proposition
tarifs
à l'heure
2021-
2022
1,39
1,59
1,79
1,98
2,02
2,09
4.
ENVIRONNEMENT
-
Projet
de
ceinture
verte
Vu
la
proposition
de
la
commission
environnement,
présentée
par
Catherine
FEUILLATRE,
dans
sa
séance
du
26
mai
2021,
le Conseil
Municipal
a
retenu
l'offre
de
l'entreprise
Côté
Paysage,
pour
un
montant
de
12
200
€
HT.
5.
SYDEV
-
Convention
entre
le
SYDEV
et
la
commune
concernant
l'éclairage
public
rue
de
l’écume
Le
Conseil
Municipal
à approuvé,
à l'unanimité,
la convention
entre
le
SYDEV
et
la commune
concernant
l'éclairage
public
rue
de
l'écume
pour
un
montant
de
participation
communale
de
5
933
€,
pour
la fourniture
et
la pose
de
deux
candélabres. 6.
ADMINISTRATION
GENERALE
7.1.
Convention
d'objectifs
entre
le
département
et
la
commune
pour
la
bibliothèque
Une
convention
est
à
établir
entre
la
commune
et
le
département
de
la Vendée
qui
fixe
les
engagements
réciproques
pour
une
durée
de
5 ans.
La
bibliothèque
est
un
lieu
chargé
de
contribuer
à l'accès
à la connaissance,
à l'information,
à
l'éducation,
à
l'activité
culturelle
et
aux
loisirs
de
tous.
La
convention
stipule :
Engagements
de
la commune
suivants :
-
Local,
mobilier,
informatique:
entretien
du
local,
mobilier
adapté
à
la
présentation
des
livres
avec
une
capacité
minimale
de
4
000
ouvrages,
maintenir
la
gestion
informatisée
et
l'accès
internet
-__
Conditions
d'ouverture
et
accueil
du
public
: minimum
6
heures
par
semaine,
et
tendre
vers
une
ouverture
de
8
heures,
de
façon
à
permettre
à
la
plus
large
partie
de
la
population
de
s'y
rendre
-__
Affecter
un
budget
d'au
moins
1
€
par
habitant,
avec
une
augmentation
progressive
et
atteindre
l'objectif
de
2 €
par
habitant
à
la fin
de
la convention
Engagements
du
Département
suivants :
-
Accompagnement
dans
le
développement
et
l'amélioration
des
services
de
la
bibliothèque
-_
Renfort
des
collections
communales
par
le
prêt
de
documents
-__
Assurer
la formation
initiale
et continue
de
l'équipe
des
bibliothécaires
-
Prêt
de
matériel
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
d'objectifs
entre
le
Département
de
la
Vendée
et
la
commune
7.2.
Tirage
du
jury
d'assises
2022
6 jurés
ont
été
tirés
au
sort
pour
les
2 communes
(L’Aiguillon
sur
Vie
et La
Chaize
Giraud).
4.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
la commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
(par
Francine
ZIMMERLIN)
La
séance
est
levée
à 23
heures.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
André COQUELIN
Catherine FEUILLATRE"
|