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Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0005)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114436) / lundi 3 mars 2025 à 12:24 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
25-C-0005
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (9 LOTS) - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Vu le Code de la route ;
Vu les instructions ministérielles relatives à la signalisation routière ;
Vu les articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 21 B 0107 du 2 avril 2021 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de marquage au sol (9 lots), pour un montant global minimum de 6 200 000 € HT sur 4 ans et sans montant maximum ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) dispose depuis sa création de la compétence de la signalisation sur l’ensemble de son patrimoine viaire.
Les marquages sur chaussées ont pour but d’indiquer de façon claire les parties de la chaussée réservées aux différents sens de circulation ou à certaines catégories d’usagers ainsi que, dans certains cas, la conduite que doivent observer les usagers.
Cette signalisation, dite « horizontale », est réalisée conformément aux prescriptions applicables à toutes les catégories de voies ouvertes à la circulation publiques et aux normes relatives à la fourniture et à l’application des produits de marquage.
La MEL a sous sa gestion plus de 3 800 kilomètres de voirie de diverses catégories en territoire rural, urbain et autoroutier.
Pour assurer la sécurité des usagers et la circulation des véhicules, la MEL réalise des travaux de marquage au sol dans le cadre des travaux neufs et des opérations d’investissement et dans le cadre des travaux d’entretien et de maintenance.
Ces travaux permettent également d'accompagner les opérations d’apaisement des rues en milieu urbain par des aménagements visibles et qualitatifs nécessaires au partage éclairé entre les différents usagers (ville à 30…) et de protéger et guider les cyclistes dans le cadre du plan vélo.
À titre informatif, le montant des commandes annuelles est d'environ 7 300 000 € HT. (114436) / lundi 3 mars 2025 à 12:24 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Les marchés à bons de commande correspondants arrivant à échéance en décembre 2025, il convient de procéder à leur renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.
Les prestations seront décomposées en 9 lots :
Lot n° Territoire
Montant
minimum HT sur
4 ans
Montant maximum
HT sur 4 ans
Montant estimé
HT sur 4 ans
1 Territoire Lillois 1 750 000 € 7 000 000 € 5 600 000 €
2 Territoire Sud 875 000 € 3 500 000 € 2 500 000 €
3 Territoire Roubaisien 1 000 000 € 4 000 000 € 3 500 000 €
4 Territoire Est 1 000 000 € 4 000 000 € 3 800 000 €
5 Territoire Tourquennois 875 000 € 3 500 000 € 2 700 000 €
6 Territoire de la Lys 875 000 € 3 500 000 € 2 600 000 €
7 Territoire des Weppes 875 000 € 3 500 000 € 2 800 000 €
8 Couronne Nord 875 000 € 3 500 000 € 2 300 000 €
9
Ensemble du territoire
(réseau structurant et
hyperstructurant)
1 750 000 € 7 000 000 € 5 600 000 €
TOTAL DES 9 LOTS 9 875 000 € 39 500 000 € 31 400 000 €
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Un appel d'offres sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de marquage au sol (9 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ; (114436) / lundi 3 mars 2025 à 12:24 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M.Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.