Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0213
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0005
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0375
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0005
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0005
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0005
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0061
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0148
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0170
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0003
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0005
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Vieillesse,
21 B 0005
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(79345) / lundi 8 février 2021 à 15:21 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VILLENEUVE D'ASCQ -
CHEMIN DES CHAUMIERES - CLASSEMENT D'EMPRISES PRECEDEMMENT
DECLASSEES DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du projet de réaménagement de la Résidence Château, située chemin des Chaumières à Villeneuve d’Ascq, Lille Métropole Habitat a sollicité la cession à son profit de diverses emprises métropolitaines, non cadastrées, en nature de cheminements piétons et d’espaces verts d’accompagnement de voirie, d’une contenance de 1756 m², sous réserve d’arpentage.
Ces emprises ayant été incorporées dans le domaine public routier métropolitain par délibération n° 03 B 0667 en date du 10 octobre 2003, leur cession nécessitait un déclassement préalable, lequel a été prononcé par décision par délégation du Conseil n° 19DD0238 en date du 09 avril 2019.
Toutefois, afin d’éviter le morcellement du domaine public routier métropolitain et d’assurer la maitrise foncière des emprises concernées, il a été finalement convenu qu’une partie des emprises déclassées, représentant une surface de 286 m², sous réserve d’arpentage, restera propriété de la Métropole Européenne de Lille et conservera une affectation publique. Ces emprises feront par ailleurs l’objet d’une convention de superposition d’affectations afin d’autoriser Lille Métropole Habitat à y assurer le stockage des déchets ménagers de la Résidence Château.
Conformément à la décision par délégation du Conseil susvisée, l’autre partie des emprises, correspondant notamment aux entrées d’immeubles, d’une surface de 1470 m², sous réserve d’arpentage, est amenée à être cédée à Lille Métropole Habitat.
II. Objet de la délibération
L’opération envisagée nécessite donc de constater le retour desdites emprises, reprises sous les numéros 50 à 55, 58, 59 et 61 aux plans annexés, dans le domaine public métropolitain, conséquemment à leur réaffectation, représentant une surface totale d’environ 286 m², sous réserve d’arpentage, les autres emprises ayant fait l’objet de la décision par délégation du Conseil précitée n’étant pas concernées par la présente délibération et demeurant donc déclassées.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : 21 B 0005
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(79345) / lundi 8 février 2021 à 15:21 2 / 2
1) De constater le classement dans le domaine public routier métropolitain des emprises situées chemin des Chaumières à Villeneuve d’Ascq identifiées sous les numéros 50 à 55, 58, 59 et 61 aux plans annexés, représentant une surface totale d’environ 286 m², sous réserve d’arpentage.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/02/2021
#signature#