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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0005 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0005)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

(86691) / jeudi 3 mars 2022 à 08:19 1 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

22-C-0005

Séance du vendredi 25 février 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2022

I. Rappel du contexte

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenu des immeubles, Stade Pierre Mauroy et certaines délégations et exploitations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire " Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe" rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la Métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport annuel développement durable, en annexe n°1 de la présente délibération, reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies par la Métropole.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L2311-1-2 du CGCT préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président de la Métropole présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57 Budget TTC Secteurs distincts TVAPour rendu exécutoire

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sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

A cet effet, le rapport présenté en annexe 2, illustre la démarche de responsabilité sociale dans laquelle la Métropole s'est engagée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Les budgets consolidés sont présentés en détail en annexe n°3. Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

II. Objet de la délibération

1. Présentation du budget général

En 2022, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 734,7 M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 044,7 M€, soit 60,2 %.

- section d’investissement : 690 M€, soit 39,8 %.

La balance de l'exercice 2022 est jointe en annexe n°5 et l’annexe correspondant à la Charte Gissler tous budgets au 1er janvier 2022 est jointe en annexe n°6.

2. Évolution des masses budgétaires

L’analyse du budget primitif est réalisée sur les mouvements réels hors ligne de trésorerie et refinancements de dette (mouvements équilibrés en dépenses-recettes). Les masses budgétaires représentent 1 349,84 M€ et progressent de +3,2 M€ (+0,24%) par rapport au BP 2021.

849

435

997

287

858

488

1 003

344

836

514

1 021

328

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2020 2021 2022Pour rendu exécutoire

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Section de fonctionnement

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 835,95 M€ en diminution de -2,6% et de -1,3% après neutralisation du montant du fonds de rebond (11,2 M€ au BP 2021).

Les atténuations de produits représentent 29,6% des dépenses de fonctionnement (247,7 M€) et sont composés quasi exclusivement des reversements aux communes pour 246,2 M€ :

L’attribution de compensation s’établit à 219,25 M€, en légère diminution par rapport au BP 2021 en raison de l’intégration des ajustements actés en CLETC suite aux transferts de compétence entre la Mel et les communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD).

La dotation de solidarité communautaire (DSC) s’établit à 26,97 M€ : dans l’attente de la stabilisation des indicateurs financiers modifiés suite à la suppression de la taxe d’habitation, une évolution uniforme de 1,4% de la DSC a été adoptée lors du conseil métropolitain du 17 décembre 2021. Le solde des atténuations de produits est composé de 1,5 M€ de reversements de taxes.

Les subventions et participations représentent 186 M€, soit 22% des dépenses de fonctionnement. Elles diminuent de -7,6 M€ (soit -3,9%) après neutralisation du montant affecté au BP 2021 au titre du fonds de rebond (11,2 M€).

Cette diminution des subventions s’explique essentiellement par la baisse des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes soit -11,6 M€.

Chapitres BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evo. en valeur Evo. en %

Atténuations de produits dont AC et DSC 243 731 000 247 904 500 247 684 452 -220 048 -0,1%

Subventions et participations * 215 391 873 193 654 914 186 062 535 -7 592 379 -3,9%

Charges à caractère général 231 272 040 241 478 794 239 586 412 -1 892 382 -0,8%

Charges de personnel 133 280 512 137 680 621 139 049 167 1 368 546 1,0%

Charges exceptionnelles 200 000 230 000 230 000 0 0,0%

Charges diverses 941 693 880 271 859 079 -21 192 -2,4%

Dépenses de gestion et except. 824 817 118 821 829 100 813 471 645 -8 357 455 -1,0%

Charges financières 24 123 019 25 253 527 22 481 975 -2 771 552 -11,0%

Provisions dette 0

Versement litige Dexia 0

Frais financiers 24 123 019 25 253 527 22 481 975 -2 771 552 -11,0%

Total hors changements de périmètre 848 940 137 847 082 627 835 953 620 -11 129 007 -1,3%

Changements de périmètre ** 12 350 885 11 232 500

Total y compris CCHD 861 291 022 858 315 127 835 953 620 -22 361 507 -2,6%

* Montant BP2021 hors plan de relance de 11,2 M€

** Pour BP 2020, intégration CCHD. Pour BP 2021, fonds de rebondsPour rendu exécutoire

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Ces subventions d’équilibre d’un montant de 64 M€ se répartissent ainsi : La subvention d'équilibre vers le budget activités immobilières et économiques (7,55 M€ soit -0,19 M€ par rapport au BP 2021) ;

Les subventions d'équilibre vers le budget transport (56,45 M€ soit -11,8 M€ par rapport au BP 2021) en raison de l’augmentation de recettes liées au Versement Mobilité ainsi que de la perception exceptionnelle de 19,6 M€ de recettes suite à la signature de l’avenant COVID avec le délégataire Ilévia. A ces montants s'ajoute la participation eaux pluviales au budget annexe eau de 6 M€ (stable par rapport au BP 2021).

L’autre évolution concerne principalement la participation au SDIS qui augmente de +0,47 M€ (soit +1% par rapport au BP 2021) et atteint 47,72 M€.

Les charges à caractère général (239,59 M€) diminuent de -1,9 M€ (soit -0,8%). Elles représentent 29% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution s’explique par une baisse des primes d’assurance liées aux constructions (UT de Ronchin, Stadium de Villeneuve d’Ascq). Cette dernière est toutefois en partie absorbée par une augmentation des charges liée au nouveau siège de la MEL (+ 2 M€) et par la hausse des dépenses allouées aux déchets ménagers pour la collecte sélective et l’exploitation des déchetteries (+2 M€).

Les charges de personnel (139,05 M€) sont en augmentation de +1,4 M€ par rapport à 2021 (+1%) et représentent 17% des dépenses de fonctionnement. L’état du personnel est présenté à l’annexe B9 de la maquette budgétaire. Ces crédits correspondent à 2 436 agents en effectifs pourvus (2 277 titulaires et 159 non titulaires).

Les charges exceptionnelles (0,23 M€) restent stables par rapport au BP 2021.

Les charges diverses représentent 0,86 M€ et sont en diminution de -0,02 M€ par rapport au BP 2021.

Enfin, les charges financières représentent 22,48 M€ (-2,77M€, soit -11% par rapport au BP 2021) et représentent 3% des dépenses de fonctionnement.Pour rendu exécutoire

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29%

22%

29%

17%

0% 0% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

atténuations de produits dont AC

et DSC

Subventions et participations

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges diverses

Charges financièresPour rendu exécutoire

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Les recettes

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 021,45 M€ et progressent de +18,8 M€. Le BP 2022 est construit sans hausse des taux de fiscalité existants et intègre le produit de la contribution GEMAPI.

Les recettes fiscales du budget général (recettes fiscales de substitution à la taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe sur les surfaces commerciales) s’élèvent à 523,55 M€ (51,2% des recettes) et sont en baisse de -5,7 M€ (soit -1,1%). Cette diminution en 2022 est principalement liée à la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels impactant le produit de

Recettes BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evo. en valeur Evo. en %

Recettes fiscales de substitution à la TP 363 254 000 374 931 000 364 074 000 -10 857 000 -2,9%

Cotisation Foncière Entreprise 146 379 000 148 006 000 128 218 000 -19 788 000 -13,4%

Cotis. Valeur Ajoutée Entrep. 99 977 000 99 897 000 96 995 000 -2 902 000 -2,9%

Fraction de TVA 116 110 000 121 385 000 5 275 000 4,5%

Taxe Habitation 110 406 000 4 433 000 3 426 000 -1 007 000 -22,7%

Imp. forfait. entrep. Réseaux 4 501 000 4 660 000 4 969 000 309 000 6,6%

Taxe Add. Foncier Non Bâti 1 991 000 1 825 000 1 781 000 -44 000 -2,4%

Gemapi 0 0 7 300 000 7 300 000

Taxe Enlévement Ordures Mén. 137 227 000 141 155 000 146 038 000 4 883 000 3,5%

Taxes Surfaces Commerciales 13 076 000 13 170 000 13 438 000 268 000 2,0%

Dotations 343 841 005 338 453 267 362 799 267 24 346 000 7,2%

DGF 214 338 000 214 581 000 211 169 000 -3 412 000 -1,6%

Compensations Fiscales 8 944 000 4 092 000 31 850 000 27 758 000 678,3%

Dot. Compensation Réforme TP 41 347 000 41 103 000 41 103 000 0 0,0%

Fds Nat. Gar. Ind. de Ress. 79 212 005 78 677 267 78 677 267 0 0,0%

Transferts de compétences 40 042 822 39 735 973 38 705 973 -1 030 000 -2,6%

Attribution de Compensation du département 33 941 822 34 269 973 34 269 973 0 0,0%

Taxe de séjour 4 200 000 3 500 000 2 500 000 -1 000 000 -28,6%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 901 000 1 966 000 1 936 000 -30 000 -1,5%

Refacturations 11 211 468 11 530 456 10 829 897 -700 559 -6,1%

Refacturation Sourcéo 2 700 000 2 640 000 2 500 000 -140 000 -5,3%

Refacturation masse salariale fonctions

support 5 022 359 5 022 359 4 902 007 -120 352 -2,4%

Refacturation coûts environnementaux 3 489 109 3 868 097 3 427 890 -440 207 -11,4%

Autres 87 978 902 83 672 238 85 564 646 1 892 408 2,3%

Attribution de Compensation des communes 1 999 000 1 999 000 1 999 000 0 0,0%

FPIC 14 940 000 15 597 000 16 178 000 581 000 3,7%

Stade Pierre MAUROY 11 664 000 11 780 000 13 799 000 2 019 000 17,1%

FCTVA 2 000 000 2 000 000 1 000 000 -1 000 000 -50,0%

Autres 57 375 902 52 296 238 52 588 646 292 408 0,6%

Total 996 631 197 1 002 647 934 1 021 449 783 18 801 849 1,9%

Recettes CCHD 11 464 710

Total y compris CCHD 1 008 095 907 1 002 647 934 1 021 449 783 18 801 849 1,9%

* Afin de pouvoir comparer les BP 2020 et 2021, le montant de recettes CCHD sur 12 mois est ajouté au BP20202 MEL voté en décembre 2019Pour rendu exécutoire

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cotisation foncière des entreprises. La MEL perçoit cependant une compensation qui apparait donc dans les dotations, dès lors artificiellement en hausse entre les BP 2022 et BP 2021.

Les principaux produits fiscaux du budget général sont :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (146 M€, +4,9 M€) ;

La cotisation foncière des entreprises (128 M€, -20 M€ ; baisse compensée en dotation) ;

La fraction de TVA, compensant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (121 M€, +5 M€) ;

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (97 M€, -2,9 M€). Pour rappel, l’hypothèse prise en rapport d’orientations budgétaires (ROB) était fondée sur une diminution de son produit en 2022 (les entreprises ajustant leur solde d’imposition de 2020 en 2021, produit reversé aux collectivités en 2022).

Les dotations de l’Etat représentent 35% des recettes du budget général et atteignent 362,8 M€. Elles augmentent (+24,3 M€) de BP à BP. Cette hausse est artificielle car causée par la nouvelle compensation de CFE perçue par la MEL pour la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. L’évolution des dotations, neutralisée de la nouvelle compensation CFE, est de - 3,5M€. En effet, comme chaque année, le produit de la dotation globale de fonctionnement continue de baisser.

Les recettes liées aux transferts de compétences réalisés en 2016 et 2017 représentent 38,7 M€ en 2022, en baisse de -1 M€ du fait de la baisse du produit de la taxe de séjour par rapport au niveau du BP 2021.

Les recettes de refacturation s’élèvent à 10,83 M€ et diminuent de 0,7 M€ (soit - 6,1%) par rapport au BP 2021. Ces recettes, acquittées par les budgets annexes, sont mises à jour annuellement.

Les autres recettes de fonctionnement représentent 85,56 M€, soit +1,9 M€ par rapport au BP 2021 (8,4% des recettes de fonctionnement). Ces produits sont principalement composés :

des recettes liées aux politiques publiques : parcs de stationnement Euralille pour 10,5 M€, éco-organismes pour 7,4 M€ (-1,85 M€),

de la part fonctionnement du FCTVA (1 M€, en diminution de 50% par rapport au BP 2021),

du FPIC (16,2 M€ soit +0,6 M€ par rapport au BP 2021),

des recettes liées au stade Pierre Mauroy (recettes garanties, loyer, contrat de partenaire : 13,8 M€),

et des attributions de compensations versées par les communes pour 2 M€.Pour rendu exécutoire

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4. Section d’investissement

Les dépenses

Les dépenses d’investissement représentent 513,88 M€ et augmentent de +25,6 M€ (+5%) par rapport au budget primitif 2021. Les dépenses réelles d’investissement hors dette progressent de +20,91 M€ par rapport au BP 2021, et atteignent 427,7 M€.

Elles sont composées :

d’études : 34,53 M€, -4,47 M€ par rapport au BP 2021),

36%

14%

1%

36%

4%

1%

8%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales de substitution à la TP

TEOM

Taxes Surfaces Commerciales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres

Dépenses BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 28 596 360 39 005 152 34 534 740 -4 470 412 -11%

Subventions d'équipement 72 041 112 94 454 367 108 995 801 14 541 434 15%

Travaux 166 637 272 180 978 954 210 355 600 29 376 646 16%

Acquisitions 35 172 772 49 160 821 38 455 427 -10 705 394 -22%

Avances consolidables 22 569 776 28 468 633 19 800 725 -8 667 908 -30%

Autres 23 181 714 14 729 801 15 559 572 829 771 6%

Dépenses d'inv. Hors dette 348 199 006 406 797 728 427 701 865 20 904 137 5,1%

Amortissement de la dette 86 389 278 81 528 278 86 181 278 4 653 000 6%

Total 434 588 284 488 326 006 513 883 143 25 557 137 5%Pour rendu exécutoire

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de subventions d'équipement : 109 M€ (+14,54 M€ par rapport au BP 2021), de travaux : 210,36 M€ (+29,38 M€ par rapport au BP 2021),

d’acquisitions : 38,46 M€ (-10,71 M€ par rapport au BP 2021),

d’avances consolidables : 19,8 M€ (-8,67 M€ par rapport au BP 2021), d’autres dépenses : 15,6 M€ (+0,87 M€ par rapport au BP 2021)

Ces montants du budget général se répartissent ainsi entre les commissions :

Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 125,82 M€, soit 29% des dépenses d’investissement hors dette (+1,31 M€). Les principales enveloppes de cette politique sont les suivantes :

60,7 M€ pour le logement et l’habitat dont 31,2 M€ pour la rénovation du parc de logements publics et privés et 14,3 M€ pour l’offre nouvelle de logement 35,9 M€ pour la politique d’aménagement dont 16 M€ pour les grands projets : 4 M€ pour l’opération « Villeneuve d’Ascq – Grand Angle », 3 M€ pour l’opération « Lille FCB » ; 5 M€ pour le fonds de concours école ou encore 5,3 M€ pour le renouvellement de la ville,

25,7 M€ pour la politique de la ville et notamment 22,4 M€ pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU),

2,2 M€ pour les actions en faveur des gens du voyage,

Espaces publics, voirie, vidéo-surveillance : 105 M€, soit 25% des dépenses d’investissement hors dette (+6,32 M€). Ces dépenses se répartissent entre :

la maintenance et l’exploitation de la voirie existante pour 83,2 M€

le développement des grandes infrastructures routières pour 14,7 M€, la qualité des espaces publics de centralité majeure pour 5,8 M€ : 1,8M€ pour la restauration du secteur pavé du Vieux Lille, 1 M€ pour le Boulevard Gambetta à Tourcoing ou encore 1 M€ pour l’Avenue du Général de Gaulle à Bondues.

Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 65,85 M€, soit 15% des dépenses d’investissement hors dette (+16,67 M€). La déclinaison de ce budget est la suivante :

25,9 M€ pour la propreté de l’espace public, la prévention, la collecte et le traitement des déchets dont 9 M€ pour la modernisation des centres de tri, 6,1 M€ pour le déploiement des Points d’Apports Volontaires (PAV) ou encore 1 M€ pour la plateforme de réemploi,

25,4 M€ pour l’agriculture et les espaces naturels métropolitains (ENM) dont 13 M€ affectés au Plan bleu, 11,7 M€ pour l’animation et le développement des ENM et enfin 0,7 M€ pour l’agriculture,Pour rendu exécutoire

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10,6 M€ pour le climat, la transition écologique et l’énergie avec notamment 5 M€ pour le fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments publics ou encore 1 M€ pour la qualité de l’air.

Rayonnement de la Métropole, culture, sports, tourisme, jeunesse : 38,08 M€, soit 9% des dépenses d’investissement hors dette (+3,15 M€). La répartition de cette enveloppe est la suivante :

20 M€ pour le sport dont 11,5 M€ pour le stadium de Villeneuve d’Ascq (démolition du stade d’honneur et rénovation des vestiaires pour 4,4 M€, 3M€ pour la rénovation et le désamiantage des toitures, 2 M€ pour le complexe annexe), 5,4 M€ pour la construction d’équipements sportifs comprenant notamment 4 M€ pour le fonds de concours sport et enfin 2 M€ pour le fonds de concours piscines,

11,8 M€ pour la culture dont 3 M€ pour le fonds de concours culture, 3M€ pour le fonds de concours patrimoine architectural, 2,2 M€ pour le soutien aux grands événements et équipements culturels ou encore 1,9 M€ pour des réparations lourdes à mener au LAM,

6,2 M€ pour l’attractivité et le rayonnement de la métropole dont 5,9 M€ pour l’école européenne.

Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique : 29,35 M€, soit 7% des dépenses d’investissement hors dette (-8,58 M€). Après neutralisation du montant du fonds de rebond (10 M€ au BP 2021 pour la commission développement économique) la progression entre le BP 2022 et le BP 2021 s’établit à +5,1%. Ce budget se répartit entre les enveloppes suivantes :

19 M€ pour l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur : 10 M€ pour le recherche et l’enseignement supérieur comprenant 5 M€ de subventions, 3,4 M€ de subventions dans le cadre du CPER, 2 M€ pour le programme « PRECIDIAB »,

5,6 M€ pour le soutien à l’innovation et notamment 3 M€ pour le cybercampus, 2,5 M€ pour l’aide aux entreprises,

9,8 M€ pour l’immobilier d’entreprise (5,8 M€) et les parcs d’activité (4 M€).

Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité: 25,53 M€, soit 6% des dépenses d’investissement hors dette (+7,6 M€). Ce budget se répartit en 4 volets :

15 M€ pour le plan vélo,

6,6 M€ pour l’aménagement des voies vertes,

2,4 M€ pour les parcs de stationnement,

0,9 M€ pour lutter contre les émissions de gazPour rendu exécutoire

(86691) / jeudi 3 mars 2022 à 08:19 11 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Gouvernance, finances, évaluation des politiques publiques, contrôle de gestion, administration, RH : 38,11 M€, soit 9% des dépenses d'investissement hors dette (-5,53M€). Les principaux investissements sont les suivants :

13,3 M€ pour la poursuite des travaux lancés au sein de l’UT de Ronchin, 4,4 M€ pour les systèmes d’information,

3,5 M€ pour la maintenance des bâtiments métropolitains,

1 M€ en faveur de la sécurité et notamment

0,5 M€ pour le fonds de concours vidéo protection,

et enfin 3,5 M€ de reversement de taxe d’aménagement.

Les dépenses relatives au remboursement de la dette représentent 86,18 M€ (+4,65 M€ par rapport au BP 2021) dont 30 M€ de remboursement obligataire correspondant à un emprunt in fine, échéance 10 ans, souscrit en 2012.Pour rendu exécutoire

(86691) / jeudi 3 mars 2022 à 08:19 12 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes

Les recettes d’investissement, hors emprunt, augmentent de +0,58 M€ (+1%) pour atteindre 83,06 M€. Elles représentent 25% du total des recettes d’investissement. Les recettes d'investissement hors emprunt sont stables par rapport au BP 2021.

Elles sont constituées :

du FCTVA : 13,6 M€ (-1,8M€ par rapport au BP2021),

de la taxe d’aménagement : 15 M€, (stable par rapport au BP 2021), compte tenu du rattrapage de l'instruction des dossiers par les services de l'Etat, des produits de cessions : 13,5 M€ (-7,2 M€ par rapport au BP 2021), de subventions pour 17,3 M€ (+0,8 M€ par rapport au BP 2021) dont 6 M€ d'aides déléguées de l'Etat, 2,3 M€ pour les réseaux d'énergie, 1 M€ pour le plan bleu, 1,1 M€ pour les espaces naturels métropolitains, 0,5 M€ pour les pistes cyclables, 0,2 M, ou 0,2M€ pour les voies vertes,

des amendes de police : 5 M€ (stable par rapport au BP 2020),

des autres produits : 18,6 M€ (+8,7 M€ par rapport au BP 2021). La forte augmentation s’explique par l’inscription de 8M€ de subvention reçue de l’ANAH pour l’instruction des aides à la pierre habitat privé. Ce montant est néanmoins neutre budgétairement car une dépense du même montant est inscrite.

Recettes BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evol. en valeur Evol. en %

FCTVA 15 400 000 15 400 000 13 600 000 -1 800 000 -12%

TLE et TA 15 000 000 15 000 000 15 000 000 0 0%

Amendes de police 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0 0%

Cessions 125 714 270 20 691 169 13 528 556 -7 162 613 -35%

Subventions 14 374 901 16 464 551 17 287 870 823 319 5%

Autres 10 154 581 9 921 225 18 641 857 8 720 632 88%

Recettes hors emprunt 185 643 752 82 476 945 83 058 283 581 338 1%

Emprunts 101 253 472 261 516 254 245 369 703 -16 146 551 -6%

Total 286 897 224 343 993 199 328 427 986 -15 565 213 -5%Pour rendu exécutoire

(86691) / jeudi 3 mars 2022 à 08:19 13 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

L’emprunt inscrit au budget primitif 2022 s’élève à 245,33 M€, en diminution de - 16,19 M€ par rapport au BP 2021 (soit -6%). Ce montant sera ajusté en fonction de la reprise des résultats au budget supplémentaire et du niveau de réalisation de la section d’investissement.

5. Évolution des principaux ratios

15 15 14

15 15 15

126

126 21

14

16 17

10

10 19

101

262 245

BP 2020 BP 2021 BP 2022

Evolution des recettes d'investissement (en M€)

Emprunts

Autres

Subvention stade PM

Subventions

Cessions

Amendes de police

TLE et TA

FCTVA

BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution 2022/2021

Evolution

2022/2021

en %age

Recettes de gestion 1 017 876 775 996 631 197 1 002 189 204 1 021 113 249 18 924 045 1,9%

Dépenses de gestion 809 800 349 824 817 118 833 061 600 813 471 645 -19 589 955 -2,4%

Epargne de gestion 208 076 426 171 814 079 169 127 604 207 641 604 38 514 000 22,8%

Charges financières nettes 24 167 933 24 123 019 24 794 797 22 145 441 -2 649 356 -10,7%

Epargne brute 183 908 493 147 691 060 144 332 807 185 496 163 41 163 356 28,5%

Amortissement de la dette 75 439 278 86 389 278 81 528 278 86 181 278 4 653 000 5,7%

Epargne nette 108 469 215 61 301 782 62 804 529 99 314 885 36 510 356 58,1%

Solde mvts ordre fonctionnement 61 697 274 61 192 452 75 905 705 71 315 395 -4 590 310 -6,0%

Résultat comptable 122 211 219 86 498 608 68 427 102 114 180 768 45 753 666 66,9%

Dépenses d'investissement hors dette 378 484 067 348 199 006 406 797 728 427 701 865 20 904 137 5,1%

Autofinancement de l'investissement 29% 18% 15% 23% 0 50,4%Pour rendu exécutoire

(86691) / jeudi 3 mars 2022 à 08:19 14 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

L’épargne brute s’élève à 185,5 M€, en augmentation de +41,2 M€. Cette progression de l'épargne brute s’explique par la dynamique de progression plus élevée pour les recettes (+1,9%) que pour les dépenses (-2,4%) ainsi que par une diminution des charges financières nettes à hauteur de -10,7%.

L’épargne nette s’élève à 99,31 M€ et progresse de +36,5 M€ par rapport à 2021

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. de voter le tableau des effectifs tel qu’il figure à l’annexe B9 de la maquette budgétaire ;

2. De prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe n°1) et du rapport relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (annexe n°2) ;

3. De voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°3) et sa balance consolidée tels qu'annexés à la présente délibération ;

4. D'approuver le budget 2022 du budget général, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 1 734 673 136,47 euros ;

5. De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°5) ;

6. De voter l'annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°6) ;

7. D’autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT ;

8. De voter le budget sans reprise des résultats ;

9. De verser des subventions de fonctionnement du budget général au budget annexe transports pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2022. De fixer le montant de ces financements à 56 447 632,42 euros qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe transports ;

10. De verser une participation eaux pluviales en section de fonctionnement du budget général au budget annexe assainissement d'un montant de 6 000 000 euros ;

11. De verser d'une part une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2022 et d'en fixer le montant à 7 546 212 euros qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexePour rendu exécutoire

(86691) / jeudi 3 mars 2022 à 08:19 15 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

activités immobilières et économiques, et d'autre part, une avance en section d'investissement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques permettant d’assurer l’équilibre budgétaire de ce dernier sur l'exercice 2022 et d'en fixer le montant à 4 402 473 euros qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

12. De verser une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe Opérations d’Aménagements pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2022. De fixer le montant de ces financements à 41 005 euros qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe opérations d’aménagement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Actions et Projets pour la Métropole s'étant abstenu. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.