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Déliberation - DEC 2024 058
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le D1-OS-7024 ER
ID : 026-212601249-20240530-DEC_2024_058-AR
DECISION N° DEC-2024-058
OBJET : DEVIS CHEVAL E26 CHEMIN DE NAZARETH
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société CHEVAL — E26, située 895 rue Louis Saillant, 26800
Portes Lès Valence
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024, en dépenses d'investissement
Considérant la nécessité de réaliser une réfection bicouche du chemin de Nazareth à Etoile Sur Rhône.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° SZL4013 du 29/01/2024, de la société CHEVAL-E26, située 895
rue Louis Saillant, 26800 Portes Lès Valence
pour la réfection bicouche du chemin de Nazareth, pour un montant de 11 960.00€ HT, soit 14 352.00€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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