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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Nomination membres CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,
En exercice : 36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents: 29 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 33 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET {Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) : Jean-
Pour : 33 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) : Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
Contre : 0 MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
Abstention : O ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur
Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON,
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
OBJET: NOMINATION MEMBRES DE LA Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROËEI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre
d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
CONSIDERANT l'article 22 du code des marchés public détermine la composition des commissions d'appels d’offres.
RAPPELANT que la commission d'appels d'offres est composée pour la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse du Président, de 5 titulaires et de 5 suppléants.
CONSIDERANT la modification de l’accord local,
CONSIDERANT qu'il convient de recomposer la Commission d'Appel d'Offres suite aux sièges vacants,
CONSIDERANT la proposition d’une liste par le Président,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’offres,
Après être passé au vote à main levé, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE.
e NOMME en tant que membres de la Commission d’Appels d'Offres (CAO) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gilles PERIER MUZET Elisabeth SAUVAGEON
Jean Pierre ZURDO Nathalie HENNER
Gérard DAL’LIN Philippe QUINTIN
Robert DUISIT Jean Michel FERTIER
Jean Paul PETIT Jean Paul CLARET
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. CR Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Ts LR À ES \
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 14 avril 2017,
Denis SEJOURNE