Procès Verbal - 2rz7fvipdh9q4x

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Procès Verbal - 2rz7fvipdh9q4x Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2rz7fvipdh9q4x)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 27 Août 2018 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias - Aline SALVAUDON - Marie-Thérèse CARMAGNOLE – Geneviève RECUBERT -–

Amaury JAUBERT - Bruno PITOT - Richard GAUTIER –Olivier MAZEL

Absentes excusées : Anita MEKIL - Monique PAQUIN

Ouverture de la séance à 20h35

1°) Nomination du secrétaire de séance : Bruno PITOT

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 26 Juin 2018 Vote à l’unanimité

3°) Attribution du marché de travaux : Aménagement de parkings et d’un cheminement piétonnier

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant le marché de travaux relatif à l’aménagement de parkings et d’un cheminement piétonnier. Ce marché est réparti en un seul lot. Deux offres ont été réceptionnées. Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres et propose d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante, c’est-à-dire celle présentant le meilleur rapport qualité -prix soit Eiffage Route Méditerranée pour un montant de 99 900.00€.

Vote à l’unanimité

4°) Convention entre la commune de Cabrières d’Avignon et les communes du périmètre du secteur d’affectation ou carte

scolaire du collège « Vallée du Calavon » pour la participation au financement des charges supportées par la commune de

Cabrières d’Avignon dans le cadre de la gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon »

Monsieur le Maire informe que par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2017, Monsieur le Préfet de Vaucluse a clôturé la

procédure de dissolution du syndicat intercommunal Collège du Calavon, a constaté sa dissolution et a prononcé la répartition de l’actif

et du passif. Un projet de convention a été établi. Il a pour objectif de définir les modalités de participation des communes signataires

de la présente convention au remboursement des charges supportées par la commune de Cabrières d’Avignon dans le cadre de la

gestion des équipements sportifs du collège « Vallée du Calavon».

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et demande à l’assemblée de se prononcer. Vote à l’unanimité

5°) Décisions modificatives

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26 juin dernier, la délibération 2018/39 avait été prise pour intégrer les frais d’étude

relatifs à l’Etude de cœur de village pour un montant de 31 190€ alors que ces frais ce sont élevés à 23 970€. II y a eu une erreur de

cumul dans l’application informatique. Il propose d’annuler cette délibération et de procéder à la décision modificative suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

- Ouverture de crédit au compte 2152 « installation de voirie » /Chapitre 041 : 23 970.00 €

- -RECETTES D’INVESTISSEMENT :

- Ouverture de crédit au compte 2031 « Frais d’étude » /Chapitre 041 : 23 970.00 €

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’achat du terrain de Monsieur Gimpel, Quartier le Passet, est sur le point d’avoir lieu. La

commune va devoir payer des frais de notaire qui n’ont pas été prévus au budget primitif. Il propose la décision modificative suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Prog 10096 : Voirie Communale – Compte 2152 « installation de voirie »: - 1 500.00 €

Prog 10099 : Achat terrain - Compte 2111« Terrain nu »: + 1 500.00 €

Vote à l’unanimité

6°) Autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des produits locaux au comptable

En séance du 24 Octobre 2017, la commune avait octroyé une autorisation permanente et générale de poursuites à Mme Anne SLIM,

Responsable de la Trésorerie d'APT pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de

poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance. Avec l’arrivée de Madame Valérie GUIGON, nouvelle Responsable

de la Trésorerie d'APT, il convient de prendre la même délibération.

Vote à l’unanimité

7°) Avis sur le Règlement Local de publicité de la commune de Goult

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de Règlement Local de Publicité élaboré par la commune de Goult. Il précise qu’il

est nécessaire d’harmoniser et d’actualiser les règlements locaux de publicité pour les communes qui en sont dotées car ils sont

devenus obsolètes par rapport aux textes nationaux. Etant limitrophe avec la commune de Goult, la commune de Lacoste est consultée

en tant que Personne Publique Associée. Vote à 6 voix pour et 2 abstentions8°) Avis sur le Règlement Local de publicité de la commune de Ménerbes

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de Règlement Local de Publicité élaboré par la commune de Ménerbes.

Vote à 7 voix pour et 1 abstention

9°) Modification de la délibération n°2017/59 relative au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (2017/2019)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017/59 relative au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale par laquelle la

commune affectait une partie du CDST à deux programmes d’investissement : Aménagement de parkings et cheminement piétonnier

et la rénovation des menuiseries de l’école. Le montant des travaux de chaque programme ayant évolué et la commune de Lacoste

étant tenue de respecter une part d’autofinancement minimale de 30%, il est nécessaire de revoir le plan de financement prévisionnel.

Ainsi, Monsieur le Maire propose les affectations suivantes : 15 325.00€ Aménagement de parking et cheminement piétonnier et

35 600.00€ dans le programme Rénovation des menuiseries de l’école.

Vote à l’unanimité

10°) Avenant n°2 à la convention de partenariat avec les communes de Ménerbes et Bonnieux

Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat avec les communes de Ménerbes et Bonnieux pour la surveillance de la Forêt

des Cèdres. Il informe l’Assemblée que l’agent en poste a démissionné le 31 juillet dernier et que la commune n’a trouvé personne

pour le remplacer. Etant donné que la saison estivale s’achève, Monsieur le Maire propose de ne plus recruter personne sur ce poste

pour cette année et de dénoncer la convention au 31 Juillet 2018. Vote à l’unanimité

11°) Informations diverses

- L’enquête publique relative au règlement local de publicité débute Lundi 3 Septembre à 14h00. Quatre réunions sont

programmées. Monsieur Jacques SUBE a été nommé commissaire enquêteur.

- Suite à l‘effondrement d’un mur dans le centre du village, un arrêté de mise en péril a été pris par Monsieur le Maire.

Séance levée à 21h15