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Procès Verbal - u4ye86lqqs3svgc
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - u4ye86lqqs3svgc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Animaux,
C C C CONSEIL MUNICIPAL du 16 Juillet 2019 Présents : Mmes - MM –Mathias HAUPTMANN – Aline SALVAUDON - Marie-Thérèse CARMAGNOLE - Geneviève
RECUBERT –Amaury JAUBERT - Richard GAUTIER- - Monique PAQUIN - - Olivier MAZEL- Bruno PITOT (arrivé à 19h10)
Absente : Anita MEKIL
Ouverture de la séance à 19h05
1°) Nomination du secrétaire de séance : Geneviève RECUBERT
2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 13 Juin 2019
3°) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent du service administratif change de grade. Il passe du grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe à adjoint administratif principal 1ère classe. Il est nécessaire de modifier le tableau des
effectifs. Vote à l’unanimité
4°) ENEDIS : Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la
représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’Enedis nous propose une convention qui définit les modalités techniques et financières de communication des données numérisées des réseaux publics de distribution d’électricité du territoire.
Cette convention, d’une durée de trois ans, permettra notamment de visualiser les données suivantes :
Le tracé du réseau électrique : niveau de tension (HTA, BT), le type (fil nu, torsadé, souterrain), les organes de coupures, sans indiquer la nature et la section du conducteur ni l’année de pose
La position des postes source HTB-HTA et des postes de distributions publiques HTA-BT, leur nom, sans indication sur leur puissance réelle
La position des postes clients (consommateurs ou producteurs) représentés par leurs symboles, sans nom signifiant ni indication sur leur puissance réelle.
Ces données seront fournies une fois par an à titre gratuit. Au-delà il sera facturé à la commune un montant de 356.61€HT plus 1€ ht par tranche de 10km de réseaux. Vote à l’unanimité
5°) Attribution d’une subvention
Une demande de subvention exceptionnelle vient d’être transmise par la Société de Chasse La Luberonne en raison d’une situation particulière cette année :
- Du fait de l’augmentation du nombre de sangliers, l’association souhaite acheter des équipements de protection à 200 € pièce pour protéger les chiens.
- Avec la réforme du permis de chasse l’association doit payer une cotisation supplémentaire qui lui fait perdre de l’argent
D’autre part, les membres de l’association ont réalisé gracieusement le débroussaillement de la limite entre Lacoste et Ménerbes sur une distance d'environ 700 mètres et sur une largeur de 6 mètres environ pour sécuriser les tirs, et faciliter l’accessibilité à des lieux de fortes densités en sanglier.
En réunion de travail, il a été proposé de lui allouer une subvention d’un montant de 500€.
Vote à 8 voix pour et 1 abstention (Le
Président de la Société de chasse)
6°) Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement de parkings et d'un cheminement piétonnier
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au refus de l’Architecte des Bâtiments de France du soutènement d’un talus en gabions, il a été décidé de le remplacer par un soutènement en béton armé avec parement en pierres.
Des prestations supplémentaires non prévues au bordereau de prix unitaires initial sont devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations en cours et nécessitent la création de prix nouveaux.
L’augmentation des prestations donne lieu à une augmentation du montant du marché de 25 099.65 € HT.
Pour rappel, le montant initial du marché était de 99 900.00 € HT
L’avenant n° 1 est de 25 099.65 € HT
Le nouveau montant du marché 124 999.65 € HT
Ce nouveau montant représente une augmentation de 25.13 % du montant initial du marché
Vote à l’unanimité
Séance levée à 19h20