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unknown - 2026 020 A PM Stationnement chemin rural de Manson Nouveau Souffle pour Royat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2026 020 A PM Stationnement chemin rural de Manson Nouveau Souffle pour Royat)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Publié le
MAIRIE de ROYAT
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notdmment les orticles L.2272-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobile s de circu lation te mporo i re s,
VU l'instrudion interministérielle sur lo signolisoüon routière temporaire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modilié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 16 janvier 2026 de l'ossociotion Nouveou Soullle
pour Royot représenté par monsieur Stéphone COURNOL, (76 rue Hippolyte Mollet
63130 Royot) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domaine public, sur lo
place communole, sise chemin rurol de Monson et référencée ou Codostre sous 630308 AO
0072 le 24 jonvier 2026, pour l'instollotion de deux barnums dons le codre d'une réunion
publique.
ARRETE
Article 1: Le 24 janvier 2026, l'association Nouveau Souffle pour Royat est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, sur la place communale, sise chemin ruralde Manson et référencée au Cadastre sous
630308 AO 0072.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1Y Prescriptions :
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures a\rant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation de la réunion publique de jour comme de nuit.
AÊicle 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 d u 29/09/2025:
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
A-PM-2026/020
rÉft:BueuE r-r l(jrstr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
Chemin rural de Manson, place communale
Nouveau Souffle pour Royat Publié le..âf
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'association Nouveau Souffle pour Royat, qui informera les riverains 96 heures avant le début de la manifestation.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rendezvous (O4l73lt5l73lu) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Stéo ha ne COU RNOL
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 2L/0!/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un remurs pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2O26|O2O