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Arrêté - 2026 114 A PM Stationement 11 chemin du Golf STPS 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 A PM Stationement 11 chemin du Golf STPS 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-2026/714
reau-aoÉ BÀçrr§
'T'ÿNEDôi'E
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin du Golf, n'11
Entreprise STPS
Le Mdire de Boydt,
VU le Code Générol des Collectivités Tenitoriales, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.325-7 et R.417-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'arücle R.670-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif ù l'homologotion des feux temporoires
mo bi I es d e circu I atio n te m pordi re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU l'accord Technique Prédldble favoroble n'2026-0643 du 04 ovril 2026 pour un roccordement ou réseou ENEDIS et pose d'un cofrret du n"17 chemin du Golf,
VU lo demande d'orrêté présentée le 05 moi 2026, de lo société STPS (143 route de
Pompignat 63119 Chdteougoy) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine
public ou chemin du Golf, ou droit du n"17, à compter 1"'juin 2026, ofin de procéder à une
fouille pour réoliser un bronchement ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 : Du 1"juin 2026jusqu'au 22juin 2025, la société STPS est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, chemin
du Goll au droit du n"L1.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Circulaüon sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux temporaires tricolores;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise chanüer.
2-2'l Déviation de la circulatio nd es oiétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Publié le A-PM-2026/774
Publié leZ?- €
Article 3: Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
Néant.
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interm inistérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de société STPS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rendezvous lO4l73l35/73lL7l esr possible par Ie
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-§r!§
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Services Techniques de Royat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 22/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
1 a
?-(
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.