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Arrêté - 2026 038 A PM Stationnement chemin des Cretes entree de lespace des Serres Royat Nouveau Souffle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 A PM Stationnement chemin des Cretes entree de lespace des Serres Royat Nouveau Souffle)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
A-PM-2026/0!t8
Pubtié te.l?.1.r,2/.4ÿ 6
rÉru&AUB n Anç^l§E
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Rétlementation de la circulation et du staüonnement
Chemin des Crêtes, Entrée de l'espace des serres
Nouveau Souffle pour Royat
Le Moîre de Roydt,
vU le code Générdl des Collectivités Territorioles, et notomment les ofticles L.2212-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les drticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code PénoL et notomment l'orticle R,610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi les de chcu lotion temporoi res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU ld DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 9 février 2026 de l'ossociotion Nouveou Souffle
pour Royot représentée por monsieur Philippe JOUFFRET, (63 rue de lo Pouze 63730
Royot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, chemin des
Crêtes, au droit de l'entfte de l'espoce des serres, le 28 février 2026, pour l'instollotion de
deux tentes de type bornum occolées dons le codre d'une réunion publique.
ARRETE
Article 1: Le 28 février 2026, l'association Nouveau Souffle pour Royat est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, chemin des Crêtes, au droit de l'entrée de l'espace des serres.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type BGA1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Pré signalisetion et signalisation de la réunion publique de iour comme de nuit.
Article 3 : Occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2026/0:t8
e ubtié te,/ Z"/.Æ/.Zo ? 6
Article 5: La signalisation de restricüon au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la si8nalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'association Nouveau Souffle pour Royat, qui informera les riverains 96 heures avant le début de Ia manifestation.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4l73ll5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 8OC par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- Ph ilip pe JOUFFRET
-Pôle Technique Cam Beaumont
Tech ni ues de R a
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Service Com ota bilité pour facturation
Fait à Royat, le !r/0212025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiflcation.