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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 106+ +Publiée+le+14+décembre+2022)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
N° DEL-2022-106
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 08 décembre à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 26 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 02 décembre 2022, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS: Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Monsieur
Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIEGZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame
Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H50), Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHA, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS: Monsieur Christian GAY-PEILLER — Pouvoir à Madame Françoise MULLER,
Monsieur Eric PONCHARD -— Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Monsieur Eric PERRE -- Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Madame Nathalie LEBLANC - Pouvoir à Madame Laurence LUBET,
Madarne Carine COSTA — Pouvoir à Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Pauline MARCENAT -- Pouvoir à Madame Phan Maly NANTHAVONG
Madame Nawel BOUFARES -- Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO.
SEC IRE DE SEANCE : Monsieur Claude SOLARZ.
Signature d’une convention entre la Commune et l'association du CINEMA de Domont
Vu le Code général des collectivités locales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération n°DEL-2017-108 du 18 décembre 2017 relatif au transfert de la gestion des équipements sportifs et du cinéma par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée,
Vu la délibération n°DEL-2017-123 du 18 décembre 2017 relatif à la convention d'objectifs et d'action culturelle entre la commune et l'association Cinéma de Domont,
Vu la délibération n°DEL-2019-049 du 27 juin 2019, relatif au renouvellement de la convention d'objectifs et d'action
culturelle entre la commune et l'association Cinéma de Domont,
Vu la délibération n°DEL-2019-103 du 28 novembre 2019, relatif au renouvellement de la convention d'objectifs et
d'action culturelle entre la commune et l'association Cinéma de Domont,
Vu la délibération n°DEL-2020-142 du 17 décembre 2020, relatif au renouvellement de la convention d'objectifs et
d'action culturelle entre la commune et l'association Cinéma de Domont,
Vu la délibération n°DEL-2021-080 du 7 décembre 2021, relatif au renouvellement de la convention d'objectifs et d'action culturelle entre la commune et l'association Cinéma de Domont,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée a transféré la compétence de gestion du Cinéma de
Domont à la commune,
Considérant la volonté de la Municipalité de promouvoir l'action culturelle menée par l'association Cinéma de
Domont,
Considérant que les différents projets d'animations notamment celui de continuer à accueillir les dispositifs scolaires pour les primaires, collèges et lycées ou celui de l'opération « Cinématermelle » avec des films sélectionnés en concertation ave s enseignants afin de développer l'éducation à l'image,
Jonsidérant que les projets portés par les services de la ville notamment le SMJ et les Loisirs seniors ainsi que les enfants des écoles de Domont pourront bénéficier d'un tarif plus avantageux,
Considérant que les services de la ville tels que le SMJ et les loisirs séniors pourront également être amenés à
travailler sur des projets de sorties spécifiques aux publics visés,
Considérant la nécessité de signer la convention d'objectifs et le projet d'action culturelle,
1/2 DEL:-2022-106
Sur exposé de Madame Alix LESBOUEYRIES, sixième adjointe au Maire déléguée à la Culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le projet culturel 2023 de l'association du Cinéma de Domont.
APPROUVE les termes de la convention avec l'association du Cinéma de Domont.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association du Cinéma.
AUTORISE Monsieur le Monsieur le Maire, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à
prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : A Ron + OM - Sa transmission au contrôle de légalité 1@ ? 2 0€ 00%; Ne rie BOURD
- Sa publication le : 44/12/2022 ANS "Maire de Domont : Sa notification le : û \
Signée — par délégation {
Le Directeur Général des Services | r \e\
) K 4 LENS
Le FRANCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés
deux moi mnplèr de sa noblcaton, de son afichage et de sa tour
écepton ut une décision implicite de rejet
fonsieur le Maire de la Connu
smission au contrôle de légal
de Donont (#7 nue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai dé
L'absence de réponse dans un délai de douc mois à comptor de sa
La présente détbération pout égales nt aire F'objot d'un recours contentieux auprés du Fobunal admoisteail do Cergy Pontoise (2-4 bouté Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de utilisation, de sa publication sous forme électronique et de complér de la réponse explicite où impliete de Monsieur le More siun recours gracieux a été préalablement oxereé
4 de l'Hautil BP 30427 05027
on au contrôle de égahté où à Sa transeni
La présente délibération est transmise au représentant de FEtat dans tes conhions prévues aus articles À 21314 tt 21412 du Code Général des Collectivités leritoriales