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Arrêté - Arrêté de cirulation réparation télécom 104 rue de la vieille pierre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de cirulation réparation télécom 104 rue de la vieille pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N° 2026 — 04 - 040
Le Maire de la Commune d’YMARE
ARRETE DE CIRCULATION
REPARATION TELECOM
104 RUE DE LA VIEILLE PIERRE
VU :
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-
1 à 2213-6 et
L2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-1, R 413-1, R
411-26 et 28,
le code de la voirie routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1°
janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
la demande de l'entreprise ENEDIS, en date du 08/04/2026
CONSIDÉRANT :
La nécessité de procéder à des travaux réparation télécom situés 104 rue de
la Vieille Pierre - 76520 Ymare, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité
pendant la durée de l'intervention, effectués par l’entreprise PRC SARL.
- que le chantier, qu'il soit mobile ou fixe, tel que défini aux articles 130 et 131
de l'instruction interministérielle susvisée, nécessitent l'application de mesures
de restriction de circulation, et de protection des piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1 : du 27/04/2026 au 26/05/2026
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée au
droit et à l'avancement du chantier pendant la durée indiquée.
La gestion de l'alternat sera réalisée au moyen de feux tricolores provisoires.
- Le Stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit et à
l'avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier:
La circulation des piétons et cyclistes sera maintenue et sécurisée.
L'emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
Les dépassements seront interdits.
Mairie d'YMARE 474 Grand’Rue 76520 YMARE
Tel: 02.35.79,12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr En cas d'impossibilité de circulation du camion de collecte, l'entreprise se chargera de la présentation des déchets en dehors de la zone chantier
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d‘urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l'entreprise PRC SARL, et resteront sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise PRC SARL, chargée des travaux, sera dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire,
Madame la Secrétaire générale,
L'entreprise PRC SARL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Direction de l’Assainissement de la Métropole Rouen Normandie. Gendarmerie de Boos.
Ymare, le 10 avril 2026
Mairie d'YMARE 474 Grand'Rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12,72 - Email : contact@mairie-ymare.fr