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Conseil Municipal - 2025 11 19 Annexe D2025 78 Convention gpt commandes avec CCAS pour tvx chapelle
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 19 Annexe D2025 78 Convention gpt commandes avec CCAS pour tvx chapelle)
Thèmes du document : Jeunesse, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
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Convention de groupement de commandes Commune de Cournonterral/CCAS – tvx Chapelle des Pénitents
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES
COMMUNE DE COURNONTERRAL / CCAS DE COURNONTERRAL
Entre les soussignés :
La Commune de Cournonterral, représentée par son Maire, Monsieur William ARS, ci-après désignée "la Commune",
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cournonterral, représenté par son Président, Monsieur William ARS, ci-après désigné "le CCAS",
Ensemble dénommées "les Parties",
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la restauration de la chapelle des Pénitents de Cournonterral, les Parties ont décidé de collaborer pour réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation du bâtiment et à son accessibilité.
Les travaux sont divisés en deux phases :
- une phase 1, portant sur les travaux d'accessibilité,
- une phase 2, concernant les travaux de mise en sécurité.
Afin d'optimiser la gestion des travaux, il a été décidé de constituer un groupement de commandes pour mener à bien ce projet.
Article 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Commune de Cournonterral et le CCAS de Cournonterral dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la chapelle des Pénitents.
Les Parties s'engagent à coordonner et à financer les différentes phases de travaux selon les modalités définies ci-après.
Article 2 – Découpage des travaux
Les travaux sont répartis en deux phases distinctes :
1. Phase 1 : Travaux d'accessibilité
La prise en charge des travaux d'accessibilité (rampes, portes, signalétique, etc.) est assurée par le CCAS. Le CCAS financera intégralement les travaux relatifs à l'accessibilité.
2. Phase 2 : Travaux de sécurité
La Commune prendra en charge les travaux relatifs à la sécurité du bâtiment (renforcement structurel, mise aux normes incendie, éclairage de sécurité, etc.). La Commune financera intégralement les travaux relatifs à la sécurité.
Article 3 – Coordination et rôle de la Commune
La Commune, en tant que coordinatrice du groupement de commandes, assurera la coordination générale des travaux, notamment :
• La consultation des entreprises et la passation des marchés publics relatifs aux travaux. • La gestion des interfaces entre les différents prestataires et intervenants. • Le suivi du respect des délais et des coûts des travaux.
12/12/2025 2
Convention de groupement de commandes Commune de Cournonterral/CCAS – tvx Chapelle des Pénitents
• La gestion des relations avec les organismes publics, les autorités compétentes, et les prestataires.
Article 4 – Répartition des charges financières
1. Honoraires du Bureau d’Études Techniques (BET) fluides
Les honoraires liés au Bureau d'Études Techniques (BET) fluides, en charge de l'étude des installations techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), seront supportés par la Commune.
2. Honoraires du Bureau de Contrôle
Les honoraires du bureau de contrôle, en charge de la vérification de la conformité des travaux avec les normes en vigueur, seront supportés par le CCAS.
Article 5 – Responsabilités et obligations des Parties
1. Responsabilités de la Commune :
La Commune prendra en charge la coordination des travaux, le financement des travaux de sécurité, et la gestion des honoraires du BET fluides.
2. Responsabilités du CCAS :
Le CCAS prendra en charge le financement des travaux d'accessibilité et des honoraires du bureau de contrôle.
Article 6 – Modalités de financement et de paiement
Le financement des travaux et des honoraires sera effectué par chaque Partie selon les attributions définies à l'article 4. Les paiements seront réalisés directement par chaque Partie aux prestataires correspondants. Les Parties s’engagent à respecter les délais de paiement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des travaux de rénovation de la chapelle des Pénitents, soit jusqu’à leur achèvement complet. Elle pourra être modifiée ou renouvelée d'un commun accord entre les Parties.
Article 8 – Dispositions diverses
1. Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra être effectuée par écrit, d’un commun accord entre les Parties.
2. Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les Parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’engager toute procédure contentieuse.
3. Confidentialité
Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de cette convention.
Fait à Cournonterral, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune de Cournonterral Pour le CCAS de Cournonterral Le Maire
William ARS
Le Président du Conseil d’Administration
William ARS