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Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 76 Travaux bergerie communale convention offre de concours avec Joulie TP
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 76 Travaux bergerie communale convention offre de concours avec Joulie TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil munici
Séance du 1911112025
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1311112025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : '17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI I
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS I
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (2) :
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Sylvie VALETTE
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Seuétaire :
Eddy GOMMERET
DELIBERATION D2025.76 - TRAVAUX BERGERIE COMMUNALE - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS AVEC EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre des travaux de rénovation de la bergerie communale, des travaux de terrassement sont nécessaires pour faciliter I'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Monsieur le Maire rappelle qu'une équipe de bénévoles a déjà réalisé des travaux de rénovation à l'intérieur de la bergerie, dans le cadre d'une convention de collaborateur occasionnel et bénévole du service public ; les matériaux étant mis à disposition par la Commune.
ll s'agit désormais de réaliser des travaux de terrassement, pour lesquels la société Eurovia Languedoc Roussillon, située à proximité du site, se propose d'intervenir dans le cadre d'une convention d'offre de concours.
Cette offre de concours prévoit la réalisation des travaux suivants : - déposer et étaler 1000m3 de déblais inertes issus d'un chantier voisin, - reprofiler et compacter le terrain concerné,
- réaliser une couche de finition en GNT Oi2O épaisseur'1Ocm, restituant un aspect de chemin naturel stabilisé.
L'entreprise s'engage à prendre en charge intégralement le coût de ces travaux, sous sa responsabilité technique et financière.
12/12/2025 Cette contribution est fondée sur un intérêt propre, consistant notamment en la valorisation des déblais
inertes et l'économie réalisée sur leur mise en décharge payante.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention d'offre de concours à conclure
ROUSSILLON annexée à la présente délibération,
- de l'autoriser à signer la convention.
avec EUROVIA LANGUEDOC
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
-t'r[ [^ ARS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
12/12/2025