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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
pActau
Conseil
<
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
17
septembre
2013
Date
d’affichage
19
septembre
2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Suppression
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAFELA
( est
nsrpmée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
RENE
2
0e
00
000000
Cr CR:
9
&
eo
6
6
« €
€ 6 « c ecot
000060
©
©
©
Conformément
à la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
FRERE
AE
és
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
<
5
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nées
des
sérvices,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
25
juin
2013,
le
comité
technique
paritaire
a
‘émis
un
avis
favorable
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et
départs
en retraite.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
: FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
administrative
Attachés
Directeur
1
Attaché
1
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif de
1
lère
classe
Adjoint
administratif
de
6
2È"
classe
technique
Ingénieurs
Ingénieur
principal
1
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
2
de 2"
classe
Adjoint
technique
principal
l
de
1°
classe
sociale
Agents
spécialisés
des
écoles
Agent
spécialisé
principal
4
maternelles
2i"
classe
des
écoles
maternelles
Médico
social
Puéricultrices
cadres
de
santé
Puéricultrice
classe
1
supérieur
de
santé
Animation
s “Adjoinis
d'animation
Adjoint
d'animation
de
1°
2
.
à
classe
20
Nombye
total de‘posiés
concernés
VU
la
loi
n°,
83-634
du,
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
97
et 97
bis,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
25 juin
2013,
VU
la
proposition
du
maire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
communaux
en
procédant
à ces
suppressions
d'emplois, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PROCEDE
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
ci-dessus
énumérés.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
0
?
OC oc ec e o
e
verncc
€