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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Au
exercice
paysan
Conseil
vote
33
33
152
Date
de
la
convocation
19 septembre
2012
Date
d'affichage
24
septembre
2012
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
-
Suppression
de postes.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
27
septembre
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
vingt-sept
septembre
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
Conformément
à
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
apparaît
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
services,
de
modifier
le tableau des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
21
février
2012,
le
comité
technique
paritaire
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et
. départs
en
refraite.
‘Il
est
dérnandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
‘emplois
cornmunaux
en
supprimant
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
: FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative
|
Rédacteurs
Rédacteur
1
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif ppal
de
2ème
classe
1
Technique
Techniciens
Technicien
principal
de 2°"
classe
1
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
de
1°
classe
8
Nombre
total
de
postes
concernés
il
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
97 et 97
bis,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
21
février
2012,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PROCEDE
à
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
ci-dessus
énumérés.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le!
QUI,
et publication
ou notification du
nr
nd
}
OCT.
2ÙI2