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Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Suppression de postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
oi
exercice
Pasta
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
6 décembre
2016
Date
d’affichage
8 décembre
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
-
Suppression
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
15
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
quinze
décembre
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MATRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Le
comité
technique
4°
Éniis
tn
‘avis:
favorable
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internbs,
démissiôns
et
départs
en
retraite.
Il
est
dernandè
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
sappriniant,
à
compter
du
31.12.2016,
les
postes
à
temps
complet
ci-dessous: FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative
|
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
de
1ère
classe
6
Technique
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
2)
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
2
Adjoint
technique
de
1ère
classe
3
Adjoint
technique
de
2°"
classe
3
Médico
Puéricultrice
de
classe
normale
1
sociale Police
Agents
de
police
municipale
Brigadier
de
police
municipale
2
municipale
Gardien
de
police
municipale
1
Animation
Adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
de
1°
classe
1
Nombre
total
de
postes
concernés
21
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
97
et
97
bis
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
13
décembre
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- PROCEDE
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
ci-dessus
énumérés.
=
ir
ç
“+
ua
La
présente
délibération
sera publiée
au recuëil
iles acies
aciministratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jour, mois
et an que dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme.
6
Le
SU,
ei
K
Docteur
André
GARRON
Maire
GI
(PS
€
2 0
Dec.
2016
2
1 DEC,
2016