Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes.
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR RH Suppression de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de poste.
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Suppression de postes
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Zn
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
6 décembre
2018
Date
d’affichage
6
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— direction
des
ressources
humaines
-
Suppression
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERT
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK.
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
œucCode
général
.ces.
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est nommée:
secrétaire.
de
réance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
‘
‘
Conformément
à
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Vu
l’avis
du
comité
technique
du
03.12.18
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et
départs
en
retraite.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant,
à
compter
de
ce
jour,
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
: FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative |
Attachés
Attaché
principal
1
Adjoints
administratif
Adjoint
administratif principal
2%
classe
7
Adjoint
administratif
3
Techniciens
Technicien
principal
1°
classe
1
Technique
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
5
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
3
Adjoint
technique
5
Sociale
Agents
spécialisés
des
écoles
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
2
maternelles
écoles
maternelles
Médico
Puéricultrices
Puéricultrice
de
classe
supérieure
1
sociale Police
Agents
de
police
municipale
Chef
de
police
municipale
1
municipale Culturelle
Adjoints
du patrimoine
Adjoint
du patrimoine
1
Animation
Adjoints
d’animation
Adjoint
d'animation
3
Sportive
Educateurs
des
activités
Educateur
des
A.P.S.
principal
2è"
classe
1
physiques
et sportives
Nombre
total
de
postes
concernés
34
ke ke
OR SH SKK
SR
VU
la
loi
n°
85-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
97
et
97
bis,
VU
r’avis
du
Coinité
Technique
du
03.12.2018,
VU
la
progcsiäion
ce
monsieur
le
maire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
communaux
er
procédant
à ces
suppressions
d'emplois,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de ses représentants
- PROCEDE
à
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
ci-dessus
énumérés.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
|
et publication
ou
notification
du
Docteur
André
GARRON
Maire