Compte-Rendu - Compte rendu 2026 07 01

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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 07 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 07 01)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 23 juin 2026 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 11

Présents : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Georges HATTÉ, Cyril FEUTRIER, Ladislas DOUDY, Carole BERTIN, Emilie SENTAGNE, Samuel LETANG, Alexandre VEILLON, Léa BERNARDEAU.

Excusés : Cyrille CALLEROT, Aristide ARDOUIN, Isabelle JADAUD, Annabelle JARRIAU donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne YAHIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2026 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Projet aménagement du bourg (présentation)

➢ Contrat assurance

➢ Achat matériel

➢ Agent technique

➢ Projet Mandature

➢ Questions diverses

Présentation projet aménagement du bourg :

Monsieur le Maire a souhaité que le maitre d’œuvre d’Aréa Urbanisme soit présent pour expliquer et présenter les différentes étapes du projet de réaménagement du bourg qui a débuté depuis plus de 10 ans maintenant. Dans un souci de gestion raisonnable, il avait été décidé de réaliser l’ensemble des travaux par phase. Chaque phase s’inscrit dans une logique de continuité, de sécurité et d’embellissement pour tous les usagers.

Phase Description Statut

1 Sécurisation des trottoirs et déplacement des personnes à mobilité réduite sur la rue de l'Autize. Réalisée

2

Création d'un cheminement piétonnier entre le bourg et le lieu-dit

Fougères pour un déplacement en mobilité douce et sécurisé.

Réaménagement du parvis de l'église et mise en valeur de l’église

(décalage de 4 ans dû aux fouilles archéologiques).

Réalisée (en deux

étapes 2021 et 2025)

3 Réalisation de trottoirs entre la mairie et le monument aux morts. Réalisée (2025)

4 Finalisation des trottoirs en direction de Coulonges En attente du plan

5 Réaménagement de la Place de la Mairie et du cœur du bourg À l'étude

Phase 1 : Sécurisation de la rue de l'Autize

• Objectif : Améliorer la sécurité des piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

• Actions :

o Réfection des trottoirs existants.

o Ajout de bandes podotactiles et de descentes de trottoir aux normes PMR.

o Signalisation adaptée pour les traversées piétonnes.

• Résultat : Accessibilité renforcée sur l’ensemble de la rue.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2026Phase 2 : Cheminement piétonnier Bourg ↔ Fougères et réaménagement du parvis de l'église

• Objectif : Créer une liaison douce et sécurisée entre le centre-bourg et le lieu-dit Fougères.

• Actions :

o Aménagement d’un chemin piétonnier sécurisé pour les piétons et cyclistes

o Réaménagement du parvis de l’église :

▪ Intégration des contraintes archéologiques (fouilles sur 5 ans).

▪ Harmonisation avec le patrimoine existant (matériaux, mobilier urbain).

▪ Eclairage du monument pour une mise en valeur

• Résultat : Sécurisé la liaison entre le bourg et Fougères et mettre en valeur notre église classée

Saint Maurice par des matériaux nobles et une mise en lumière

Phase 3 : Trottoirs entre la mairie et le monument aux morts

• Objectif : Compléter le maillage piétonnier dans le cœur historique.

• Actions :

o Création de trottoirs en continuité avec les aménagements existants.

o Respect des normes d’accessibilité (largeur, pente, etc.).

• Résultat : Sécurisation du parcours entre deux points symboliques du bourg.

Phase 4 : Finalisation des trottoirs en direction de Coulonges (en cours d’étude)

• Objectif : Achèvement de la trame piétonne

• Actions prévues :

o Finalisation des trottoirs non aménagés pour les sécuriser.

▪ Avoir une cohérence avec les réalisations existantes

• Calendrier : validation du projet d’ici la fin de l’année

Phase 5 : Réaménagement de la Place de la Mairie et du cœur du bourg (à étudier)

• Objectif : Achèvement de l’espace public central (Mairie et commerce)

• Actions prévues :

o Sécuriser la traversée du bourg par des aménagements urbains afin de faire diminuer

la vitesse (décalage de la voie, feux intelligents…)

o Réaménagement de la place de la mairie :

▪ Espaces de convivialité (bancs, végétaux).

▪ Intégration des besoins en mobilité douce (stationnement vélos, etc.).

• Calendrier : À définir

La Phase 5 marquera l’aboutissement d’une décennie d’aménagements, avec un focus sur la qualité de vie et l’attractivité du bourg.

Délibération assurance :

La commune de Béceleuf a lancé une consultation pour le renouvellement de son contrat d’assurance multirisque (responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, véhicules etc.) qui s’achève le 31 décembre 2026 avec SMACL Assurance. Le Conseil Municipal a pour critères principales de sélection : coût, étendue des garanties, réactivité, franchise, etc.

Deux offres ont été retenues :

• Groupama

• SMACL AssurancesComparatif Groupama vs SMACL Assurances

Entreprise Groupama – Villassur SMACL – Aléassur

Coût annuel 5 558.98 € 7 030.82 €

Date d’effet 01/01/2027 01/01/2027

Durée / échéance Échéance 01/01 – préavis 2 mois Contrat de 6 ans

Type de contrat Contrat global collectivités Contrat modulaire

Responsabilité civile

générale

Oui – très large, couvre toutes

compétences communales

Oui – RC générale, pollution

non souscrite

Défense pénale / recours Oui – Barème 2 Oui – intégrée dans RC

Protection juridique Oui – Barème 2 Oui – produit Juripacte

Protection fonctionnelle Oui (via défense pénale agents/élus) Oui – produit dédié, plus complet

Biens immobiliers Tous bâtiments listés, plafond global 10 M€ Tous bâtiments listés, plafond 15 M €

Biens mobiliers Inclus sauf exceptions Inclus selon déclaration

Franchise dommages

aux biens 760 € par site 300 €, 750 € ou 1500 €

Dommages électriques 15 000 à 40 000 € selon site 15 M €

Vol Oui (sauf panneaux solaires) Oui si souscrit dans Dommages aux biens

Vandalisme / émeutes Oui Oui

Catastrophes naturelles Oui – réglementation Oui – réglementation

Attentats / terrorisme Oui Oui

Biens confiés Oui – 5 000 € Oui – 50 000 €

Matériel en tous lieux Oui – 5 000 € Possibilité de souscrire ultérieurement

Véhicules Oui Oui

Plafond global

d’indemnisation 10 M € RC 17 M € et DM 15 M€

Après analyse, le Conseil Municipal Décide :

- De retenir l’offre de Groupama pour le contrat d’assurance de la commune de Béceleuf - D’autoriser le maire à signer le contrat correspondant.

- De charger les services de notifier ce choix aux deux soumissionnaires.

Délibération achat chaises :

Les chaises actuelles de la salle des fêtes sont pour la plupart usagées et cassées, nécessitant un remplacement pour des raisons de sécurité et de confort. 100 chaises neuves seront achetées selon les critères suivants : robustesse, confort, facilité d’entretien et respect des normes. Plusieurs fournisseurs ont été contactés pour obtenir des devis.

Fournisseurs Montant HT

ADEQUAT (100) 6 822.00 €

OUESTOTEL (100) 11 900.00 €

BRUNEAU sans barre (90) 6 039.90 €

Manutan sans barre (92) 6 515.40 €

Comat et Valco (85) 6 674.80 €

Le Conseil Municipal décide de retenir le fournisseur ADEQUAT pour l’achat de 100 chaises pour un montant de 6 822.00 €.Agent technique :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent technique titulaire arrivé dans notre commune le 1er septembre 2023 a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à partir du 1er septembre 2026 pour une durée de 5 ans. Monsieur le Maire explique qu’il va être nécessaire de procéder au recrutement d’un agent pour l’entretien de la commune. Plusieurs CV ont déjà été déposés à la mairie sans que la publicité ne soit faite. La commune a la possibilité d’embaucher un agent contractuel ou de procéder à un recrutement d’un fonctionnaire en mutation. L’assemblée se laisse un délai de réflexion afin d’éclaircir plusieurs questionnements sur les différentes solutions de recrutement et les conséquences de chacune sur l’avenir de la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’emploi saisonnier a été faite à la mairie par une jeune Béceleusienne. Après débat, il a été relevé que cette mission aurait pu rentrer dans le cadre d’argent de poche mais qu’il est tard pour mettre en place le dispositif cette année. De plus, actuellement nous n’avons pas d’agent pour encadrer cette personne dans ces missions.

Projet mandature :

Monsieur le Maire souhaite lors de cette quatrième réunion évoqué les projets de la mandature et les conseillers intéressés pour les mener. Pour cela ils rappellent les différents points évoqués succinctement dans la profession de foi :

- Défense incendie : Protéger chaque habitation de la défense incendie, entretien des réserves, entretien des poteaux

- Centre Bourg : Achèvement et poursuite des travaux dans le centre bourg (Fin des trottoirs, Place de la Mairie, WC public, accès local commercial…)

- Ecole : Entretien des locaux de notre école et imaginer un projet de préau dans la cour, étude de faisabilité sur le changement de mode de chauffage (chauffage, climatisation). - Communication : (site internet + Facebook), lettre d’infos, bulletin municipal - Création de circuits pédestres : mise en valeur du patrimoine (lavoir X 6, château, roc cervelle, Pigeonnier, Rochard, …) Et de l’espace paysagé (plaine et Gâtine) par des circuits fléchés

- Patrimoine : Mise en valeur et entretien de nos lavoirs

- Routes et chemins : faire un état des lieux de notre voirie en fonction des besoins et établir une carte d'entretien

- Electricité et éclairage : Modernisation de l’éclairage public et effacement de réseaux - Mairie : Aménagement d’une partie de la mairie (accueil, secrétariat, archive) - Cimetière : Entretenir des allées et accès handicapé,

- Stade : Entretien travaux,

- Lotissement : finaliser l’aménagement des espaces communs (trottoirs, voiries…) - Matériel : achat d’équipement pour l’entretien de la commune (Tondeuse…) - Développement durable : Projet de systèmes de production d’énergie solaire afin de limiter la consommation en énergie

- Association : Accompagnement des initiatives locales

- Commerce : Accompagner le commerce dans son développement

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la DGFIP propose d’engager une démarche de correction automatisée des évaluations foncières des locaux d'habitation pour lesquels il manque des éléments de confort pour la commune de Béceleuf pour une prise en compte dans le rôle de taxe foncière au titre de 2027. Cette démarche s’inscrit à l’échelle de la Communauté de communes. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune offre l’apéritif du 14 juillet aux habitants de la commune inscrit au repas et que le Conseil Municipal est la bienvenue pour servir.Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous n’avons pas de retour du propriétaire Rue du Puy Renoux pour la régularisation du chemin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lundi 22 juin la réserve incendie du Plet a littéralement explosée. Une expertise a été faite par le fournisseur, nous sommes toujours en attente de leur retour.

Madame Brigitte PALAGONIA souhaite que la buvette du stade soit un espace réservé aux associations et que les clés ne soient pas à la portée de tout le monde. Les locaux doivent être utilisés par les associations dans un objectif collectif ou associatif.

Monsieur Georges HATTÉ soumet l’idée d’installer un cédez le passage en bas de la rue de Fondmorand. Des renseignements vont être pris auprès du conseil départemental sur les obligations étant donné qu’elle débouche sur une route départementale.

Une remarque a été faite sur les passages piétons qui sont peu lisible, une campagne a pourtant été faite à l’automne dernier pour tous les refaire. Il serait peut-être utile de les refaire en résine. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élections Présidentielles se dérouleront le 18 avril pour le 1er tour et le 2 mai pour le second tour en 2027.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Jocelyne YAHIA Gilles GUILBOT