Compte-Rendu - Compte rendu 2026 02 26

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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 02 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 18 février 2026 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 8

Présents : Gilles GUILBOT, Jean-Pierre BON, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Quentin GROUSSET, Annabelle JARRIAU, Alexandre VEILLON, Carole BERTIN.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Cyril ROBERT, Adam MASSOUF, Vanessa BARON, Léa BERNARDEAU, Aristide ARDOUIN donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne YAHIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du Compte Financier Unique 2025 (commune + lotissement) ➢ Délibération travaux voirie

➢ Délibération monument aux morts

➢ Délibération intégration parcelle AC 414 Budget communal

➢ Délibération ajout compétence CCVG

➢ Délibération consultation SAS SOFIVO

➢ Délibération subvention association

➢ Travaux locatif

➢ Questions diverses

Délibération Compte Financier Unique (CFU) - exercice 2025 – Approbation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à un incident national sur un équipement informatique de la DGFiP, cela a entraîné l'indisponibilité ou la disponibilité en mode dégradé des applications Hélios et CDG-D depuis le 5 février dernier. Ainsi à ce stade, le Service de Gestion Comptable ne nous a pas produit le CFU définitif 2025. La collectivité ne peut donc pas délibérer pour adopter le CFU 2025 ni délibérer sur l'affectation des résultats 2025. Une présentation des résultats provisoire de clôture de l’année 2025 est exposée au conseil municipal.

➢ Commune

Un excédent de fonctionnement cumulé de 350 396.08 € et un déficit d’investissement cumulé de -31 061.26 € soit un résultat de l’exercice de 319 334.82 €.

➢ Lotissement

Un excédent de fonctionnement de 22 407,99 € et un excédent d’investissement de 75 673.02 € soit un résultat de l’exercice de 98 081,01 €.

Le CFU 2025 pour le budget communal et le budget annexe du lotissement seront validés lors de la prochaine réunion.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026Délibération travaux voirie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été demandé à l’entreprise Bonneau TP pour des travaux de voirie concernant la réfection d’un chemin pour un montant de 22 528 € HT avec le dérasement et reprofilage du chemin anis que la création d’un bicouche prégravillonné.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

1. D’approuver les travaux de voirie proposés par l’entreprise Bonneau TP pour un montant de 22 528 € HT.

2. D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux. 3. De prévoir l’inscription de la dépense au budget communal, section investissement, article 231

Délibération monument aux morts :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de préserver et mettre en valeur le Monument aux Morts de la commune ainsi que d’améliorer son accessibilité et la sécurité du site en le déplaçant. Les travaux ont été réalisés en fin d’année dernière par le tailleur de pierre. Pour finaliser l’aménagement il est proposé d’aménager une zone pavée autour du monument à rejoindre la voirie existante afin de délimiter l’espace sans ajouter de potelet avec chaîne. De plus, l’ensemble des plaques vont être remplacées car elles sont vétustes ou abimées par le temps par des plaques métal thermolaqué.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition des plaques en métal thermolaqué d’un montant de 1 566.66 € HT de l’entreprise Pompes funèbres MARTIN pour installer sur le monument et de valider le plan d’aménagement proposé avec des pavés pour mettre en valeur le monument.

Délibération intégration parcelle AC 414 budget communal :

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AC n°414, d’une superficie de 1040 m², inscrite actuellement dans le budget annexe du “Lotissement de la Menoterie”.

Afin de régulariser la situation patrimoniale et comptable de la commune, il est nécessaire de procéder au transfert de cette parcelle vers le budget principal étant donné que la commune a créé un parking pour la salle des fêtes sur cette parcelle.

Ce transfert n’entraîne aucune opération financière externe, mais nécessite une écriture comptable interne entre le budget annexe et le budget principal, en section d’investissement.

Considérant :

• la nécessité de mettre à jour l’inventaire communal,

• l’intérêt de rattacher cette parcelle au patrimoine général de la commune,

• les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux transferts entre

budgets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Décide d’intégrer la parcelle cadastrée AC 414, d’une superficie de 1040 m², dans le budget principal de la commune.

2. Approuve le transfert comptable de cette parcelle depuis le budget annexe “Lotissement” vers le budget principal, en section d’investissement.

3. Précise que la valeur d’intégration sera déterminée conformément aux règles comptables applicables.

4. Autorise le Maire à effectuer toutes démarches administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre du présent transfert.

5. Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et inscrite au registre des délibérations.Dans le budget lotissement, la cession sera comptabilisée comme une cession classique d’un montant HT de 13 273.87 € sur le compte 7015 et de 2 326.13 € de TVA collectée (TVA sur la marge) sur le compte 44571. Dans le budget principal, un mandat sur le compte 2112 sera émis pour le montant de 15 600 € TTC.

Délibération ajout compétence CCVG :

Le Conseil municipal,

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17 relatifs aux

modifications de compétences des EPCI

• Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine

• Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 novembre 2025, décidant d’ajouter

une compétence facultative relative à l’animation et la concertation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

• Considérant que cette modification statutaire doit être approuvée par les conseils municipaux

des communes membres selon les règles de majorité qualifiée

• Considérant l’intérêt pour le territoire d’assurer une coordination efficace des actions du SAGE

et une concertation renforcée entre les acteurs de l’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 — Approbation

Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine, consistant à ajouter la compétence facultative suivante :

« Animation, coordination et concertation autour du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). »

Article 2 — Conséquences

La commune accepte que cette compétence soit exercée par la Communauté de communes selon les modalités définies par celle-ci, en lien avec la Commission Locale de l’Eau (CLE) et les partenaires institutionnels.

Consultation SAS SOFIVO :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à l’autorisation environnementale et à la participation du public ;

Vu la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SAS SOFIVO, concernant le site situé à Champdeniers qui exerce une activité de séchage de produits laitiers et/ou de matières premières végétales ;

Vu l’avis de consultation du public publié par la Préfecture, annonçant une mise à disposition du dossier du 23 février au 28 mai 2026 ;

Vu les pièces du dossier, notamment :

• l’étude d’impact,

• la demande d’autorisation environnementale,

• les avis techniques des services de l’État,

• les observations recueillies dans le cadre de la consultation du public ;

Considérant que le projet consiste à renouveler la demande d’actualisation du classement ICPE de ses activités en raison du traitement de produits laitiers, mais aussi de matières grasses et jus végétaux.

Considérant les enjeux identifiés pour la commune, notamment :

• Plan d’épandage des boues et des eaux traitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable.Délibération subvention association :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’amicale des pêcheurs de l’Autize a organisé le 22 février une randonnée sur la commune de Béceleuf dans la vallée de l’Autize avec un départ du stade. Dans l’optique d’aider financièrement les associations qui s’investissent sur le territoire, le Conseil Municipal décide d’octroyer 150 € à l’amicale des pêcheurs de l’Autize pour avoir organisé une manifestation sur la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la lyre Ardinoise a déposé un dossier demandant une participation de la commune pour des contributions dans la collectivité aux cérémonies patriotiques du 8 mai et 11 novembre. Cette intervention met en valeur le devoir de mémoire à ces cérémonies. Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 150 € à la Lyre Ardinoise. De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu des demandes de subvention d’associations sportives extérieures à la commune. Le Conseil Municipal rappelle qu’elle verse une subvention aux associations qui organisent une manifestation ou une activité sur le territoire communal.

Délibération travaux logement :

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise PICAUVILLE concernant les travaux dans le logement communal situé rue de Mortagne au niveau de la salle de bain avec le remplacement de la paroi et de la porte de douche. En effet, des problèmes récurrents d’humidité ont été constatés dans la salle de bain du logement, notamment au niveau de la douche, entraînant des dégradations des murs et un risque d’insalubrité.

Le Conseil Municipal décide de contacter l’assurance pour un dégât des eaux afin de faire réaliser un diagnostic complémentaire sur les infiltrations dans l’optique de résoudre le problème définitivement et supprimer le problème d’humidité.

Questions diverses :

Le Conseil Municipal décide d’installer des panneaux d’interdiction de stationner sur la place de l’église afin de limiter son accès pour ne pas dégrader le sol. Un accès sera autorisé pour les personnes à mobilité réduite.

Monsieur Le Maire rappelle que les 15 et 22 mars 2026 vont se dérouler les élections municipales et qu’il est nécessaire d’organiser dès aujourd’hui la permanence des conseillers. Les membres du Conseil Municipal se sont mis d’accord sur la répartition des plages horaires. Une opération « Nature propre » a lieu avec la Fédération des Chasseurs le samedi 7 mars avec un départ du stade.

La communauté de communes propose d’implanter un site de compostage partagé sur la commune de Béceleuf, le site retenu est situé à proximité de la salle des fêtes favorisant ainsi son accès ainsi que son utilisation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Jocelyne YAHIA Gilles GUILBOT