Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 19

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 19 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance, L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des fêtes de Béceleuf sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 12 janvier 2022 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 11

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Léa BERNARDEAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Annabelle JARRIAU, Jean-Pierre BON, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA, Cyril ROBERT, Aristide ARDOUIN.

Excusés : Carole GIRAUD, Ismaël BOUCHER, Vanessa BARON.

Secrétaire de séance : Madame Léa BERNARDEAU est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Participation projet école (fresque)

➢ Projet aménagement du bourg (Demande de subvention phase 3)

➢ Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025

➢ Projet de délibération relatif à la journée de solidarité

➢ Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents

➢ Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du centre de gestion des Deux-Sèvres

➢ Compte-rendu commission bâtiment et voirie - Projet atelier communal ➢ Questions diverses

Participation projet école (fresque)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait été évoqué le souhait des institutrices de l’école du Petit train de créer une fresque sur un mur extérieur de l’école. Pour cela, une collaboration doit se faire avec une artiste Mme Catherine Duvals qui propose des interventions sur la découverte du projet, mise en dessin, aide à la réalisation. Ainsi pour financer une partie du projet, il a été lancé une consultation participative sur le site « la trousse à projet » qui a récolté 1300 €. Le reste du financement est répartie en égal montant entre la commune, l’APE et l’école. Ainsi, il est demandé à la commune une participation financière de 403.50 € pour mener à bien cette action comprenant l’intervention de l’artiste d’un montant de 1920 € et 561 € pour le matériel. L’assemblée vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle d’un montant de 422 €.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2022Délibération subvention aménagement du bourg (plan de financement)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’étude Aréa Urbanisme nous a fait parvenir l’estimation de la phase 3 des travaux d’aménagement de sécurisation de la traversée du bourg. Cela correspond aux travaux d’aménagement des trottoirs qui n’ont pas encore été fait de chaque côté des entrées du bourg :

Lot 1 :

Voirie et

réseaux

Lot 2 :

Aménagement

paysager

Lot 3 :

Eclairage Total

Direction Ardin 123 466.50 € 27 302 € 0 € 150 768.50 €

Direction

Champdeniers 146 704.25 € 14 063 € 25 390 € 186 157.25 € Bureau d’étude

Aréa Urbanisme 12 461 .43 € 12 461 .43 €

TOTAL HT 349 387.18 €

Ainsi, Monsieur le Maire présente les modalités d’attribution des différentes subventions pour le projet d’aménagement pour la sécurité de la traversée du bourg (phase 3) et présente le dossier de subvention.

Le montant de l’opération est estimé à 349 387.18 € hors TVA.

Dans l’hypothèse de l’attribution d’une subvention, le plan de financement serait le suivant :

- Actions de sécurité RD SIRD (30 %) : 85 816.58 €

- Solidarité départementale : 43 319.00 €

- Subvention DETR (40 %) : 129 562.68 €

- SIEDS : 5 470.50 €

- Autofinancement et emprunt : 85 218.43 €

TOTAL H.T. : 349 387 ,18 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) ADOPTE le projet

2°) APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière, approuve l’étude financière et sollicite un financement au titre de la DETR 2022.

3°) S’ENGAGE à assurer le financement de la partie restant à la charge de la Commune par un emprunt et par autofinancement.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de l’opération.

Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025

Le Maire expose :

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.La précédente convention du 1er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers. S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025,

• prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Projet de délibération relatif à la journée de solidarité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous n’avons pas reçu l’avis du comité technique concernant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité. La décision est donc repoussée à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets : • La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)

• La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

IMMATRICULATION DE L’EMPLOYEUR

30,00 € AFFILIATION DE L’AGENT DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES

VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE NORMALE 80,00 €

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OU DROITS ANTICIPES 100,00 €

RDV PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE

AVEC AGENTS ET / OU SECRETAIRE, ET OU ELU 50,00 €

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

ENVOI DES DONNEES DEMATERIALISEES devant être transmises à la

CNRACL : gestion de compte individuel retraite, demande d'avis

préalable, simulation de pension.

40,00 €Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel.

Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participationfinancière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- ….

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

- La commune de Béceleuf adhère à la prévoyance mais ne propose pas de complémentaire santé - Les agents de la commune peuvent choisir leurs options en matière de prévoyance - Une participation financière de 11 € est octroyé à chaque agent titulaire - Actuellement nous n’avons que deux agents concernés titulaires

- La commune de Béceleuf a opté pour la prévoyance à la convention de participation du CDG - Une réflexion sera menée sur la mise en place de la complémentaire santé à moyen terme au sein de la collectivité

- Il est important de soutenir les agents cela favorise l’accompagnement social et l’attractivité de la commune

- Il est souhaité une participation ne pénalisant pas les agents

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du centre de gestion des Deux-Sèvres

 vu le code général des collectivités territoriales ;

 vu l’article 25 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale ;

 vu la délibération du centre de gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au centre de gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

 vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandesd’allocations de chômage et de leur gestion, déposes par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

 vu la délibération du centre de gestion des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs de ce service facultatif, à compter du 1er février 2022 et approuvant la présente convention.

Le Maire informe le conseil municipal que :

- le centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affilies au centre de gestion des Deux-Sèvres ;

- le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affilies, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossier chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le cdg79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1er janvier 2020, le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le cout des études et simulations du droit initial au chômage

- le conseil d’administration du cdg79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l’ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial a indemnisation chômage seront à compter du 1er février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l’augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant a la charge du cdg79 ; - le cdg79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affilies, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le centre de gestion de la Charente-Maritime :

✓ étude et simulation du droit initial a indemnisation chômage ;

✓ étude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;

✓ étude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

✓ étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’Unedic ;

✓ suivi mensuel des droits a l’allocation chômage ;

✓ conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des

prestations précitées.

- la tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixes dans le cadre du conventionnement entre le cdg79 et le cdg17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020.

étude et simulation du droit initial a indemnisation chômage 150,00 € / dossier

étude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise a jour du

dossier après simulation :

58,00 € / dossier

étude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’Unedic 20,00 € / dossier

suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

conseil juridique 15 € (30 minutes)

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le centre de gestion que si la commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours dece service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionne au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

► décide :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au cdg79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial a indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiques dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

Projet atelier communal

Monsieur le Maire rappelle que la signature pour l’achat du local de la maison de retraite s’est déroulée le 22 décembre 2021. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que notre agent communal a déménagé l’ancien local près de la salle des fêtes pour s’installer dans le nouveau. De plus, monsieur le Maire informe l’assemblée que le SECO a procédé à la pose du compteur d’eau la semaine dernière rue de la Livernière afin d’alimenter le local.

Aussi, Gérédis nous a fait parvenir son devis pour la viabilisation du terrain celui-ci est d’un montant de 1 044 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la viabilisation électrique de la parcelle AD 46 situé rue de la Fontaine Gaudine pour un montant de 1 044.00 € HT.

De plus, il est donc nécessaire de raccorder le bâtiment au compteur afin d’alimenter l’atelier. Après débat, le Conseil Municipal décide de retenir l’option Triphasé de raccordement pour un montant de 2 705 € HT auprès de l’entreprise SARL Picauville. La mise aux normes de l’installation électrique du local va permettre le raccordement au nouveau compteur en ayant l’autorisation du Consuel. Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’une commission bâtiment s’est réunie en début d’année pour étudier le projet en globalité. Il va être important que la commission se réunisse de nouveau afin de bien déterminer les besoins et le type d’aménagement souhaité pour créer un projet en globalité conforme aux besoins de notre commune.

Lors de cette commission il a également été abordé le programme voirie de 2022 avec la Communauté de communes. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enveloppe voirie 2022 est de 19 771.16 € pour Béceleuf Lors de la commission voirie il a été décidé de refaire les chemins suivants : Le Pinier, La Règle, et d’étudier une autre option afin d’utiliser l’enveloppe dans sa globalité.

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été installé un seul rideau dans la classe des CP car l’autre chez le fournisseur était en rupture de stock. Monsieur le Maire informe l’assemblée que d’autres alternatives ont été sollicités auprès d’autres entreprises : Des volets extérieurs ont été proposés soit en tissus soit en lames rigides. Le Conseil Municipal décide de retenir la solution en volet roulant rigide d’un montant de 856 € HT auprès de l’entreprise RENOUX.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la plantation route d’Epannes aura lieu le 31 janvier 2022 et que tous les bénévoles sont les bienvenues.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur PORTA Patrice a sollicité l’utilisation de la salle des fêtes pour des réunions de travail dans le cadre de son activité professionnelle, il lui est demandé des précisions sur son activité et la fréquence d’utilisation de la salle.Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Val de Gâtine a décidé de s’abonner à l’application Intramuros et d’en faire bénéficier gracieusement les communes de son territoire. Ainsi, pour sa mise en place il est nécessaire de désigner un référent élu et un référent technique. Il a donc été choisi Frédéric GUILBOT pour le référent technique et Léa BERNARDEAU pour le référent élu.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré avec les membres de la commission randonnée Monsieur SIONNET Gilles de la fédération de randonnée des Deux-Sèvres le mercredi 13 janvier 2022 pour évoquer le projet de parcours sur notre territoire. Il propose de nous aider dans notre démarche en fléchant par exemple un parcours. Pour le fléchage, il est proposé de retenir les couleurs bleu et orange. De plus, il serait judicieux de créer un parcours bourg de 3 à 5 kms car cela est beaucoup demandé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Inter-association a demandé les locaux du stade le 15 mai pour sa première randonnée VTT. Le Conseil Municipal donne son accord sous réserve d’accord du foot et de l’ACCA.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le locataire du bar restaurant « Alex en chêne » a demandé le remplacement des radiateurs pour un montant de 614 € HT dans le bâtiment car ceux qui sont actuellement ont du mal à fournir. Le Conseil Municipal donne son accord. Monsieur le maire informe l’assemblée que l’Inter-association peut disposer de l’ancien local des agents techniques pour y déposer leurs matériels et ainsi libérer celui qu’ils occupent actuellement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.