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Arrêté - AR2026 893 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE 2
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 893 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-893/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de TSE - 14 rue de l'industrie - 68440
HABSHEIM, en date du vendredi 26 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement du montage de
l'éclairage sur l'esplanade du Château, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Rue du Château — Travaux TSE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise TSE,
sera interdit rue du Château, dans sa partie montante, sur les 5 derniers
emplacements de stationnement en épi, du lundi 29 juin 2026 au mardi 30 juin
2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 26 Juin 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 26/06/2026
Notifié le :
Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-286