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Déliberation - 054 2024 Contrat de Location DES Jardins Familiaux RUE DES Poetes Myode le RAY Angois
Document publié le Lundi 9 mai 2011 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2024 Contrat de Location DES Jardins Familiaux RUE DES Poetes Myode le RAY Angois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240722-2024 054 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/054 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du Il janvier 2021, l'autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée inférieure à douze ans ; Vu les contrats de location des jardins familiaux, situés rue des poètes, conclus avec des habitants de la commune ; Vu les demandes de Mme MYODE, M. ANGOT et Mme LE RAY sollicitant la location d'un jardin familial situé rue des poètes, Considérant que les jardin n°1 et n° 12 sont actuellement libres de toute occupation, Le maire de la commune de Theix-Noyqalo, DECIDE 1°) de Conclure un contrat de location d'un jardin familial n°12 avec Mme Sylvie MYODE 2°) de conclure un contrat de location d'un jardin familial n°1 avec M. ANGOIS et Mme LE RAY 3°) de préciser que le loyer annuel reste fixé, pour cette année, à 40 €, conformément à la délibération du 9 mai 2011, mais qu'il pourra être revu chaque année par délibération du conseil municipal ; 4°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Christian SEBILLE La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le 09/08/2024