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Déliberation - 061 2024 Location du Garage Comnal N°20 M LEMAITRE
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2024 Location du Garage Comnal N°20 M LEMAITRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240813-2024 061_DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/061
Objet : Location du garag al n°20 sis 7, allé MAITRE Christophe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée inférieure à douze ans,
Considérant la demande de Monsieur Christophe LEMAITRE sis 7, allée de Noyalo à Theix-Noyalo
sollicitant la possibilité de louer un garage communal sis 7, allée de Noyalo ;
Considérant la vacance du garage communal n°20 à compter du ler septembre 2024 ;
Le maire de la commune de Theix-Noyalo,
DECIDE
l°) de conclure un contrat de location du garage communal n°20 avec Monsieur LEMAITRE Christophe
2°) de préciser que le contrat est consenti pour une durée d'un an à compter du 1°" septembre 2024 et est reconductible annuellement, par tacite reconduction ;
3°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix, le 13 août 2024
Pour le Maire,
le premier adjoint délégué,
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le : 13/08/2024