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Déliberation - 043 2024 Location Garage Communal N14 SIS 7 Allee de Noyalo PAR Monsieur Guillevic Serge
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 043 2024 Location Garage Communal N14 SIS 7 Allee de Noyalo PAR Monsieur Guillevic Serge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Reçu en préfecture le 09/07/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240626-2024 043 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/043 Objet : rage communal n°14 sis 7, allée de VIC Serge Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée inférieure à douze ans, Considérant la demande de Monsieur Serge GUILLEVIC sis 2 rue des 4 vents à Theix-Noyalo sollicitant la possibilité de louer un garage communal sis 7, allée de Noyalo ; Considérant la vacance du garage communal n°14 à compter du ler août 2024 ; Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE 1°) de conclure un contrat de location du garage communal n°14 avec Monsieur GUILLEVIC Serge : 2°) de préciser que le contrat est consenti pour une durée d'un an à compter du If" août 2024 et est reconductible annuellement, par tacite reconduction ; 3°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix, le 26 juin 2024 Le maire Christian SEBILLE La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le : 10/07/2024