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Procès Verbal - 31623
Convocation - 30261
Procès Verbal - 27576
Procès Verbal - 32064
Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 32064)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
23
AVRIL
2025
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND;
M.
Michel
RENARD
;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Joëlle
LEGRAND
; M.
Jean-Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY; Mme
Corinne
WISNIEWSKI; Mme
Sylviane
DEBOSZ; Mme
Patricia
DURIEUX
; M.
Romuald
CHANTREL
; M.
Daniel
HERLAUD
; M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
;
M.
Daniel
HERLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LIETARD;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI; Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
RENARD.
Avant
de
procéder
au
compte-rendu
des
décisions
prises,
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'Assemblée,
Monsieur
Romain
CLISSON,
le
2ème
garde
champêtre
de
la
commune
d’Escautpont.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
26
avril
a
lieu
le traditionnel
Repas
des
Ainés.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
mois
de
mai
sera
un
mois
très
chargé
en
terme
de
festivités
et
rappelle
les
dates
clés
des
évènements
à venir.
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
les
services
de
la
collectivité
qui
travaillent
d’arrache
pieds
pour
aller
décrocher
des
subventions
afin
de
financer
les
projets
de
la commune.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
e
Attribution
de
marché
mission
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
— Mise
en
concurrence
de
Fournisseurs
d'électricité.
e
Attribution
de
marché
-— Travaux
«
Construction
d’une
maison
de
santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
» - Alloti en
13
lots.
e
Attribution
de
marché-Maintenance
des
ascenseurs
e
Contrat
de
location-
Machine
à affranchir.
e
Rénovation
d'une
partie
Eclairage
Public
- Plan
de financement
Département
du
Nord
— Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs-
volet
ENERGIE.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Haï
naut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
e
Travaux
Voirie
- Rue
de
la
Gare
- Plan
de financement
Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs-
volet
VOIRIE
COMMUNALE.
e
Travaux
de
Sécurisation
- Rue
Jean
Jaurès
- Plan
de financement
Amendes
de
Police.
e
Autorisation
de
signature-
Convention
d'honoraire
sur la base
d’un
honoraire
au
temps
passé.
e
Projet
«
Reconstruction
de
la
Salle
de
Lutte
»
- Demande
de
dotation
d'investissement
des
communes
en
politique
de
la
ville
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
AUX
FINANCES,
AU
DEVELOPPEMENT
ET
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
VILLE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
MARS
2025.
Monsieur
le
Maire
questionne
l’Assemblée
sur
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2025. Pas
de
remarque.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
BUDGET
PRIMITIF
— DECISION
MODIFICATIVE
N°02
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
ici
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
d’un
montant
de
278
443€
versée
par
la
CAPH.
Il
ne
s’agit
en
rien
d’un
remboursement
de
TEOM
comme
on
peut
l'entendre
ou
le
lire sur
les
réseaux.
Pour
rappel,
en
2024,
la
CAPH
avait
provisionné
16
millions
d'euros
dans
le
cas
où
elle
devrait
rembourser
la TEOM.
Cet
argent
n’ayant
pas
été
dépensé,
et le remboursement
étant
impossible
par
le
Trésor
Public.
Le
conseil
communautaire
de
la
CAPH
a
décidé
de
reverser
aux
commune
une
dotation
de
solidarité
exceptionnelle.
Effectivement,
certaines
villes
de
la
communauté
d'agglomération
ont
décidé
de
le
reverser
sous
forme
de
«
chéquier
pouvoir
d'achat
».
Mais
à
Escautpont,
cette
dotation
sera
fléchée
sur
des
projets
d'investissement.
Ce
qui
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
d'emprunt
et
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
tout
en
continuant
à penser
et à réaliser
des
projets
pour
la population.
Des
recettes
viennent
s’ajuster,
car
en
début
d'année
les
montants
ne
sont
pas
connus
lors
du
vote
du
budget.
On
notera
donc
les
ajustements
suivants :
-_
Dotation
forfaitaire
(Etat)
: +
2272€
-__
Dotation
de
solidarité
rurale
: +
8000€
-__
Compensation
de
la taxe
foncière
: +
8753€
-
Impôts
directs
: +30426€
Pour
un
montant
total
de
+ 327895€.
Ce
montant
est
redistribué
sur
les
projets
d'investissement
suivants
(liste
non
exhaustive) :
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MATIERE
a.
1
:
LA
CROP
ATNTTEN
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
&
6
Www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
-
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
-__
L'isolation
phonique
de
la
cantine
scolaire
Brunehaut
-
Le
Centre
Social
(remplacement
de
portes)
-
Les
rambardes
de
sécurité
de
l’école
élémentaire
Centre
-
Climatisation
école
maternelle
Centre
-
Frais
Etude
rue
de
la
Gare
-
Eclairage
publique,
passage
aux
LED
-__
Reduction
sur
les
travaux
de
l'Eglise
et
de
la
Mairie
-__
Achat
du
bâtiment
pour
la future
cantine
scolaire
du
Centre.
Ce
montant
est
redistribué
également
sur
les
projets
de
fonctionnement
suivants
(liste
non
exhaustive)
:
-
Vente
du
terrain
rue
Yves
Montand
-
Frais
d'avocat
dû
à
plusieurs
recours
déposés
au
tribunal
administratif
de
Lille.
Monsieur
le
Maire
termine
ces
explications
par
le fait
que
le
propre
d’un
Elu
est
d’investir
pour
améliorer
l’espace
public.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
interpelle
Monsieur
le
Maire
concernant
cette
décision.
Et
propose
que
celle-ci
soit
expliquée
à
la
population
soit
par
le
biais
des
réseaux
sociaux,
soit
en
apparaissant
dans
le
prochain
magazine
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'explication
concernant
ce
booster
d'investissement
soit
reprise
dans
la
lettre
du
Maire
et
dans
le
magazine
municipal
de
Mai-Juin.
Plus
de
remarque.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MODIFICATION
SUR
LES
MODALITES
D'APPLICATION
DE
L’ISFE
DES
GARDES
CHAMPETRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
8
février
2025,
mettant
en
place
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
rurale
et
des
gardes-
champêtres
au
sein
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
avait
fait
le
choix
d’un
versement
unique
annuel
au
mois
décembre.
Le
montant
du
plafond
de
la
part
variable
avait
été
décidé
de
cette
manière :
CADRE
D'EMPLOIS
MONTANT
ANNUEL
: MAXIMUM
VOTE
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Gardes-champêtres
3500
euros
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax :
03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
can
Www.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
de
lisser
les
salaires
des
gardes
champêtres,
il s'avère
nécessaire
d'apporter
des
modifications,
notamment
en
ajustant
les
conditions
d'attribution
ainsi
que
le
montant
du
plafond
selon
les
modalités
suivantes
:
Le
montant
du
plafond
de
la
part
variable
:
CADRES
D'EMPLOIS
MONTANT
ANNUEL :
MAXIMUM
VOTE
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Gardes-champêtres
4000
euros
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le versement
devait
être
versé
annuellement
et
qu’il
est
proposé
de
la
versé
mensuellement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
modifications
ont
été
présentées
au
Comité
Social
Territorial
le 09
avril
2025
et
que
celles-ci
ont
été
approuvées.
Pas
de
question
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RUE
DES
VIVIERS
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
qu’en
2010,
le bailleur social
« SIA
HABITAT
»
a
entrepris
un
projet
immobilier
situé
"rue
des
Viviers"
à
Escautpont.
Ce
projet
a
abouti
à
la
construction
de
vingt-trois
logements
locatifs
de
type
3.
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
ce
jour,
les
voiries
et
espaces
communs
de
la
"rue
des
Viviers",
aménagés
dans
le
cadre
de
ce
projet,
n’ont
pas
encore
été
rétrocédés
à
la
Commune.
Cependant,
SIA
HABITAT
nous
fait
savoir
qu’elle
souhaite
procéder
à
la
cession
desdites
voiries
à
la
Commune
d'Escautpont,
pour
l’euro
symbolique,
comprenant
les
parcelles
suivantes
:
e
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°329p1
e
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°330p1
e
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°331p1
e
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°429p1
e
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°478p1
e
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°481p1
Soit
un
total
de
1 453
m?
Madame
Joelle
LEGRAND
précise
que
cette
rétrocession
va
permettre
à
la
commune
de
récupérer
des
kilomètres
de
voirie.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ge
n
www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Pas
de
remarque.
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
BATIMENT
DE
LA
SOCOMA
— AUTORISATION
DE
PRINCIPE
DE
SIGNER
LE
COMPROMIS
DE
VENTE
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Municipalité
a
mis
en
place,
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
une
restauration
scolaire
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut.
Cette
initiative
a
rencontré
un
véritable
succès,
offrant
aux
élèves
des
repas
équilibrés
dans
un
cadre
adapté.
Fort
de
cette
expérience
positive
et
soucieuse
de
renforcer
l'accès
à
la
restauration
scolaire
pour
l'ensemble
des
écoliers
de
la
commune,
la
Municipalité
souhaite
étendre
également
ce
service
aux
Écoles
du
Centre.
Dans
cette
optique,
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
l'Assemblée
qu'un
bâtiment
situé
rue
Henri
Durre
(parcelle
AH
252),
appartenant
à
la SOCOMA, a
été
identifié
par
les
services
de
la Ville
à travers
l'annonce
d'un
agent
immobilier.
Ce
bâtiment,
d'une
surface
de
205
m?,
a
été
estimé
à
97
500
euros.
Cette
acquisition
permettrait
d'aménager
un
espace
de
restauration
scolaire,
proche
des
deux
écoles
et
conforme
aux
exigences
réglementaires
et
aux
besoins
des
écoles
concernées.
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'une
restauration
scolaire
au
sein
des
écoles
du
Centre,
la
Municipalité
souhaite
engager
les
études
de
faisabilité
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
acquérir
ce
bien
si
ces
études
sont
concluantes.
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
rappelle
que
sur
le tableau
concernant
les dépenses
d'investissement,
une
ligne
à
95
000€
apparaissait.
Celle-ci
concerne
l'offre
faite
par
la
commune
concernant
l'achat
de
ce
bâtiment. Monsieur
le
Maire
précise
avoir
visité
le
bâtiment,
ce
dernier
est
en
bon
état
malgré
les
travaux
à
effectuer.
L'achat
de
ce
bâtiment
serait
une
belle
opportunité
afin
de
créer
une
deuxième
cantine
pour
les
écoles
du
centre,
mais
également,
si
la
suite
le
permet,
de
mettre
en
place
une
politique
de
la
petite
enfance.
Et
proposer
ainsi
une
garderie,
du
périscolaire
afin
de
répondre
à
la
demande
des
jeunes
parents.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
projet
fera
l’objet
d’une
étude
financière
et
que,
comme
pour
chaque
projet
de
la
commune,
des
partenaires
financiers
seront
sollicités
(CAF,
CAPH,
..).
Madame
Eveline
LEGRAND
souligne
la
pertinence
de
ce
projet.
Pas
de
remarque.
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
k
Hôtel de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MEOTERNE
Tél: 03.27.28.51.70 — Fax : 08.27.28.51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
Der Sen
www.escautpont.fr
5/12 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
AUX
FETES,
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
A
L’ATTRACTIVITE
DE
LA
COMMUNE
ASSOCIATION
«
NOS
MINIS
POUSSES
» - DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Avant
de
procéder
à
la
présentation
du
projet
de
délibération,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
différents
recours
déposés
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
concernant
un
«
potentiel
conflit
d'intérêt
»
avec
des
associations
:
e
Ayant
participé
à
l'assemblée
constitutive
de
la
Fanfare,
e
Sa
sœur
étant
également
trésorière
du
karaté
Club
d’Escautpont
depuis
plus
de
10ans,
Pour
ce
Monsieur,
il y aurait
conflits
d'intérêt
Monsieur
le
Maire
informe
qu'aucun
conflit
d'intérêt
n’est
à
déplorer,
et
que
cela
sera
prouvé.
L'existence
des
associations
mises
en
cause
remonte
pour
certaines,
au
minimum
à
20
ans.
Elles
ont
toujours
obtenu
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
sujet
de
cette
demande
de
subvention
qui
concerne
l'Association
«
Nos
Minis
Pousses
»
et
précise
qu’il
a
participé
avec
Monsieur
Michel
RENARD
à
l’Assemblée
constitutive. Monsieur
Michel
RENARD
acquiesce
et
informe
que
L'association
«
NOS
MINI
POUSSES
»
vient
de
voir
le jour
sur
la
commune
d’Escautpont.
Créée
officiellement
le
7
février
2025,
elle
est
portée
par
un
collectif
de
parents
d'élèves
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
maternelle
du
Centre.
Dans
le
cadre
de
son
lancement,
l'association
sollicite
une
subvention
de
démarrage
pour
l’année
2025.
Tout
au
long
de
l’année
scolaire,
plusieurs
actions
seront
mises
en
place,
telles
que
des
ventes
de
grilles,
des
ventes
de
tartes.
L'ensemble
des
recettes
générées
par
ces
projets
sera
intégralement
destiné
au
bien-être
et
à
l'épanouissement
des
enfants
de
l’école
maternelle
du
Centre.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
par
l'Association
: 550
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
très
bien
que
la
commune
ait
enfin
une
association
de
parents
d'élèves
au
sein
de
l’école
maternelle
centre.
Monsieur
Michel
RENARD
précise
que
depuis
leur
création,
l'association
fonctionne
sur
fonds
propres. Pas
de
remarque
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Communauté
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
ASSOCIATION
«
CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOIS
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Avant
de
procéder
à
la
présentation
du
projet
de
délibération,
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
souhaite
faire
part
de
son
mécontentement
concernant
l'implication
des
associations
dans
les
évènements
de
la
commune. En
effet,
la commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
qui
sont
très
souvent
accordées.
Il
est
important
de
souligner
que
la
vie
associative
est
une
priorité
pour
la
commune. Cependant,
lors
de
différentes
manifestions,
malgré
le
vivier
de
champions
issus
de
diverses
associations,
il est
difficile
d'obtenir
leur
participation.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
prend
pour
exemple
le
parcours
du
cœur,
ou
très
peu
d’associations
se
sont
impliquées.
Il déplore
que
ce
soit
toujours
les
mêmes.
Monsieur
le
Maire
ajoute,
que,
certes,
peu
d'associations
participent
aux
manifestations,
parfois
leurs
emplois
du
temps
ne
leur
permettent
pas
(tournois,
combats,
concours,
…)
mais
souligne
qu’elles
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
à
participer
aux
commémorations.
Madame
Eveline
LEGRAND
rebondit
sur
le
constat
de
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
en
précisant
qu’il
n'y
a
pas
que
sur
les
manifestations
à
caractère
sportif
à
pointer
du
doigt,
que
sur
d’autres
manifestations
plus
culturelles,
on
ne
constate
pas
non
plus
la
présence
des
associations
sportives.
Monsieur
Michel
RENARD
reprend
la
parole
et
informe
que
l'Association
«CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOIS
» sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
participer
:
-
Aux
Championnats
de
France
de
«
LUTTE
FEMININES
»
et
«
LUTTE
LIBRE
».
-
Au
Championnat
d'Europe
de
MMA.
-
Au
Championnat
de
France
de
MMA
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
par
l'Association
: 2 600,00
€.
Monsieur
Michel
RENARD
précise
que
suite
à
l'aide
financière
accordée
en
janvier
2025
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
le Zenith
de
Paris,
la
commission
d'attribution
des
subventions
en
date
du 18
janvier
2025
a
proposé
une
révision
du
montant
initialement
sollicité
; proposant
ainsi
un
montant
de
1000€.
Monsieur
Michel
RENARD
souligne
que
le
club
de
Lutte
est
reconnaissant
de
l’aide
financière
accordée
pour
le
bus
lors
du
transport
pour
le
Zénith.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’un
projet
de
construction
d’une
salle
de
lutte,
d’un
montant
de
600
000€,
est
en
cours
de
réalisation.
Parallèlement,
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
montants
des
subventions
sont
discutés
lors
des
commissions,
en
concertation
avec
tous
les
membres
élu(e)s.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
;
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
RAA ST
Tél: 08.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
Lena
www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Pas
de
remarque.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ASSOCIATION
«
APE
ECOLE
ELEMENTAIRE
BRUNEHAUT
» - DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
Michel
RENARD
informe
que
L'Association
«
APE
ECOLE
ELEMENTAIRE
BRUNEHAUT
»
souhaite
organiser
une
sortie
scolaire
de
fin
d'année
à
destination
des
enfants
fréquentant
l'Ecole
Elémentaire
BRUNEHAUT.
Cette
sortie
permettra
de
faire
découvrir
la
diversité
des
animaux
dans
différents
environnements.
Celle-ci
est
programmée,
pour
les
enfants
du
CP
au
CM2,
à
PAIRI
DAIZA-Belgique,
le
03
juin
2025.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
par
l'Association
: 2
000,00
€
Monsieur
Michel
RENARD
précise
que
ce
voyage
est
à
destination
des
160
enfants
fréquentant
l’école
élémentaire
Brunehaut,
dont
le coût
total
avoisine
les
5
000€.
Plus
de
remarque.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ASSOCIATION
«
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
ESCAUTPONTOIS
»
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE. Monsieur
Michel
RENARD
informe
que
l'association
«
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
ESCAUTPONTOIS
»
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
:
-__
D'organiser
son
tournoi
annuel
de
Pentecôte.
D'aider
à
l'installation
de
la
discipline
«
Foot
en
marchant
»
Concernant
le
«
foot
en
marchant
»,
Monsieur
Michel
RENARD
précise
que
cette
discipline
est
un
sport
d'équipe
adapté,
inspiré
du
football,
où
les joueurs
ont
interdiction
de
courir,
mais
qui
est
«
une
activité
d'intensité
modérée
à vigoureuse
»
Cette
activité
physique
induisant
des
effets
cardiovasculaires
et
métabolique
réputée
pour
convenir
aux
populations
ayant
un
faible
niveau
de
forme
physique
mais
encore
capables
de
marcher,
et
offre
des
interactions
sociales
entre
participants
et
pouvant
encourager
une
participation
cohérente
et
durable
à
long
terme.
Cette
discipline
a
pour
objectifs
de
rompre
l'isolement,
de
créer
des
interactions
sociales
et
de
maintenir
une
activité
physique
adaptée.
C’est
pourquoi
l'AFCE
souhaite
promouvoir
celle-ci.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
par
l'Association
: 2
500,00
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
demande
de
subvention
concerne
3
projets :
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
-
;
Hôtel
de Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MARNE
Tél: 08.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71 — contact-info@mairie-escautpont.fr
Su
www.escautpont.fr ee
Pl
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
e
Mise
en
place
de
la
discipline,
e
Tournoi
de
Pâques
e
Tournoi
de
Pentecôte
Pas
de
question
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ
ASSOCIATION
«
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
JEAN
ZAY
»
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Monsieur
Michel
RENARD
informe
que
l'association
«
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
JEAN
ZAY
»
souhaite
organiser
la
2eme
édition
des
incroyables
talents.
A
cet
effet,
chaque
participant
s'inscrit
dans
une
catégorie
de
talents
(musique,
art,
…),
il
se
prépare
durant
l’année
et se
présente
en
juin
face
à un
jury
et
un
public.
Cette
année,
l'association
souhaite
promouvoir
un
peu
plus
cet
évènement
à
travers
une
décoration
plus
élaborée
(ballons,
fanions,
banderoles,
costumes,
…)
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
par
l'Association
: 250,00
€
Pas
de
remarque.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
A
L'ENSEIGNEMENT,
LA
PETITE
ENFANCE,
LES
ACTIONS
SOCIALES
ET
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
SCOLARITE
-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
—
CONVENTION
ESCAUTPONT/RAISMES Monsieur
le
Maire
excuse
Madame
Catherine
ROLY
qui
a
été
retenu
par
son
travail
et
qui
devait
présenter
ce
point.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
des
années,
des
enfants
raismois
sont
scolarisés
au
sein
de
l'école
de
la
commune
d’Escautpont.
En
effet,
le
quartier
de
résidence,
«
Lagrange
»,
est
éloigné
des
écoles
de
la
ville
de
Raismes.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
la
commune
comptait
dans
ces
effectifs
37
élèves
résidant
à
Raismes,
répartit
de
la façon
suivante :
e
15
enfants
à
l’école
maternelle.
e
22
enfants
à
l’école
élémentaire.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Cm
wWww.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
En
principe,
la
ville
de
Raismes
n'est
pas
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
la
commune
d’Escautpont,
puisque
qu'elle
dispose
d'une
capacité
permettant
d'accueillir
les
enfants
résidant
sur
son
territoire.
La
participation
de
la
ville
n'est,
dans
ce
cas
pas
obligatoire,
celle-
ci se
fait
donc
sur
la
base
du
volontariat.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Raismes
s’évalue
à
28
188,48
euros.
Madame
Joelle
LEGRAND
précise
que
cette
convention
est
née
d’une
initiative
à
l'époque
de
Monsieur
Francis
BERKMANS,
maire
honoraire.
Pas
de
remarque.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
LE_
SECOURS
CATHOLIQUE
DELEGATION
NORD-CAMBRAI__-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Madame
Monique
PASSET
rappelle
à
l'Assemblée
que
depuis
sa
création
en
1976,
le
Secours
Catholique
a
pour
vocation
de
lutter
contre
les
causes
de
la
pauvreté,
des
inégalités
et
de
l'exclusion.
À
travers
son
bilan
de
l'année
2024,
il ressort
que
cette
délégation
du
Secours
Catholique
a
apporté
une
aide
précieuse
à
cinq
foyers
de
la
commune
d'Escautpont,
pour
un
montant
total
de
808,81
€.
Afin
de
poursuivre
et renforcer
son
action
solidaire,
la délégation
Nord
Cambrai
du
Secours
Catholique
a formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2025,
à
hauteur
de
1 000
€.
Cette
aide
permettra
de
continuer
à
soutenir
les
familles
en
difficulté
et
à
agir
concrètement
en
faveur
des
plus
démunis.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
à
un
courrier
reçu
en
mairie
au
mois
de
janvier
et
après
discussion
avec
les
Elu(e)s
concernés,
cela
avait
du
sens
de
leur
verser
une
subvention
afin
de
les
soutenir
dans
leurs
actions.
Madame
Joëlle
LEGRAND
souligne
l'importance
d’aider
les
gens,
mais
se
questionne
sur
les
familles
que
le
secours
catholique
a
aidées,
et
se
demande
si
ces
familles
ne
peuvent
également
pas
être
aidées
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
secret
professionnel,
nous
ne
connaissons
pas
l'identité
des
familles
aidées.
Plus
de
remarque
Madame
Monique
PASSET
met
aux
voix
-VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
£
,
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
OPEL
Tél: 03.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Enmuraus
www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
ACSRV
(ASSOCIATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DE
LA
REGION
DE
VALENCIENNES)
—
VERSEMENT
D’UN
ACOMPTE
DE
LA
SUBVENTION
COMMUNALE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
Municipalité
était
amenée
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
110
000,00
€,
allouée
à
l’ACSRV.
L'ACSRV
ayant
sollicité
une
demande
de
versement
d’acompte
afin
de
réaliser
certains
projets.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
ne
change
en
rien
le
montant
total
de
la
subvention.
Pas
de
remarque.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE QUESTIONS
-— INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
déclare
la tribune
questions
et
informations
diverses
ouverte.
Madame
Joëlle
LEGRAND
questionne
l’assemblée
sur
le
panneau
de
dégagement
à
droite
au
niveau
du
CD50
(feu
au
niveau
du
domaine
de
la guinguette)
Monsieur
le
Maire
précise
que
à
l’époque
il
était
adjoint
au
Maire,
un
dégagement
à
droite
avait
été
demandé
au
Simouv,
qui
l'avait
refusé
tout
comme
le
département.
Mais
il a
quand
même
été
installé,
durant
2
ans
couvert
par
un
arrêté
municipal.
Récemment,
le Simouv
a demandé
de
mettre
ce
dégagement
en
conformité.
Une
flèche
clignotante
a
été
installée.
Un
panneau
«
vous
n'avez
pas
la
priorité
»
doit
encore
être
installé.
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
souhaite
remercier
les
personnes
ayant
travaillé
pour
le
nettoyage
de
l'Eglise,
les
bénévoles
et
le
personnel
communal.
Et
précise
qu’il
est
toujours
en
recherche
d'artisans
pour
procéder
à
la rénovation
du
plafond
de
l'Eglise.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
le
personnel
communal
pour
leur
travail
dans
l'Eglise.
Monsieur
Jean
Luc
FRERE
ajoute
également
qu’il
a
eu
un
retour
de
la
personne
ayant
la
gestion
de
la
vente
du
site
LIDL
et
indique
que
la
clause
de
non-concurrence
est
toujours
d’actualité
et
que
le
groupe
LIDL
ne
compte
pas
la
lever.
Deux
personnes
s'étaient
positionnées :
e
Un
médecin
qui
avait
pour
projet
un
centre
de
balnéothérapie.
e
Une
personne
souhaitait
y faire
une
salle
de
réception.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
;
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
M
HA
Tél:
08.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51,71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
ne
www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
l'assemblée
qu'il
y
à
trois
ans,
lorsque
LIDL
a
fermé,
un
échange
avait
été
fait
et
ce
dernier
s'engageait
à
trouver
un
repreneur.
Puis
une
pétition
citoyenne
a
vu
le
jour,
suite
à
cela
le groupe
LIDL
s’est
braqué.
Le
dialogue
a
repris
par
la
suite,
la
négociation
concernant
la
levée
de
la
clause
de
non-concurrence
s’est
soldée
par
une
fin
de
non-recevoir.
Par
la
suite
Monsieur
le
Maire
a
reçu
Monsieur
DETAVERNIER,
directeur
du
LECLERC
Valenciennes,
intéressé
par
l’achat
du
site.
Le
groupe
LIDL
a
refusé
la
vente.
Pour
rappel,
le
prix
de
vente
du
site
est
de
600
000€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
suite
à
cette
décision,
des
courriers
ont
été
faits
à
destination
des
Présidents
de
Région
et
Département,
à
la
Ministre
du
Logement.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
l'Etat
ait
subventionné
des
millions
d'euros
pour
la
rénovation
des
Quartiers
en
Politique
de
la Ville,
et
LIDL
étant
idéalement
situé,
ne
fait
pas
d’efforts
pour
l'attractivité
de
ces
quartiers.
Madame Joëlle
LEGRAND
souhaite
informer
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
conseillère
communautaire,
elle
s’est
renseignée
pour
faire
du
Salon
des
Arts
d’Escautpont,
un
évènement
communautaire.
Elle
précise
que
pour
cela
il faudrait
monter
un
dossier,
le
motiver
et
expliquer
en
quoi
cet
évènement
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
évènement
communautaire
afin
de
le
présenter
à
la
commission
en
charge
des
évènements.
Madame
Joëlle
LEGRAND
ajoute
que
c'est
un
dossier
fastidieux
à
monter
mais
qui
pourrait
peut-être
être
financé
en
partie
par
la
CAPH.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
faudra
encore
étendre
le
rayonnement
de
ce
Salon,
en
invitant
les
représentants
de
la
CAPH,
Président,
Vice-Présidents.
Pas
de
question,
ni
information
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
:15.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
EX
Unanimité
©
Majorité
-
Pour:
2%
|
-
Contre:
©
-
Abstention:
()
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ichel
RENARD.
Raphaël
KRUSZYNSKI
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Em
wWww.escautpont.fr
12/12