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Procès Verbal - 32064
Déliberation - 28631
Déliberation - 31018
Arrêté - 33459
Déliberation - 33536
Compte-Rendu - 33526
Acte - 33276
Déliberation - 31725
Procès Verbal - 33569
Procès Verbal - 31439
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31439)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
EN
Gi
scautpont
B
,
La
Porte
du
Haine
Sauve,
Daunique
& Lueule
Communauté
d'Agglomération
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
Début
de
la
séance
: 18H30
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
Premier
Adjoint
au
Maire,
préside
l'Assemblée
en
l'absence
de
Madame
le
Maire.
Mesdames
Catherine
ROLY
et
Nathalie
DELHAYE
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'Assemblée.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
absente,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
Monsieur
Michel
RENARD,
absent,
a
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
ROLY,
Madame
Annie
NOTELET,
absente,
n'a
pas
donné
pouvoir,
Monsieur
Benamar
TOUATI,
absent,
n'a
pas
donné
pouvoir,
Monsieur
Romuald
CHANTREL,
absent,
n'a
pas
donné
de
pouvoir,
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
absent,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Madame
Tiffanie
SURIA,
absente,
arrivera
en
cours
de
séance.
THEME
: ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
RÉUNIONS
DES
20
MARS
2021
ET
10
AVRIL
2021.
-
Procès-verbal
du
20
mars
2021
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
signale
des
erreurs
:
-
page
8
: Il convient
de
remplacer
la
phrase
«Il
paraît
que
nous
serions
la
seule
commune
»
par
«nous
sommes
la
seule
commune
de
moins
de
5
000
habitants
de
l'Arrondissement
».
-
Page
12:11
convient
de
rajouter:
« Raphaël
KRUSZYNSKI
s'interroge
sur
le
nombre
de
postes
ouverts
et
non
pourvus
».
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
-
Procès-verbal
du
10
avril
2021
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
souhaite
prendre
la
parole :
«Chers
collègues,
lors
du
conseil
municipal
du
10
Avril
dernier,
vous
avez
validé
par
vote
unanime
et
sans
débat
la
gestion
du
budget
2020,
ainsi
que
le
prévisionnel
de
2021.
Ce
jour-là,
j'avais
décidé
de
ne
pas
assister
au
conseil
car
j'étais
en
désaccord
avec
ce
budget
; et
Je
voulais
éviter
des
tensions
inutiles
ou
Un
débat
stérile
qu'on
saurait
habituellement
me
reprocher.
Néanmoins,
sachez
que
j'ai
participé
aux
réunions
de
préparation
budgétaire
durant
lesquelles
j'avais
déjà
exprimé
mon
désaccord. PROCES
VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
1/11 Ces
sessions
organisées
pour
l'élaboration
du
budget
m'ont
permis
de
m'informer
et
d'analyser
les
méthodes
de
travail
de
la
collectivité.
Je
vous
expose
donc
brièvement
mes
points
de
désaccord
:
D'abord
en
termes
d'idée,
pour
la
section
d'investissement
; Je
n'ai
trouvé
aucune
innovation,
aucun
projet
conséquent,
aucune
projection
qui
aurait
pu
laisser
penser
à
une
mafirise
normale
de
l'argent
public.
À
défaut,
j'avais
tenté
quelques
suggestions
de
modifications
mais
je
n'ai
trouvé
aucune
oreille
attentive
lors
des
réunions
préparatoires.
Les
idées
vont
de
pair
avec
les
aides
financières.
Qu'elle
soit
nationale
ou
locale,
Une
subvention
se
prépare
el
s'étudie
bien
avant
d'élaborer
un
budget.
Et
surtout,
il faut
constamment
être
au
fait
des
subventions
possibles,
être
prêt
et
être
là
au
bon
moment
!
Ainsi,
vous
remarquerez
dans
le
Budget
Primitif
2021
qu'aucune
subvention
exceptionnelle
n'a
été
faite
auprès
des
instances
de
l'Etaï,
ni auprès
de
ia
CAPH.
Dans
Un
deuxième
temps
la
section
de
fonctionnement
:
Vous
avez
sûrement
entendu
des
dizaines
de
fois
que
nous
n'avions
pratiquement
plus
de
moyens.
On
entend
aussi
que
le
Covid
a
coûté
cher,
qu'on
ne
peut
pius
créer
d'emploi,
bref,
qu'il
faut
économiser
…
Malgré
toutes
ces
affirmations,
on
remarque
pourtant
aujourd'hui
que
la
section
de
fonctionnement
clôture
son
exercice
2020
avec
un
excédent
de
2,5
millions
d'euros,
report
incius
de
l’année
antérieure
|
2,5
millions
d'économies,
pour
une
commune
soi-disant
en
détresse,
c'est
une
belle
performance
il
faut
l'avouer
|
Évidemment
cette
somme
a
été
transférée,
comme
le
rend
possible
la
loi,
à
la
section
d'investissement
qui
est
somme
toute
toujours
en
panne
d'idée
et
donc
en
mal
de
fond
pour
2021.
En
comparaison,
la
ville
de
Bruay-surl'Escaut,
qui
compte
plus
de
11
000
habitants
et
Un
budget
annuel
de
28
milions
d'euros
(plus
du
double}
clôture
son
exercice
2020
de
fonctionnement
avec
un
positif
de
1,9
million
d'euros.
Leur
section
d'investissement
termine
l'année
en
positif
également,
contrairement
à
nous.
En
conclusion,
l'analyse
globaie
montre
qu'Escautpont
est
encore
très
loin
de
ia
tutelle.
Pourtant,
on
sent
une
fébrilité
dans
la
gestion
du
budget,
on
piétine
timidement
jusqu'à
ce
que
ça
passe,
comme
si l'on
voulait
ouvrir
un
gros
PEL
qu'on
ne
touchera
jamais
…
Le
manque
d'innovation
noircit
davantage
cette
section
d'investissement
qui
pourrait
pourtant
être
au
moins
15%
à
20%
supérieure
en
masse
que
ce
que
l'on
nous
propose
aujourd'hui.
Croyez
bien
que
cette
vision
budgétaire
n'est
pas
du
fout
la
mienne.
Je
crois
personnellement
au
potentiel
de
notre
commune
et
aux
grands
projets
qu'elle
pourrait
porter
:
>
Restructuration
de
la
place,
construction,
aménagement
d'un
vrai
centre-ville
>
Ouverture
d'une
école
des
beaux-aris
>
Création
de
la
police
municipale
>
Construction
où
modernisation
de
la
salle
de
sport
>
Aménagement
de
la
Départementale
50
>
Nettoyage,
amélioration
de
la
voirie
des
zones
forestières
Il
en
va
de
même
pour
notre
fonctionnement
qui
mériterait
Un
bon
rafraîchissement,
notamment
dans
l’organisation
générale
des
services,
et
surtout
la
modernisation
de
notre
mode
de
travail
qui
nous
fait
perdre
énormément
de
temps
et
d'argent
:
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
2/11 >
Organigramme
fonctionnel
>
Formation
du
personnel
>
Gestion
juste
de
la
masse
salariale
(création,
modification
de
postes)
>
Prioriser
les
outils
informatiques,
les
plateformes
en
ligne
pour
être
au
plus
près
des
services
de
l'Etat
et
de
l'Union
Européenne.
Toutes
ces
idées
pourraient
rendre
meilleure
notre
gestion
budgétaire,
il
faudra
les
entendre
et
il
faudra
un
jour
tes
concrétiser...Croisons
les
doigts
pour
un
avenir
meilleur
!
Mesdames,
messieurs,
Pour
toutes
ces
raisons,
je
voterai
l'abstention
sur
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
Avril
2021
qui
est
le
premier
point
de
l'ordre
du
jour.
Sur
le
conseil
municipal
du
10
Avril,
je
m'abstiens
également
sur
les
délibérations
4
et
7
relatives
au
budget
principal
2020
et
au
budget
primitif
2021
J'invite
par
ailleurs,
tous
celles
et
ceux
qui
croient
comme
moi
que
noire
ville
pourrait
coller
davantage
à
son
credo
de
ville
dynamique
à
faire
de
même.
Votre
avis
et
votre
vote
comptent
!
Par
ailleurs,
j'aimerais
préciser
que
je
continverai
à
soutenir
notre
maire
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
symboliquement,
je
ne
vote
pas
contre
ce
budget.
Sachez
toutefois
que
pour
des
raisons
évidentes,
j'abandonne
mon
poste
de
binôme
au
maire
adjoint
des
finances
et
de
l'administration
générale.
Pour
terminer,
je
tenais
à
vous
informer
que
sans
changement
de
politique
globale,
budgétaire
et
sans
prise
de
conscience,
j'adresserai,
avant
la
fin
du
mandat,
ma
démission
de
ladite
commission,
voire
du
conseil
municipal
à
Mme
le Maire.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
Daniel
HERLAUD
invite
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
à
le
rencontrer
prochainement,
accompagné
du
Service
Finances.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
ia
Commune
est
sous
la
contrainte
du
projet
de
la
Cité
Ouvrière
qui
risque
de
coûter
800
000
euros
si ce
dernier
ne
se
concrétise
pas
pour
la
fin
de
l'année.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
informe
de
sa
volonté
de
réunir
prochainement
ia
Commission
de
Finances,
en
transversalité
avec
les
différentes
commissions,
dans
le
cadre
du
Pian
Pluriannuel
d'investissement. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
se
dit
satisfait
de
rencontrer
prochainement
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
juge
qu'aucun
projet
n'est
en
cours
ef
que
le
fonctionnement
pose
problème
également.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
estime
que
la
comparaison
avec
la
Ville
de
Bruay-sur-Escaut
est
infondée.
Madame
Monique
PASSET
juge
qu'on
ne
peut
pas
comparer
Un
budget
communal
voisin
sur
des
a
priori Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
informe
que
le
budget
de
la
Ville
de
Bruay-sur-Escaut
est
pubiic
et
qu'il
est
disponible
sur son
site
internet.
VOTE
:
-
23
POUR
-
2
ABSTENTIONS
PROCES
VERBAL — CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN 2021
3/11 19H00:
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
en
raison
de
la
reprise
de
son
association
sportive
ce
jour,
quitte
l'Assemblée.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
donne
pouvoir
à
Madame
Evelyne
LEGRAND
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Cédric
LATOUCHE
[
THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
]
2.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
- CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CUISINIER/CUISINIÈRE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Pendant
la
période
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
saisonnier
est
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
de
cuisinier/cuisinière
pour
assurer
la
préparation
et
la
confection
des
repas.
Cet
agent,
Adjoint
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
avec
l'accord
de
son
administration
d'origine,
sera
recruté
en
qualité
de
« Cuisinier
ou
Cuisinière
»
à
temps
complet
pour
la
période
du
30
Juillet
au
25
Août
2021
inclus.
Il
sera
rattaché
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Il percevra
une
indemnité
mensuelle
brute
forfaitaire
calculée
sur
la
base
du
1er
échelon
-
échelle
C1-
Indice
Brut
: 354
-
Indice
Majoré
: 332.
Il pourra
percevoir
le
cas
échéant
des
IHTS
{Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires)
et/ou
une
rémunération
correspondant
à
des
heures
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
cet
agent
et
à
conclure
le
contrat
d'engagement.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
3.
PERSONNEL
COMMUNAL
-— SERVICES
TECHNIQUES
-
FINANCEMENT
D'UNE
FORMATION
REMORQUE
«
B96
».
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Le
passage
de
la
formation
remorque
« B96»
est
devenu
obligatoire
depuis
2013
concernant
l'attelage
de
remorque
dont
le
poids
du
véhicule
attelé
est
compris
entre
750
kg
et
3,5
tonnes
et
lorsque
le
poids
total
du
véhicule
et
de
l'attelage
reste
inférieur
à
4,25
tonnes.
Descriptif
de
la
Formation
B96
: « Elle
sera
effectuée
par
le
centre
de
formation
PERMIS
PAS
CHER
»
Formation
Hors
Circulation
Formation
en
Circulation
Durée
Contenu
de
la
Formation
Durée
Contenu
de
la
Formation
Connaître
et
comprendre :
Maîtriser
:
e
l'utilité
de
la
réglementation,
e
Les
angles
morts
e
la
signalisation
et
les
règles
e
Les
changements
de
direction
4h00
in
n
;
3
h 00
5
spécifiques
à
la
conduite,
e
La
prise
en
compte
des
autres
e
les
vérifications
avant
le
usagers
départ
et
réaliser
des
e__
L'information
et
la
communication
PROCES
VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
4/11 exercices
d'attelage
et
de
avec
les
autres
usagers
dételage.
L'anticipation Les
distances
de
freinage
et
d'arrêt
Les
trajectoires
Le
croisement
Le
dépassement
Durée
Totale
de
la
Formation
: 7
h 00
Il s'avère
que
3 Agents
des
Services
Techniques
sont
éligibles
à
cette
formation.
Formation
B96
-
PERMIS
PAS
CHER
POSTE CONCERNE
TYPE DE FORMATION
a
LS
FORMATION
Formation
Remorque
B96
Responsable
des
Services
299.00
€
TTC
Techniques
Compris
dans
le
Forfait
:
‘
e
Frais
de
dossier
Agent
Titulaire
des
Services
e
Frais
d'inscription
+
la
299.00
€
TTC
Techniques
Garantie
Financière
e
4h
Hors
Circulation
e
3h
En
Circulation
Agent Titulaire
des
Services
°
1 Attestation
de
Fin
de
299,00
€ TTC
Techniques
Formation.
COÛT
TTC
TOTAL
ESTIME
DE
LA
FORMATION
:
897,00
€ TTC
La
formation
se
déroulera
à
l'agence
de
LILLE
-
145
du
Faubourg
de
Roubaix.
À SAVOIR : La
formation
ne
requiert
pas
d'examen.
À
l'issue
de
la
formation,
une
attestation
de
suivi
est
remise
au
bénéficiaire
de
la
formation
permettant
d'obtenir
le
permis
« B96
» délivré
en
préfecture.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
et
approuver
le
passage
de
la
formation
« B96
» aux
3
agents
titulaires
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
demande
si l'auto-école
située
a
Escautpont
a
été
sollicitée.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
que
la
Commune a
sollicité
3
auto-écoles.
Malheureusement
l'auto-école
située
à
Escautpont
ne
propose
pas
ce
genre
de
prestations.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
[
THÈME
: FINANCES
|
4.
ASSOCIATION
AGHHE
(GENEALOGIE)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'association
Généalogique
Escautpontoise
[AGHHE)
souhaite
organiser
un
Salon
regroupant
18
associations
en
provenance
du
département
du
Nord
et
de
la
Belgique.
L'objectif
est
de :
e
Sensibiliser
le
public
sur
les
principes
de
la
Généalogie.
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
5/11 Le
Salon
se
déroulera
le ?
Octobre
2021
de
10h00
à
17h00.
Montant
de
la
subvention
proposée
: 500,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
octroyer
ladite
subvention
d'un
montant
de
500,00
€.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Présidente
d'Honneur,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Madame
Catherine
ROLY,
Membre
de
l'Association,
ne
peut
prendre
part
au
vote
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
5.
ASSOCIATION
KARATE
CLUB
D'ESCAUTPONT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Suite
à
l'état
d'urgence
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19,
l'Association
du
« KARATE
CLUB
D'ESCAUTPONT
»
n'a
pu
offrir
à
ses
adhérents
les
traditionnels
cadeaux
de
fin
de
saison
et
de
Noël
pour
l'année
2020.
L'objectif
est
:
e _
d'offrir
le
traditionnel
cadeau
de
fin
de
saison
et
de
Noël
aux
adhérents
du
Karaté
Club
d'Escautpont
pour
l'année
2021.
Montant
de
la
subvention
proposée
: 1000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
octroyer
ladite
subvention.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Présidente
d'Honneur,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Madame
Christine
PLUMECOCQ,
Membre
de
l'Association,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
6.
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
ESCAUTPONT
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES.
6.À)
ORGANISATION
D'UNE
« JOURNÉE
PORTES
OUVERTES
».
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'association
Football
Club
ESCAUTPONT
envisage
d'organiser
Une
journée
« portes
ouvertes
} sur
6
jours
durant
la
période
de
Juin
2021.
L'objectif
est
de :
e
Faire
découvrir
le
club,
e
Être
représenté
dans
un
maximum
de
catégories,
e
Transmettre
la
passion
du
Football
aux
enfants,
e__
Récompenser
les
participants
de
cette
journée
« portes
ouvertes
».
Montant
de
la
subvention
proposée
: 500,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
attribuer
ladite
subvention
d'un
montant
de
500,00
€.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Présidente
d'Honneur,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
membre
de
l'Association,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
PROCES
VERBAL- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
6/11 VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
6.B)
CREATION
D'UNE
ÉQUIPE
GARÇONS
ET
FILLES
AGE(E)S
DE
5
À
13
ANS.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'association
Football
Club
ESCAUTPONT
a
créé
une
Ecole
de
Football
regroupant
deux
catégories,
Garçons
et
Filles
ägé(e)s
de
5
à
13
ans,
éligibles
au
Label
«Ecole
de
Football
Féminin»
par
la
Fédération
Française
de
Football.
L'objectif
est
de
:
e
Valoriser
l'opération
mise
en
place
parle
Club,
e
Faire
l'acquisition
de
matériel
éducatif,
e
Former
les
éducateurs
du
Club.
Montant
de
la
subvention
proposée
: 1000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
octroyer
ladite
subvention
d'un
montant
de
1000,00
€.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Présidente
d'Honneur,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
membre
de
l'Association,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
7.
ASSOCIATION
VTT
CLUB
D'ESCAUTPONT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'Association
VIT
Club
d'ESCAUTPONT
accueille
aujourd'hui
37
adhérents
toutes
catégories
confondues.
Le
club
souhaite
développer
ses
actions
et
mettre
en
avant
la
Commune
d'ESCAUTPONT. L'objectif
est
de :
e
_D'offrir
aux
adhérents
adultes
un
K-Way
provenant
de
l'enseigne
«Energie
Vélo
Orchies
»
et
pour
les
adhérents
enfants
un
K-Way
provenant
de
l'enseigne
«
Décathlon
».
Montant
de
la
subvention
proposée
: 700,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
octroyer
ladite
subvention
d'un
montant
de
700,00
€.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Présidente
d'Honneur,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Monsieur
Michel
RENARD,
membre
de
l'Association,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
8.
ASSOCIATION
CLUB
DE
LUTTE
ESCAUTPONTOISE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
L'Association
Club
de
Lutte
Escautpontoise
a
développé
une
nouvelle
discipline
« Le
Wrestling
Training
». Cette
nouvelle
discipline
a
fait
l'objet
d'un
investissement
dans
du
nouveau
matériel.
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
7/11 L'objectif
est
de :
e
Toucher
Un
nouveau
public,
e
Accueillir
de
nouveaux
adhérents
[Jeunes,
Adultes
et
Séniors),
e
Développer
une
discipline
inexistante
sur
le
territoire.
Montant
de
la
subvention
proposée
: 1000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
octroyer
ladite
subvention
d'un
montant
de
1000,00
€.
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Présidente
d'Honneur,
ne
peut
prendre
part
au
vote.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
9.
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT
» - PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
[(CLETC)
a
pour
rôle
d'assurer,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
et
ses
communes
membres
dont
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
la
neutralité
budgétaire
du
passage
à
la Taxe
Professionnelle
Unique
et
des
transferts
de
compétences.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
22
avril
2021
ladite
commission
nous
a
transmis
un
rapport
sur
les
propositions
du
Pacte
de
Solidarité
Communautaire
en
matière
d'attributions
de
compensation
portant
sur
3
points
:
1.
L'évaluation
des
restitutions
de
transferts
de
charges
relatifs
aux
ordures
ménagères
antérieurement
déduit
de
l'attribution
de
compensation.
2.
L'évaluation
des
restitutions
de
transferts
de
charges
relatifs
à
la
compétence
transport
public
de
voyageurs
antérieurement
déduit
de
l'attribution
de
compensation.
3.
L'évaluation
des
transferts
de
charges
relatifs
aux
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
les
décisions
de
la
CLETC
portant
sur
les
3
points
précités. VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
[
THÈME
: URBANISME
]
10.
CESSION
AUX
HERITIERS
DE
FEUE,
MADAME
ROUTARD
HELENE
ADELINE,
NEE
DAIZE,
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AB
N°
227
SISE
A
ESCAUTPONT
-
N°
1,
RUE
DES
SARTS
(MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
86
EN
DATE
DU
28
NOVEMBRE
2020).
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le
point.
Par
délibération
n°
86
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Novembre
2020,
l'Assemblée
Délibérante
a
:
D'une
part,
approuvé
la
cession
aux
héritiers
de
feue
Madame
Routard
Hélène
Adeline,
née
Daize
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AB
n°
227
sise
à
ESCAUTPONT
- Propriété
Communale
—
N°
1 Rue
des
Sarts
d'une
superficie
de
427
m°.
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
8/11 D'autre
part
validé
le
prix
de
cession
de
ladite
parcelle
à
22
000,00
€
hors
frais
de
Notaire,
soit
10
%
au-dessus
de
la
valeur
domaniale
estimée
par
la
Brigade
d'Evaluation
Domaniale.
Suite
à
la
communication
du
prix
de
vente
de
ladite
parcelle
à
22
000,00
€
aux
héritiers
de
feue
Madame
Routard
Hélène
Adeline,
née
Daize,
il s'est
avéré
que
ce
prix
ne
correspondait
pas
à
leurs
attentes.
De
plus,
le
délai
de
validité
de
l'estimation
Valeur
Vénale
est
arrivé
à
expiration.
À
cet
effet,
la
Commune
a
sollicité
la
Brigade
d'Evaluation
Domaniale
afin
d'actualiser
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AB
n°
227
sise
à
ESCAUTPONT
- Propriété
Communale
—
N°
1 Rue
des
Sarts
d'une
superficie
de
427
m°
estimée
à
17
000,00
€
Hors
frais
de
Notaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
°
Approuver
le
prix
de
cession
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
ou
actes
notariés
avec
les
héritiers.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
11.
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
58
EN
DATE
DU
30
JUIN
2016
CONCERNANT
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
INCLUANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
MESURE
COMPENSATOIRE
ENTRE
:
e
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH).
e
LA
COMMUNE
D'ESCAUTPONT.
e
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DU
NORD
-
PAS-DE-CALAIS.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le
point.
Par
délibération
n°
58
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Juin
2016,
l'Assemblée
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
Convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT
»
{(CAPH),
la
Commune
et
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
du
Nord-Pas-
de-Calais. L'objectif
étant
de
permettre
la
réalisation
de
«
mesures
compensatoires
»
dans
le
cadre
des
projets
suivants
:
e
tt REQUALIFICATION
ET
REDYNAMISATION
DU
PARC D'ACTIVITÉS
«LES
BRUILLES
» par
la
CAPH
e
_(t CONSTRUCTION
DE
22
LOGEMENTS
EN
ACCESSION
À
LA
PROPRIÉTÉ
ET
57
LOTS
LIBRES
—
RUE
GHESQUIERE
»
par
le
Groupe
SOFIM.
Cependant
les
« mesures
compensatoires
» n'ont
pu
être
rédlisées.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
annuler
la
Délibération
N°
58
en
date
du
30
Juin
2016.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
12.
PROJET
D'EXTENSION
DU
PARC
D'ACTIVITÉS
DES
BRUILLES
A
ESCAUTPONT
-
SITE
DU
MARAIS
DES
BRUILLES
- MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
SEQUENCE
« EVITER
REDUIRE
COMPENSER
»
(ERC)
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE :
e
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
PORTE
DU
HAINAUT
(CAPH)
e
LA
COMMUNE
D'ESCAUTPONT.
e
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DES
« HAUTS
DE
FRANCE
».
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
9/11 Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le
point.
Le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
des
« HAUTS
DE
FRANCE
»
est
Une
association
de
la
loi
du
1er
Juillet
1901,
œuvrant
dans
la
conservation
des
richesses
biologiques
et
géologiques
patrimoniales
des
sites
et
milieux
naturels
au
titre
de
leurs
valeurs
écologique,
culturelle
et
paysagère.
L'association
se
compose
d’un
Conseil
d'Administration
et
d'un
Conseil
Scientifique.
Dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activité
des
Bruilles
située
sur
la
Commune
d'Escautpont
porté
par
La
Communauté
d'Agglomération
de
la « PORTE
DU
HAINAUT
»
(CAPH),
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'un
projet
de
convention
de
partenariat
entre
Le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
des
«
HAUTS
DE
FRANCE»,
la
Commune
d'ESCAUTPONT
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
« PORTE
DU
HAINAUT
»
afin
de
pouvoir
établir
une
demande
d'autorisation
environnementale
et
mettre
en
œuvre
la
séquence
ERC
«
EVITER-REDUIRE-COMPENSER
»
les
impacts
sur
le
milieu
naturel.
L'objectif
visé
par
cette
convention
est
de
conclure
entre
la
Commune
d'ESCAUTPONT
et
Le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
des
& HAUTS
DE
FRANCE
» Un
bail
emphytéotique,
pour
une
durée
de
99
ans
concernant
Une
surface
d'environ
30
ha,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
:
e
AMn°109
pour
partie
et
n°
111
pour
partie
situées
sur
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
propriétés
communales
e
An°2132
(pour
la
mise
en
œuvre
d'une
mesure
compensatoire).
eo
An°89,91,2115,
2118,
2219,
2428,
2461
pour
partie,
2364
pour
partie,
3080
pour
partie
{pour
la
mise
en
œuvre
d'une
mesure
d'accompagnement)
situées
sur
la
Commune
d'Onnaing
appartenant
à
la
Commune
d'ESCAUTPONT.
À
l'issue
du
bail
emphytéotique,
Le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
des
&« HAUTS
DE
FRANCE
»
pourra
mettre
en
œuvre :
e
Un
suivi
écologique
dans
le
cadre
des
travaux
de
végétalisation
des
parcelles
section
AM
n°
111
et
n°
109
situées
sur
la
zone
d'activités
des
Bruilles
à
Escautpont,
e
Un
plan
de
gestion
écologique
qui
permettra
de
définir
les
opérations
de
gestion
courante
menées
sur
la
Zone
de
compensation.
Par
ailleurs,
il est
convenu
que
la
Commune
d'ESCAUTPONT :
°
prendra
en
charge
les
frais
notariés
du
bail
emphytéotique.
°e
versera
au
Conservatoire
une
subvention
à
hauteur
de
20
%
du
coût
de
la
gestion
courante
du
site
avec
un
plafond
de
5 000
€
par
an.
Par
conséquent
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
et
à
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
Le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
des
« HAUTS-DE-FRANCE
»,
la
Commune
d'ESCAUTPONT
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
« LA
PORTE
DU
HAINAUT»
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
[
THÈME
: ENSEIGNEMENT
]
13.
MODIFICATION
DES
RÈGLEMENTS
INTÉRIEURS
DE
LA
CANTINE
ET
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRES.
20h15
: Arrivée
de
Madame
Tiffanie
SURIA.
Madame
Catherine
ROLY
expose
le
point.
PROCES
VERBAL- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
10/11 Les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
d'ESCAUTPONT
doivent
faire
l'objet
de
modifications,
suite
à
la
mise
en
place
d'un
portail
famille
afin
de
simplifier
le
mode
de
réservation,
de
paiement
et
de
facturation
aux
services
suscités.
L'objectif
est
de :
e
Permettre
aux
familles
d'effectuer
les
réservations
depuis
le
portail
« monespacesfamille.fr
»
e__
Procéder
aux
paiements
des
prestations
par
voie
électronique.
e
Dématéridliser
les
factures
à
destination
des
familles.
Pour
information
e
Un
service
sera
maintenu
en
Mairie
pour
les
familles
qui
seraient
dans
l'incapacité
d'accéder
au
portail
famille.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
les
modifications
relatives
aux
règlements
intérieurs
de
la
cantine,
de
la
garderie
périscolaire
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
nouveaux
règlements.
Madame
Monique
PASSET s'interroge
sur
le
«permis
à
points»
présent
dans
le
règlement
périscolaire
et juge
qu'il
seraït
nécessaire
de
le
modifier.
Madame
Catherine
ROLY
proposera
prochainement
à
la
Commission
Enseignement
de
revoir
complètement
l'ensemble
des
règlements
liés
à
la
restauration
scolaire
et
à
la
garderie
périscolaire. VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
[
QUESTIONS DIVERSES
]
14.
QUESTIONS
DIVERSES.
Madame
Christine
PLUMECOCAQ
présente
à
l'Assemblée
le
programme
de
la
Fête
Champêtre
et
la
Fête
de
la
Musique
qui
se
dérouleront
le dimanche
17 juin
2021
dans
le
Parc
Municipal.
Madame
Catherine
ROLY
informe
l'Assemblée
la
présence
sur
table
d'un
document
qui
résume
les
outils
du
Portail
famille.
FIN
DE
LA SÉANCE
: 20h30
PROCES
VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
11/11