Compte-Rendu - CR 2020 9 du 24 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR 2020 9 du 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 9 du 24 novembre 2020)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Commune de Roquemaure Séance du 24 Novembre 2020 à 20h30

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SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 24 novembre à 20 heures 30 mn.

Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire.

Date de convocation : le 19 novembre 2020

Nombre de conseillers : en exercice 11, 10 présents, 10 votants.

Présents :

SOULIES Claude

MAZERAN Jean-Pierre

TURROQUES Guy

DURAND Quentin

JEANJACQUES Hervé

ZUBER Fabienne

MENARDI Christophe

SABY Laëtitia

VERNHERES Jean-Philippe

ESCUDIE Martine

Absents :

CARTIER-LANGE Carole

Secrétaire de séance : ESCUDIE Martine

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2020

Le Conseil à l’unanimité approuve le compte rendu du 22 septembre 2020.

2/ Présentation du projet de travaux Eglise de Réal et Electrification des cloches des deux églises

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que l’état extérieur de l’Eglise de Réal doit

faire l’objet de rénovation afin de protéger cet édifice contre les intempéries et de le remettre en valeur.

Il serait également nécessaire de procéder à l’électrification des cloches sur l’Eglise de Réal et de celle du

Village dans le but de redonner de la vie et du rythme dans ces deux hameaux, de conserver l’authenticité

du patrimoine local et de marquer les évènements importants.

A cet effet, concernant la partie maçonnerie, le conseil municipal, après avoir entendu l’avis de la

Commission Bâtiments, et pris connaissance des devis présentés par les entreprises SUBSOLS-Techniface,

RONCO, MACEIRAS, et la SCOP AHJ, décide, à l’unanimité, d’attribuer les travaux de maçonnerie à la

SCOP AHJ pour un montant total HT de 66 832 €.

Concernant la partie d’électrification des cloches de l’Eglise de Réal et de celle du Village, une seule

entreprise spécialisée a été consultée. Le conseil municipal à l’unanimité attribue les travaux à l’entreprise

BODET Campanaire pour un montant Total HT de 16 133 €.Commune de Roquemaure Séance du 24 Novembre 2020 à 20h30

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Plan de financement

Dépenses Recettes

Nature des travaux Montant HT Nature des travaux Montant HT

Travaux de maçonnerie sur

l’Eglise de Réal

66 832 € DETR (30%) 24 890 €

Electrification de la cloche de

l’église de Réal

4 796 € Conseil Départemental (25%) 20 741 €

Electrification des cloches de

l’Eglise de Roquemaure

11 337 € Conseil Régional (25%) 20 741 €

Autofinancement (20%) 16 593 €

Total dépenses HT 82 965 € Total recettes HT 82 965 €

le Conseil Municipal :

- Accepte le projet,

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ce projet.

3/ Délibération – Prise en charge des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2021

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

« Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. »Commune de Roquemaure Séance du 24 Novembre 2020 à 20h30

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Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 :

197 546.24 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 49 386.56 € (soit 25% x 197 546.24 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Acquisition de Matériel pour la logistique de l’évènementiel (Convention Communes de Rabastens, Grazac et Roquemaure) – 1 000.00 €

Total des dépenses d’investissement concernées : 1 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4/ Point sur le Conseil Municipal des Jeunes

La commission communale Culture/Jeunesse propose la création d’un conseil Municipal Jeunes

intéressant les enfants de la commune scolarisés du CM1 jusqu’à la 3°.

Les jeunes conseillères et conseillers sont élus pour deux ans. Le CMJ est composé de 8 élus. Les jeunes

élus se réunissent une à deux fois par mois, afin de débattre, de mettre en place et de suivre de nouveaux

projets concernant le village.

Le CMJ permet :

• De représenter les enfants et les jeunes du village de Roquemaure et de servir d’intermédiaire entre

le Conseil Municipal des adultes et les jeunes

• D’impliquer les jeunes dans la vie locale et municipale par la mise en place de divers projets

permettant d’améliorer la vie de tous les Roquemauriens, et ainsi devenir actrice ou acteur dans

leur village.

• Découvrir et mieux comprendre le fonctionnement d’un village.

La commission continue ces travaux pour la mise en place de ce conseil.

5/ Questions Diverses

En raison de l’annulation du repas annuel des Aînés, le Centre Communal d’Action Sociale a commandé

des colis gourmands de produits régionaux qui seront distribués aux foyers concernés. La distribution aura

lieu avant les fêtes de Noël.

Séance levée à 22h30