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Compte-Rendu - 2023 09 26 compte rendu cm 25092023
Procès Verbal - pv cm du 22 decembre 2023
Procès Verbal - pv cm du 26 10 2022
Procès Verbal - pv cm 2023 12 18 803426
Procès Verbal - scan PV 26 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan PV 26 10 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Commune
de
TRESCLEOUX
26
Chemin
Neuf
05700
TRESCLEOUX
2%
PROCES
VERBAL 2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
19
heures
00
- en
mairie
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le vingt- six
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
SCHÜLER,
Maire.
Présents
:
Sophie
BOGDANOVIC,
Daniel
GIRARD,
Guy
LEBERT,
Pierre
REYNAUD,
Pierre-Yves
REYNAUD,
Gilles
ROBERT,
Jérôme
SAMUEL,
Jean
SCHÜLER.
Absentes
: Françoise
ISOARD,
Muriel
MULLER,
- Pas
de
pouvoirs
Secrétaire
de
séance
: Sophie
BOGDANOVIC
Monsieur
Le
Maire
préside
l’assembiée.
Monsieur
Le
Maire
remercie
Les
membres
du
conseil
municipal
présents.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
nomme
Madame
Sophie
BOGDANOVIC,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures
15.
Le
Maire
constate
que
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
Le Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
prévu :
- Validation
du
dernier
P.V.
du
conseil
municipal
en
date
du
24/08/2023
- Etude
courrier
Association
Syndicat
Libre
"Les
Pistoles”
- Candidature
programme
“Villages
d'Avenir"
- Voeux
pour
la
préservation
du
pastoralisme
dans
les
Hautes-Alpes
- Etude
contrats
d'assurance
concernant
la
commune
pour
l’année
2024
- Convention
avec
la
mairie
d'Orpierre
concernant
le
financement
des
frais
de
restauration
pour
les
enfants
fréquentant
l'école
primaire
d'Orpierre
- Présentation
projet
charte
d'engagement
entre
Les
communes
et
La
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch
concernant
la
gestion
des
déchets
- Adoption
du
rapport
de
La
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
au
titre
de
l'exercice
2023
- Refacturation
de
La Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
aux
locataires
des
logements
communaux - Dossier
Zone
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
- Dossier
aménagement
village
- Décision
modificative
budget
général
pour
prévoir
la
restitution
des
cautions
aux
locataires
- Questions
diverses e
Validation
du
dernier
PV
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
août
2023
Monsieur
le
maire
demande
si
certains
membres
du
conseil
municipal
ont
des
observations
à
formuler
concernant
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
24
août
2023
{une
observation
de
Pierre
REYNAUD
qui
a
été
validée
pour
les
prochains
PV).
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
compte
rendu
ainsi
que
Les
délibérations
y afférentes.
e
Etude
courrier
Association
Syndicat
Libre
"Les
Pistoles"
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
qu’il
à
reçu
de
l'Association
Syndicat
Libre
«
Les
Pistoles
».
Il indique
que
ce
syndicat
a
été
créé
par
les
propriétaires
du
lotissement
«
Les
Pistoles
»
Route
de
Lagrand.
Ce
syndicat
propose
à
La
Commune
ia
cession
de
leur
voie
de
retournement
à titre
gracieux.
Après
délibération,
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
décide
de
sursoir
ce
point
et
charge
le
Maire
de
traiter
ce
dossier
avec
notre
service
juridique
pour
délibérer
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
e
Candidature
programme
‘Villages
d'Avenir"
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Etat
a
lancé
un
nouveau
programme
national
intitulé
« Villages
d’Avenir
>.
C’est
un
dispositif
mis
en
place
par
l'Etat
et
porté
par
l’ANCT.
Sa
déclinaison
est
départementale
et
consiste
à
accompagner
Les
petites
communes
dans
un
ou
des
projets
en
apportant
un
appui
en
ingénierie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune,
soutenue
par
Les
communes
voisines
(Orpierre,
Méreuil,
Nossage
et
Bénévent,
Garde-Colombe,
Saléon)
et
Le
Parc
des
Baronnies,
a
soumis
aux
services
de
Le
Préfecture
sa
candidature
avec
pour
projet
: La création
d’un
atelier
dédié
à
La valorisation
de
La
production
des
fruits
anciens
des
vallées
de
Trescléoux
et
d’Orpierre,
Un
premier
avis
sera
rendu
Le
27/10/2023.
Si
Le
projet
est
retenu,
une
réponse
définitive
sera
donnée
en
juin
2024.
e
Vœux
pour
la
préservation
du
pastoralisme
dans
les
Hautes-Alpes
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
qu’il
a
reçu
de
l'Association
des
Communes
Pastorales,
concernant
la
préservation
du
pastoratisme
dans
le
Département
des
Hautes-Alpes.
Après
discussion
et
étant
sensible
à
ce
sujet,
Le
conseil
municipal
(2
voix
pour
et
6
abstentions)
demande
à
avoir
plus
d’informations
avant
de
se
prononcer
car
les
raisons
de
cette
demande
de
vœux
ne
sont
pas
suffisamment
explicites.
e
Etude
contrats
d'assurance
concernant
la
commune
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l’année
2024,
le
contrat
d'assurance
concernant
les
biens,
matériels
et
protection
des
élus,
concernant
La commune
a été
révisé.
IL donne
Lecture
des
différentes
propositions
et
informe
des
échanges
qu’il
à
pu
avoir
concernant
les
différentes
garanties.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
choisi
La
garantie
« Option
4
»
pour
un
montant
annuel
de
5
193.29
Euros
de
la
Compagnie
SMACL
ASSURANCES.
e
Convention
avec
la
mairie
d'Orpierre
concernant
le
financement
des
frais
de
restauration
pour
les
enfants
fréquentant
l'école
primaire
d'Orpierre
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
nouvelle
organisation
du
R.P.I.
GARDE-COLOMBE-
TRESCLEOUX-ORPIERRE
et
indique
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
Mairie
d’Orpierre
concernant
le
financement
des
frais
de
restauration
pour
les
enfants
de
Trescléoux
qui
fréquentent
l'école
primaire
d’Orpierre.
Monsieur
Le Maire
donne
lecture
de
la
convention.
Les
repas
sont
fournis
par
l’Association
Vivre
dans
son
Pays
pour
un
coût
total
de
4.55
€.
Le
coût
du
repas
à
la
charge
des
parents
est
de
3.25
€/repas,
ce
qui
laisse
un
coût
à
La
charge
de
La commune
de
1.30
€.
Après
étude
de
la convention
et délibération,
Le conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents
valide
La convention
et
autorise
Le
Maire
à
la
signer. e
Présentation
projet
charte
d'engagement
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch
concernant
la
gestion
des
déchets
Monsieur
Le
Maire
indique
que
La
Communauté
de
Communes
Sisteronais-Buëch
travaille
actuellement
sur
un
projet
de
charte
d'engagements
entre
Les
communes
et
la
C.C.S.B.
concernant
La
gestion
des
déchets
ménagers.
IL
indique
que
cette
charte
a
été
transmise
à
tous
les
conseillers
pour
étude.
IL
indique
également
que
La
C.C.S.B
souhaite
encourager
une
dynamique
de
proximité
en
s’aidant
d’un
réseau
de
référents
environnement
au
sein
des
communes,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
la
C.C.S.B.
indiquant
les
principales
missions
pour
Le
référent.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents,
Le
conseil
municipal
nomme
Monsieur
Pierre-Yves
REYNAUD
référent
environnement/déchets
au
sein
de
La
commune
de
Trescléoux.
e
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
au
titre
de
l'exercice
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
mission
de
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
instaurée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
Sisteronais
Buëch
ou
restituées
aux
communes
consécutivement
aux
transferts
et
retours
de
compétences.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts,
la
CLECT
s’est
réunie
le
8
septembre
2023
afin
de
valoriser
Les
charges
correspondant
au
transfert
à
la
CCSB
des
sites
d'escalade
suivants
:
e
Site
de
Châteauneuf
de
Chabre
(commune
de
Val
Buëch
Méouge)
e
Site
du
Bec
de
l’Aigle
(commune
de
Savournon)
e
Site
de
Sigottier
(commune
de
Sigottier)
e
Site
du
Villard
(commune
de
Ventavon)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
impactant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2023.
Après
délibération
et
à l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
approuve
Le
rapport
2023
de
La
C.L.E.C.T.
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
la
Communauté
de
Communes.
e
Refacturation
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
aux
locataires
des
logements
communaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2018
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-
Buëch
a opté
pour
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
se
traduisant
par
une
taxe
de
13.50
%
sur
la
valeur
locative
figurant
sur
l’avis
de
La
taxe
foncière
2023
de
la
commune.
Il'indique
qu’il
convient
de
refacturer
cette
taxe
à chaque
locataire
des
logements
communaux
sur
la
base
de
La
valeur
locative
de
chaque
logement.
Après
calcul
pour
chacun
des
locataires,
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
Le
tableau
établi
et
dont
il
conviendra
de
reprendre
Les
montants
pour
produire
Les
avis
de
sommes
à
payer.
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
refacturer
à
chacun
des
locataires,
conformément
à
la
liste,
la
Taxe
sur
Les
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2023.
&
Dossier
Zone
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
Loi
du
10
mars
2023
concernant
l’accélération
de
La
production
d'énergies
renouvelables.
il indique
qu'un
premier
rendez-vous
a eu
lieu
avec
le
service
d'assistance
de
Territoire
Energie
05
(SyMe
05)
afin
de
commencer
un
premier
travail
de
recensement
des
zones
potentiellement
propices.
La
population
doit
être
associée
à
cette
réflexion,
Après
discussion,
il
est
décidé
de
proposer
une
réunion
publique
Le
mardi
7
novembre
à
18
heures
30
à
La
salle
des
fêtes
de
Trescléoux,
animée
par
Les
services
du
SyMEnergie
05.
e
Dossier
aménagement
village
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dossier
en
cours
concernant
l’aménagement
du
village,
IL
expose
les
échanges
entretenus
avec
les
services
de
La
D.D.T.
et
notamment
la
mise
en
place
de
plateaux traversants
rue
des
commerces
et
route
des
pistoles.
2
écluses
initialement
prévues
sont
également
comprises
dans
le
projet.
Après
discussion,
il est
décidé
de
proposer
une
réunion
publique
le
mardi
12
décembre
à
18
heures
30
à
la salle
des
fêtes
en
présence
des
services
de
La
D.D.T.
afin
d'exposer
le
projet
dans
sa
globalité.
e
Décision
modificative
budget
général
pour
prévoir
la
restitution
des
cautions
aux
locataires
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée,
que
suite
au
départ
de
2
locataires,
il
convient
de
leur
restituer
Les
cautions.
Le
montant
initial
prévu
au
budget
principal
de
La commune
en
début
d’année,
s'avère
insuffisant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
sur
Le
budget
principal
de
l'exercice
2023
:
CREDITS
À
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
46
/ 165
/ OPFI
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 000,00
Total
+ 000,00
CREDITS
À
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
23/2315
/17
Immobilisations
en
cours
1 000.00
€
Total
1 006,00
e
Questions
diverses
Un
point
est
fait
sur
les
travaux
en
cours,
le
Maire
rend
compte
des
différentes
réunions
de
chantier
avec
les
entreprises.
Un
poste
reste
à
implanter
au
Teyrac
puis
Le
revêtement
sera
complètement
repris.
Les
autres
travaux
devraient
se
poursuivre.
-
Compte
rendu
par
Sophie
BOGDANOVIC
concernant
la
préparation
de
l’arbre
de
Noël
pour
les
enfants
du
R.P.I.
IL devrait
se
faire
Le
14/12
à
Garde-
Colombe.
Ce
sera
La commune
de
Trescléoux
qui
se
chargera
de
la
répartition
des
coûts.
”
Un
point
est
fait
sur
Les
dossiers
administratifs
en
cours
ainsi
que
sur
les
emplois
du
service
technique
-
Les
colis
de
Noël
pour
les
Ainés
sont
en
commande.
Une
liste
de
distribution
des
bénéficiaires
est
établie
pour
la
répartition
de
la
distribution
entre
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
Levée
à 20
heures
40,
Fait
à
Trescléoux,
Le
26
octobre
2023
Le
Maire,
Jean
SCHÜLER
La
Secrétaire
de
séance,
Sophie
BOGDANOVIC