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Procès Verbal - PV CM 2023 12 21 signe
Ordre du Jour - ODJ CM 2023 12 21 1
Procès Verbal - 2023 12 21 PV
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023 signe
Compte-Rendu - CR CM du 9 12 20154241
Procès Verbal - PV 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
TRESCLEOUX
26
Chemin
Neuf
05700
TRESCLEOUX
x
PROCES
VERBAL À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
19
heures
00
- en
mairie
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
SCHÜLER,
Maire.
Présents
: Sophie
BOGDANOVIC,
Daniel
GIRARD,
Guy
LEBERT,
Pierre-Yves
REYNAUD,
Gilles
ROBERT,
Jérôme
SAMUEL,
Jean
SCHÛLER.
Absents
et
excusés
: Françoise
ISOARD,
Muriel
MULLER,
Pierre
REYNAUD
(pouvoir
donné
à Guy
LEBERT)
Secrétaire
de
séance
: Daniel
GIRARD
Monsieur
le Maire
préside
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
présents.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
nomme
Monsieur
Daniel
GIRARD,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
00.
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
prévu
:
- Validation
du
dernier
P.V.
du
conseil
municipal
en
date
du
26/10/2023
- Dossiers
travaux
: conduite
d’eau
de
La
Condamine
- Révision
loyers
logements
communaux
2024
- Désignation
Référent
déontologue
- Conventions
avec
les
mairies
Garde-Colombe
et
Orpierre
pour
Arbre
de
Noël
2023
du
RPI
- Décision
modificative
Budget
Eau
: constatation
des
provisions
impayées
- Questions
diverses e
Validation
du
dernier
PV
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2023
Monsieur
le
maire
demande
si
certains
membres
du
conseil
municipal
ont
des
observations
à
formuler
concernant
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
26
octobre
2023.
A
l’unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
valide
le compte
rendu
ainsi
que
les délibérations
y afférentes.
se
Dossiers
travaux
: conduite
d’eau
de
La
Condamine
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
prévus
sur
la
conduite
d’eau
potable
au
quartier
«
La
Condamine
».
Ces
travaux
consisteraient
à
remplacer
l’ancienne
canalisation
en
fonte
sur
environ
700
ML
par
une
conduite
en
PEHD
avec
raccordement
des
canalisations
aux
particuliers.
Cette
canalisation
qui
date
des
années
1960
casse
régulièrement
dû
à la friabilité
du
matériel.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
conseil
municipal
en
date
du
22
octobre
2022,
il a
été
déposé
2
dossiers
de
demande
de
subventions.
Le
Conseil
Départemental
a ainsi
attribué
à ce
dossier
une
subvention
d'un
montant
de
14
468.30
£ et
l'Agence
de
l’Eau
a également
attribué
une
subvention
d’un
montant
de
36
170.00
€.
Ces
travaux
programmés
doivent
maintenant
être
réalisés.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
des
travaux
s’est
réunie
le
14
décembre
2023
afin
d'étudier
les
devis
qui
sont
parvenus.
Les
entreprises
SAS
REYNAUD
et
Fils,
MCTPM
et
PASCAL
TP
ayant
répondu.
Les
devis
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
étude
et sur
rapport
de
la
commission
des
travaux,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
Valide
ta
mise
en
œuvre
du
chantier
>
Valide
le devis
de
la S.A.S.
REYNAUD
et
Fils
pour
un
montant
H.T.
de
78
210.00
€
>
Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier
e
Révision
loyers
logements
communaux
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
début
d'année
il convient
de
procéder
à la
révision
des
loyers
des
logements
communaux.
Il rappelle
également
les
DPE
(Diagnostics
de
Performance
Energétiques)
établis.
Il
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
tableau
récapitulatif
des
révisions
pour
l’année
2024
de
chaque
logement
communal.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide
de
geler
l’ensemble
des
loyers
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
à chacun
des
locataires.
e
Désignation
Référent
déontologue
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la
décentralisation
et la
déconcentration
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Il appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l'adoption
d’une
délibération
spécifique,
dont
le
contenu
est
encadré
par
le
CGCT.
Depuis,
le
1%
juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch
lors
du
conseil
communautaire
du
44
novembre
dernier
a désigné
les
deux
référents
déontologues
suivants
: - Philippe
DE
MEESTER
(retraité
de
la Fonction
Publique
d'Etat,
ancien
Préfet),
- Guy
PAGLIANO
(retraité
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ancien
Directeur
Général
des
Services).
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune.
Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l'élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et
s’entretenir
avec
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
Il
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue.
Des
frais
éventuels
de
transports
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique.
Après
délibération
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
désigne
:
Monsieur
Philippe
DE
MEESTER
(retraité
de
la
Fonction
Publique
d'Etat,
ancien
Préfet),
Monsieur
Guy
PAGLIANO
{retraité
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ancien
Directeur
Général
des
Services),
en
qualité
de
référents
déontologues
jusqu’à
expiration
du
mandat
2020-2026
et
prévoit
d'inscrire
au
budget
général
les
crédits
nécessaires
à
l'indemnisation
de
ces
référents
e
Conventions
avec
les
mairies
Garde-Colombe
et
Orpierre
pour
Arbre
de
Noël
2023
du
RPI
Sur
rapport
de
Madame
BOGDANOVIC
Sophie,
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
le
gouter
et
le spectacle
de
Noël
pour
les
enfants
du
R.P.1.
GARDE-COLOMBE
/ TRESCLEOUX
/ ORPIERRE
a
eu
lieu
jeudi
14
décembre
2023.
Un
spectacle
a
été
donné
par
la
Compagnie
FLIC
FLOC
et
un
goûter
a
été
servi.
Afin
de
pouvoir
répartir
les
coûts,
le
Maire
indique
qu’il
conviendra
de
signer
une
convention.
Madame
BOGDANOVIC
indique
que
les
dépenses
n’ont
pas
toutes
été
regroupées
et
le
mode
de
calcul
doit
être
confirmé.
Seule
la facture
du
spectacle
de
Noël
de
la
compagnie
FLIC
FLOC
nous
est
parvenue
pour
un
montant
de
650.00
€.
Considérant
que
les
éléments
ne
sont
tous
pas
réunis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
ce
point
du
jour
lors
du
prochain
conseil,
A
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
valide
cette
décision.
e
Décision
modificative
Budget
Eau
: constatation
des
provisions
impayées
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
passer
les
écritures
obligatoires
de
provisions
pour
créances
douteuses.
Il indique
les
montants
prévus
pour
les
deux
budgets
: 570
€
pour
le
budget
eau
et
assainissement
et
1185
€
pour
le
budget
principal.
Il explique
que
ce
sont
des
écritures
obligatoires
et
qui
permettent
de
constater
les
créances
irrécouvrables
(factures
eau
et
loyers).
Suite
à
la
rencontre
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable,
et
considérant
le
montant
des
créances
douteuses
datant
de
plus
de
2
ans,
le
montant
porté
au
budget
primitif
de
l’eau
et
assainissement
s'avère
insuffisant.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
doit
être
autorisé
à procéder
à un
virement
de
crédit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
sur
le
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2023: CREDITS
À
QUVRIR
Imputation
Nature
Montant
68
/ 6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
50.00
€
Total
50.00
€
CREDITS
À
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
022
Dépenses
imprévues
50.00
€
Total
50.00
€
e
Questions
diverses
Eau : Un
point
est fait
par
Monsieur
Guy
LEBERT
et
Monsieur
Daniel
GIRARD
concernant
l’entretien
du
réseau
d’eau
potable.
Monsieur
LEBERT
fait
un
compte
rendu
concernant
le changement
des
lampes
UV
du
réservoir
principal
qui
a
eu
lieu
début
décembre.
L'opération
s’est
déroulée
normalement
et
en
limitant
l'impact
sur
l'alimentation
en
eau
potable.
Par
ailleurs,
il indique
que
sur
demande
des
services
de
P'A.R.S.
des
analyses
vont
être
programmées
entre
mai
et octobre
2024
afin
de
rechercher
la
présence
de
chlorure
de
vinyle
monomère
(CVM)
sur
le
réseau
d’eau
potable
localisé
des
Bellons/La
Rochette
et
le
Plan
du
Buëch.
Une
deuxième
vague
d'analyses
sera
également
programmée
début
2025.
Travaux : Monsieur
le Maire
rappelle
le dossier
en
cours
concernant
la
réfection
des
façades
du
bâtiment
école/mairie.
Il rappelle
tes
nouvelles
règles
et
notamment
les
diagnostics
DPE
des
logements.
Il indique
que
face
aux
différentes
directives
de
l'Etat,
il envisage
de
saisir
le
Préfet
afin
de
savoir
comment
entreprendre
la
mise
en
œuvre
de
ce
chantier.
Il indique
également
que
suite
aux
diagnostic
DPE
établis
en
2022,
un
état
des
travaux
à
réaliser
va
être
demandé
aux
artisans.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
réunion
publique
concernant
la traversée
du
village
a eu
lieu
le 12
décembre
en
présence
de
villageois
et donne
lecture
du
compte
rendu
de
cette
réunion.
il rappelle
la
mise
en
place
effective
de
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
2
écluses
sont
prévues
aux
entrées
du
village
et
2
plateaux
traversants
l’un
quartier
des
Orteaux
et
l’autre
allant
des
commerces
(Café
associatif
et agence
postale
jusqu’à
hauteur
de
l’auberge).
Des
places
de
stationnement
côté
sud
après
l'auberge
sont
également
prévues.
La
barrière
de
l'Eglise
à été
détériorée
par
le conducteur
d’un
4x4
pickup
blanc
qui
a perdu
sa
remorque
venue
s’encastrer
dans
celle-ci
et considérablement
l’endommager.
Les
élus
insistent
sur
le fait
que
cet
endroit
est
un
lieu
piétonnier,
très
fréquenté
et qu’un
drame
aurait
pu
avoir
lieu... Monsieur
Daniel
GIRARD
rappelle
les
problèmes
de
La
fontaine
du
Seigne.
Celle-ci
a
été
endommagée
lors
des
travaux
effectués.
Après
plusieurs
échanges,
la
société
CEGELEC
a
enfin
rétabli
l’eau
et
réparé
les
dommages. Personnel Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
décret
en
date
du
31
octobre
2023
porte
la
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
territoriale.
Il indique
que
4 agents
de
la
commune
peuvent
en
bénéficier.
Il indique
les
conditions
d’attribution
qui
visent
à amortir
le choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics.
Il indique
également
que
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
doit
préalablement
donner
un
avis.
Il est
également
évoqué
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
qui
peut
être
octroyé
en
fin
d'année
en
complément
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
déjà
mis
en
place).
Considérant
la
prise
en
compte
de
la
mise
en
place
de
cette
prime
exceptionnelle
et
des
régimes
existants
déjà
au
sein
de
la collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
après
étude
avec
le
Centre
de
Gestion
des
différentes
possibilités
de
délibérer
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
A
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
valide
cette
proposition.
Divers Monsieur
le
Maire
rappelle
l’obligation
de
déterminer
des
Zones
d’Accélération
d’Energies
renouvelables
et
indique
que
suite
à
la
réunion
publique
de
début
novembre,
peu
de
retours
de
particuliers
sont
parvenus
en
mairie.
Les
services
de
l’Etat
attendent
que
chaque
commune
se
prononcent
en
début
d'année
2024
pour
déterminer
ces
zones.
La
municipalité
prend
en
compte
les
possibilités
d’implantations
photovoltaïques
tout
en
se
réservant
le droit
d'appliquer
son
pouvoir
décisionnaire
en
l’espèce.
La
Communauté
de
Communes
propose
la
pose
de
composteurs
collectifs.
Monsieur
le
maire
propose
qu’un
composteur
plus
conséquent
soit
installé
au
cœur
du
village.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« Villages
d’Avenir
» la candidature
de
la
commune
a
été
retenue
pour
la
deuxième
tranche
de
sélection.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
vœux
de
la
municipalité
sont
fixés
pour
le
samedi
13
janvier
2024
à
17
heures. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
45.
Fait
à Trescléoux,
Le
21
décembre
2023
Le
Maire,
Jean
SCHÜLER
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
GIRARD