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Compte-Rendu - CR CM du 21.06.2018 2
Procès Verbal - PV 26 07 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 07 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit,
Commune
de
TRESCLEOUX
26
Chemin
Neuf
05700
TRESCLEOUX
x
PROCES
VERBAL
x
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUILLET
2023
18
heures
00
- en
mairie
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
juillet,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
SCHÜLER,
Maire.
Présent{e}s
: Sophie
BOGDANOVIC,
Daniel
GIRARD,
Françoise
ISOARD,
Guy
LEBERT,
Pierre
REYNAUD,
Gilles
ROBERT,
Jean
SCHÜLER.
Absents
: Muriel
MULLER,
Jérôme
SAMUEL,
Pierre-Yves
REYNAUD
- Pas
de
pouvoirs
Secrétaire
de
séance
: Pierre
REYNAUD
Monsieur
le
Maire
préside
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
présents.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
nomme
Monsieur
Pierre
REYNAUP),
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18
heures
00,
il procède
à
l'appel
nominal
des
Conseillers,
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
prévu
:
- Validation
du
dernier
compte
rendu
du
08/06/2023
- Attribution
subventions
aux
associations
- Motion
AMRF
« Zéro
artificialisation
Nette
et
Villages
de
l'avenir
»
- Convention
de
refacturation
des
frais
de
scolarité
aux
communes
de
résidence
d’enfants
scolarisés
à
Laragne-Mon-
téglin - Convention
de
participation
financière
des
communes
extérieures
aux
services
périscolaires
de
Laragne-Montéglin
- Participation
financière
aux
frais
périscolaires
primaires
et élémentaire
de
l’école
de
Laragne-Montégtin
- Participation
financière
aux
frais
de
cantine
de
Pécole
de
Laragne
et
mise
en
place
chèque
enfance
- Modification
statutaire
syndicat
SYMEOS5
- Création
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
- Questions
diverses Validation
du
compte
rendu
en
date
du
08/06/2023
Monsieur
le Maire
demande
si certains
membres
ont
des
observations
à formuler
concernant
le
procès-
verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
08/06/2023.
Monsieur
Pierre
REYNAUD
formule
des
observations
quant
à
la
nouvelle
forme
du
document.
Une
information
concernant
les
règles
de
publications
lui
sont
apportées.
Après
cet
échange,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
valide
le
compte
rendu
ainsi
que
les
délibérations
y
afférentes.
Attribution
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'octroi
des
subventions
versées
aux
associations
et
informe
que
la
Commission
des
Finances
s'est
réunie
ce
même
jour
(26/07/2023)
à
17h00
pour
fixer
l'attribution
des
différentes
demandes
de
subventions.
Le
Maire,
suite
à
la
validation
des
montants
par
la
commission
des
finances,
soumet
au
vote
les
subventions
suivantes :
1.
LE
FOYER
RURAL
300
€
2.
CHORALE
DE
LA
BLAISANCE
200
€
3.
LES
ARTS
AU
SOLEIL
300
€
A
noter
que
par
rapport
à l’année
2022,
le
montant
pour
chacune
des
associations
a été
augmenté
de
+100
€.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
valide
lattribution
des
subventions.
Motion
AMRF«
Zéro
artificialisation
Nette
et Villages
de
l'avenir
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
motion
prise
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRE)
intitulé
«
Zéro
artificialisation
Nette
et
Village
de
l'avenir
»
non
aux
ruralités
sous
cloche.
Cette
motion
propose
un
autre
aménagement
du
territoire,
favorable
au
monde
rural.et
à
l'équilibre
entre
les
territoires.
L’
AMRF
s'inquiète
sur
les
risques
de
mise
sous
cloche
de
nombreux
espaces
ruraux
en
raison
des
décisions
précipitées
que
s'apprêtent
à
prendre
l’Assemblée
Nationale
concernant
l'objectif
de
réduction
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
à
travers
le
vote
d’une
loi
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
«
zéro
artificialisation
nette
»
au
cœur
des
territoires.
Elle
dénonce
une
approche
à
sens
unique
qui
s'affranchit
de
l’autre
enjeu
majeur
: la
rénovation
et
la
revitalisation
des
cœurs
de
villages
et
de
bourgs.
Après
lecture
et
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
la
motion
«
zéro
artificialisa-
tion
nette
»
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
l’adresser
au
Député
de
la
Circonscription.
8.
Convention
de
refacturation
des
frais
de
scolarité
aux
communes
de
résidence
d'enfants
scolarisés
à
Laragne-Montéglin
.
# .
Convention
de
participation
financière
des
communes
extérieures
aux
services
périscolaires
de
La-
ragne-Montéglin
e_
Participation
financière
aux
frais
périscolaires
primaires
et élémentaire
de l’école
de
Laragne-Mon-
téglin
8.
Participation
financière
aux
frais
de
cantine
de
l’école
de
Laragne
et
mise
en
place
chèque
enfance Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
2
enfants
résidant
en
garde
alternée
sur
notre
commune
vont
être
scolarisés
pour
la
prochaine
rentrée
sur
la
Commune
de
Laragne-Montéglin
suite
au
déménagement
d’un
des
2
parents
sur
une
commune
ne
faisant
pas
partie
de
notre
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Le
Maire
explique
que
suite
à
cette
nouvelle
scolarisation,
il
convient
que
la
commune
de
Trescléoux
accepte
de
signer
2
conventions
avec
la
Mairie
de
Laragne-Montéglin
:
une
convention
concernant
la
refacturation
des
frais
de
scolarité
(chauffage,
électricité,
fournitures
administratives
et
scolaires...)
et
une
convention
concernant
la
participation
financière
aux
services
périscolaires
(cantine,
garderie,
ALHS...).
1!
indique
également
que
la
mairie
de
Laragne-Montéglin
a
mis
en
place
un
«
chèque
enfance
»
d’un
montant
de
30
€
et
demande
une
participation
à
notre
com-
mune. Après
exposé
du
Maire
et
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
valide
les
termes
des
2
conventions
en
précisant
que
les
participations
financières
seront
faites
au
prorata
de
la
garde
alternée,
et
refuse
la
participation
au
«
chèque
enfance
».
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
le
charge
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier. = Modification
statutaire
syndicat.
SYMEOS
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
{SyMEO5)
du
7
juin
2023
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
du
10
mai
dernier.
Cette
réforme
prévoit,
vu
le
découpage
du
département
en
plusieurs
secteurs
(Sud
pour
nous
avec
président
Lionel
Tardy),
que
ces
secteurs
soient
autonomes
pour
délibérer
en
fonction
de
leurs
projets
propres.
Il
appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mais
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
exposé
du
Maire
et
lecture
des
statuts,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
statutaires
de
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
présentées,
et
prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
- Création
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Le
Maire
indique
que
suite
à
la
réorganisation
des
services,
l'absence
temporaire
de
l'employé
du
service
technique,
et
devant
la
nécessité
de
prévoir
la
facturation
de
l'eau
et
la
mise
en
place
(ménage...)
de
l’école
pour
la
prochaine
rentrée,
il
est
proposé
à
Nathalie
VILLARD
d'effectuer
des
heures
supplémentaires.
Le
Maire
explique
qu’afin
de
pouvoir
créer
ces
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(HHTS),
il
convient
de
saisir
le
Comité
Technique
{C.T)
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes.
Après
exposé
et
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
mise
en
place
des
IHTS
et
charge
le
Maire
de
saisir
le
C.T.
du
Centre
de
Gestion
et
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
e
Questions
diverses
>
Suite
à
l'absence
temporaire
de
employé
municipal
du
service
technique
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
embauche
temporaire.
>
Un
débroussaillement
partiel
de
la
Commune
a
été
effectué
par
une
entreprise
de
Saléon. >
Le
conseil
se
déclare
satisfait
de
la
décision
préfectorale
de
refuser
l'extension
de
la
plateforme
de
compostage
de
Sorbiers
mais
reste
vigilant
sur
la
crainte
des
risques
de
contamination
de
la
rivière
«
La
Blaisance
»,
les
nuisances
olfactives,
la
circulation
sur
la
RD949.
>
Quatre
chantiers
sont
en
cours
de
réalisation
sur
les
routes
de
la
commune.
Ils
seront
tous
terminés
en
juin
2024,
la
route
sera
entièrement
refaite
avec
compactage
obligatoire.
il s'agit :
-
De
l’enfouissement
de
la
ligne
de
20
000
voits.
-
Du
raccordement
des
fermes
photovoltaïques
de
L’Épine
Ribeyret.
-
Du
raccordement
à la fibre
des
quartiers
de
la Tuilière,
des
Bellons,
cl la
Hache
_
-
Du
changement
des
tuyauteries
d’eau
sur
800
mètres
entre
la fontaine
du
Seigne
et
La
Tuilière.
>
Un
deuxième
columbarium
de
quatre
places
vient
d’être
installé
au
cimetière.
>
Le
regroupement
scolaire
(RPI)
comprend
maintenant
l’école
d'Orpierre.
A
la
rentrée,
il
est
prévus
13
élèves
de
CM1
à
Trescléoux.
La
nouvelle
institutrice
vient
de
Lazer.
L'inspection
d'académie
s'engage
à
ne
fermer
aucune
école
avant
au
moins
3
ans.
On
a
changé
une
sonde
défectueuse
à
la
station
d'épuration
(STEP)
dont
il
faudra
revoir
le
schéma
directeur
avant
fin
2025.
>
La
parcelle
correspondant
sur
laquelle
se
trouve
les
vestiges
de
Notre-Dame
de
Bellevue
est
en
cours
de
classement
par
la
DRAC
PACA
au
titre
des
Monuments
Historiques.
>
La
source
de
CHAUVET
connait
un
débit
nettement
amoindri
(moins
de
48m3/j),
alors
que
les
besoins
du
village
atteignent
100
m3/j;
l’approvisionnement
en
eau
potable
du
village
est
assuré
en
parti
par
la station
de
pompage.
Il convient
donc
d’être
vigilant
quant
à
l’utilisation
de
l'eau.
>
Quatre
représentantes
du
collectif
de
12
membres
de
l'association
«
Bord
de
Blaisance
»
{statuts
en
mairie}
sont
venues
présenter
leur
projet
de
reprise
du
«
Casou
».
Une
réouverture
est
prévue
en
octobre
dans
le
cadre
d’un
bar
associatif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
20.
Fait
à Trescléoux,
Le
26
juillet
2023
Le
Maire,
lean
SCHÜLER
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
REYNAUD