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Arrêté - arrete 16aout 90 jrs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16aout 90 jrs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION D'ENTREPRENDRE LES TRAVAUX Mäirie de; ANDEL: sen Arrêté municipal n° : 36 LE MAIRE : Vu le code de la route, Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-5 et R 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que du vendredi 16 août 2024 et pour 90 jours, des travaux pour la création du réseau de fibre optique, sur une partie du domaine communal, vont être réalisés à la demande de l’entreprise AXIONE, pour le compte de MEGALIS, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ; ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Du vendredi 16 août 2024 et pour 90 jours, il est donné Autorisation d’Entreprendre les Travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique sur le domaine communal suivant : Nom de rue: D59a/22 Le Chesnay; D59a Les Caves; Ty Bugale; D59a/8 rue des Chatelliers; rue de la Richardais ; la Forière, le Cellier, les Villes Maries ; 4 les Villes Maries ; 8 la Côte ; Lourmel ARTICLE 2 : Une permission de voirie est délivrée à l’entreprise AXIONE pour le compte de MEGALIS pour l'établissement du réseau fibre optique sur le domaine public et son entretien. La présente autorisation est valable pour 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution. Fait à ANDEL, le 05/08/2024 Nicole POULAIN, Le Maire |