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Arrêté - arrete 12 aout 90 jrs
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12 aout 90 jrs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
des
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ANDEL
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/34/CIRCULATION
Le Maire
d'ANDEL,
VU
le Code
des Communes
et notamment
l'article L 131-2
réglementant
la Police
Municipale
;
-
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles R 44 el R 225;
-
VU
l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974
approuvant
la huitième
partie du
livre 1 de l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière (signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
de CONSTRUCTEL,
représentée
par Monsieur
Rui
FERNANDES;
>
CONSIDÉRANT
que
par mesure
de sécurité,
il est nécessaire
de réglementer
la circulation
rue des
Chatelliers,
Hardouin,
le Chesnay
et rue de la Croix Toublanc
(RD59A),
dans
le cadre
de travaux de
remplacement
de
poteaux
télécom,
à partir du
12 août 2024
et pour une durée
de JOjours.
>
VU
l'avis favorable de
Monsieur
l'Adjoint au Maire
d'ANDEL
;
- ARRÊTE
-
ARTICLE
1:
Une
circulation
alternée
ainsi
qu'une
limitation
de
vitesse
à 30km/h
sera
mise
en
place
rue
des
Chatelliers,
Hardouin,
le Chesnay
et rue de
la Croix
Toublanc
(RD59A),
à partir
du
12 août 2024
et pour une
durée
de J0jours.
ARTICLE
2:
Des
interdictions
de
stationner et de
dépasser
seront
également
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Une
signalisation
réglementaire
ainsi
que
des
feux
tricolores
matérialiseront
cette
réglementation,
ARTICLE
4:
Madame
le Maire
d'ANDEL
est chargée
de l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à
Andel,
le 19" août
2024
Le
Maire,
Nicole
POULAIN