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Arrêté - arrete 16 sept au 20 sept03784120240822144100
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 sept au 20 sept03784120240822144100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
des
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D’ANDEL
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/32/CIRCULATION
Le
Maire
d'ANDEL,
-
VU
le Code
des
Communes
et notamment
l'article L 131-2
réglementant
la Police
Municipale
;
VU
le Code
de
la Route
el notamment
les articles
R 44
et
R 225
;
VU
l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974
approuvant
la huitième
partie du livre 1 de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière (signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
de
LAMBALLE
TERRE
& MER,
représenté
par Monsieur
Thierry LEGAL,
V
CONSIDÉRANT
que par mesure
de sécurité, il est nécessaire de réglementer
la circulation au 3 rue
Abbé
Hingant
(D59A),
dans
le
cadre
de
création
de
branchement
d'eaux
usées,
à
partir
16
septembre
jusqu'au
20 septembre
2024,
>
VU
l'avis favorable
de
Madame
le Maire
d'ANDEL
;
-
ARRÊTE
-
ARTICLE
1:
Uneinterdiction de circulation rue Abbé
Hingant (entre la rue du Bignon et la rue du Vieux
Moulin) sera
mise en place le 16 septembre
2024
dans
le cadre
des travaux
réalisés du
lundi
16
au
vendredi
20
septembre
2024.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
matérialisera
cette interdiction.
ARTICLE
3:
Madame
le Maire d'ANDEL
est chargée
de l'exécution du
présent
arrêté.
Fait
à
Andel,
11 juillet 2024
Le
Maire,
Nicole
POULAIN