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Arrêté - arrete circulation 17 au 21 juin
Arrêté - arrete 16aout 90 jrs 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16aout 90 jrs 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
LES TRAVAUX
Mairie
de
: ANDEL
Arrêté
municipal
n°
: 37
LE
MAIRE
:
Vu
le code
de
la
route,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-56
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
du
vendredi
16
août
2024
et
pour
90
jours,
des
travaux
pour
la création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être
réalisés
à
la
demande
de
l’entreprise
AXIONE,
pour
le compte
de
MEGALIS,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
16
août
2024
et
pour
90
jours,
il est
donné
Autorisation
d'Entreprendre
les
Travaux
pour
la mise
en
place
du
réseau
souterrain
et
aérien
de
fibre
optique
sur
le domaine
communal
suivant
:
“
6,16,
18
rue
de
la Saudraie
;
“
7rue
de
la Vieille
Forge
;
“
lle
Grand
Chemin;
“
29
rue
des
Frênes;
“
rue
du
Bignon
vers
le Doué
;
“
le
Doué
vers
Beauregard;
“
1le
Moulin
à
Vent;
“
2
Beauregard;
“
6le
Clos
Neuf;
“
4le
Champ
Bonnet ;
“"
2
Beauregard
vers
2
la
Noé;
“
_2,6,10
la Croix
Laurent ;
"
Coë
Pèvre;
“
3,6
la
Vallée
au
Cœur;
“
_2,3a,5
la
Mare
Ratel;
“
2 la Vallée
Chainon
ARTICLE
2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
à
l’entreprise
AXIONE
pour
le compte
de
MEGALIS
pour
l'établissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le
domaine
public
et
son
entretien.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
20
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
Fait
à ANDEL,
le O5
août
2024
Nicole
POULAIN,
Le
Maire