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Compte-Rendu - 2021 09 28 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 28 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac:
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-75
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
;
M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L2122-22
et L2122-23
- C.G.C.T.)
RSP
N°
et date
Objet
- montants
€ TTC
; d'Istres
2021-07-65
Marché
Public
n°2021-06
— Travaux
de
rénovation
d'un
19/07/2021
bâtiment
sis
4 Avenue
de
la
République
—
Lot
01
: Démolition,
maçonnerie,
charpente,
couverture,
ravalement
de
façades
ENTREPRISE
BATICEL
GROUPE
Montant
HT
:
174
590,28
€
Lot
02
: Cloisons,
Doublages,
Faux-plafonds,
Menuiserie
intérieure,
Peinture,
Sols,
Volets
Bois
ENTREPRISE
BPVR
Montant
HT
: 41
948,71
€
19/07/21
Lot
03
: Electricité,
chauffage,
plomberie,
CVC
ENTREPRISE
BATICEL
GROUPE
Montant
HT
: 18
026,80
€
2021-07-66
Marché
public
2018-16
26/07/2021
Relance
suite
à
déclaration
sans
suite
des
lots
01
VRD
- 03
Structure
bois
- 04
Etanchéité
- 05
Menuiseries
extérieures/occultation
du
Marché
public
2018-11
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
Lot
n°03:
Structure
bois
Modification
n°3
ENTREPRISE
STRUCTURE
BOIS
COUVERTURE
Montant
HT
: 2
290,00
€
28/07/21
2021-07-67
Marché
public
n°2018-11
26/07/2021
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE Lot
n°07
: Menuiseries
intérieures
bois
28/07/21
Modification
n°2
SOCIETE
MENUISERIES
DU
PHARO
Montant
HT
: 2 150,00
€
2021-07-68 26/07/2021
Marché
public
n°2018-11
:
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à
Laure
—
Lot
n°09
: Peinture
- Nettoyage
Modification
n°2
ENTREPRISE
COULEURS
LOCALES
Montant
HT
: 2
800,00
€
28/07/21
2021-07-69 26/07/2021
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
F'achat
et la
maintenance
du
parc
de
matériel
d'impression,
n°2017-09
Modification
n°1
ENTREPRISE
RICOH
France
SAS
Sans
incidence
financière
28/07/21
2021-07-70 26/07/2021
Signature
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
destiné
à la
mise
à disposition
du
stand
de
tir
de
« La
Crau
» en
vue
des
entraînements
des
policiers
de
la
commune
de
Gignac-la-
Nerthe
pour
le
perfectionnement
aux
tirs
—
ASSOCIATION
STAND
DE
TIR
DE
LA
CRAU
Montant
HT
: 1
500,00
€
maximum
annuel
28/07/21
2021-07-71 26/07/2021
Marché
Public
n°2018-07
:
Assurances
dommages
ouvrage
et
tous
risques
chantier
pour
la
construction
d’un
Pôle
éducatif
- cuisine
centrale
et
centre
de
loisirs
sans
hébergement
sis
Chemin
des
Minots
Modification
n°2
ENTREPRISE
ASSURANCES
PILLIOT
Sans
incidence
financière
28/07/21
2021-07-72
NUMERO
ANNULE
2021-07-73 29/07/2071
Marché
2018-16
- Relance
suite
à déclaration
sans
suite
des
lots
01
VRD-
08
Structure
bois
- 04
Etanchéité
- 05
Menuiseries
extérieures/occultation
du
Marché
public
2018-
11
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
Lot
n°01
: VRD
-
Modification
n°5
ENTREPRISE
ACTP
Montant
HT
:
2
500,00
€
29/07/21
2021-07-74 29/07/2021
Marché public n°2018-1 Travaux de construction d’un pôle éducatif à Laure — 13180 GIGNAC-LA-NERTHE Lot n°06 : Cloisons/ Doublage/ Isolation Modification n°6 SOCIETE GENERALE DES PEINTURES MARAKAS Montant HT : 1 000,00 €
29/07/21
2021-07-75 29/07/2021
Marché
public
n°2018-11
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE Lot
n°11
: Electricité
/ CFO/
CFA
Modification
n°6
ENTREPRISE
ENGIE
INEO
Montant
HT
:3
626,51
€
29/07/21
2021-07-76 29/07/2021
Marché
public
n°2018-11
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE Lot
n°11
: Electricité
/ CFO/CFA-
Modification
n°7
ENTREPRISE
ENGIE
INEO
Montant
HT
: 3 889,51
€
29/07/21
2021-07-77 29/07/2021
Marché
public
n°2018-11
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE Lot
n°12
Plomberie
/ Chauffage
/ Ventilation
Modification
n°4
ENTREPRISE
SNEF
Montant
HT
: 4 671,00
€
29/07/21
2021-07-78 29/07/2021
Marché
public
n°2021-07
Accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
au
service
de
la
restauration
municipale
pour
la
fabrication
et
la
distribution
de
repas
-
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
GARIG
Sans
montant
ET
minimum/maximum
annuel
29/07/21
2021-09-79 02/09/2021
Marché
public
n°2018-13
Marché
d'assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile
et flotte
automobile
Lot
02
: Responsabilité
civile
Modification
n°1
ENTREPRISE
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
Montant
TTC
: 284,03
€
02/09/21
2021-09-80 02/09/2021
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
concernant
l'élaboration
d’un
diagnostic
relatif
à la
présence
de
pigeons
en
ville
—
CABINET
AUTO-ENTREPRISE
MARTINE
PACAUD
FELICES Montant
TTC
: 3
300,00
€
02/09/21
2021-09-81 08/09/2021 Accord-cadre à bons de commande de services
juridiques
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
conseil,
d'assistance
et
de
représentation
dans
le
cadre
de
la
procédure
en
référé
expertise
initiée
par
la
SCCV
GIGNAC
MOUSSELINE
—
S.C.P.
BOREL
&
DEL
PRETE
Montant
HT
: 10
000,00
€
maximum
/an
08/09/21
2021-09-82
Accord-cadre
à bons
de
commande
de
services
juridiques
08/09/2021
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
d'assistance
juridique
08/09/21
S.C.P.
BOREL
&
DEL
PRETE
Montant
HT
: 20
000,00
€
maximum
/an
2021-09-83
Marché
public
n°2019-16
09/09/2021
Marché
d'assurance
construction
dommages
ouvrages
—
tous
risques
chantier
pour
la
construction
du
Groupe
scolaire
MAURON
- Modification
n°2
09/09/21
MUTUELLE
D'ASSURANCES
DES
INSTITUTEURS
DE
FRANCE Montant
TTC
: 4
013,70
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le
28
septembre
2021
Le
Maire,
/
RÉcErTIoN
Christian
A
Ce
PER
en Re
LE:
/
0 6
£1.
2021
Le
Direc
énéral
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
. vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gigndc-
Séañce
du
28
septembre
2021
Id-Nerthe
n°
2021-76
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Budget
Primitif
2021
« Commune
» - Décision
Modificative
n°
1
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
F
Chapitre
|
Article
ÿ Libellé
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
o11
611
|
Contrats
de
prestations
de
services
+16
125,00
67
673
|
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+12
000,00
014
739223
|
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom.
+1
324,00
73
73223
|
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom.
+31
941,00
7A
74121
|
Dotation
de
solidarité
rurale
+6
936,00
74
|
74127
| Dotation
nationale
de péréquation
-9428,00
TOTAL
|
+29
449,00
|
+29
449,00
INVESTISSEMENT
024
024
|
Produits
de
cessions
d’immobilisations
.
+23
160,00
16
1641
|
Emprunts
en
euros
-23
160,00
25
25
Avances
versées
sur
commandes
d’immob.
| +100
000,00
|
+100
000,00
corporelles
4581
45818
|
Opérations
sous
mandat
(EP
chemin
granettes)
| +22
950,00
4582
45828
| Opérations
sous
mandat
(EP
chemin
granettes)
+22
950,00
O41
2031
|
Frais
d’études
+119
892,12
041
21318
|
Autres
bâtiments
publics
+26
551,20
041
2135
|
Installations
générales,
agencements,
|
+93
340,92
aménagements
des
constructions.
TOTAL
|
+242
842,12
|
+242
842,12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: 27
Pour
—-2
Abstentions
(MME
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
BP
2021
en
votant
les
ajustements
budgétaires
ci-dessus.
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
Le
Maire,
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignoc:
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-77
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
;
M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
— limitation
à 40%
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Les
collectivités
étaient
autorisées
à supprimer
cette
exonération
sur
la
part
communale,
ce que
la Ville
avait
fait
par
une
délibération
n°2008/077
du
31
juillet
2008.
En
revanche,
la
part
épartementale
de
la
taxe
foncière
bâtie
restait
exonérée
pendant
les
deux
premières
années.
A compter
de
2021,
suite
au
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
bâtie
aux
communes,
ce dispositif
ne
fonctionne
plus
et l'article
16
de
la loi
de
finances
de
2020
prévoit
que
cette
suppression
d'exonération
n'est
plus
possible.
En
revanche,
les
communes
peuvent,
par
une
délibération
prise
avant
le 1er
octobre
2021,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et
pour
la
part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,70
%,
80
%
où
90
%
de
la
base
imposable.
Cette
nouvelle
délibération
s'applique
à compter
du
01
janvier
2022.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation
à 40%
de
la base
imposable.
Pendant
les
deux
premières
années,
le propriétaire
ne
sera
donc
assujetti
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
que
sur
60%
de
la
valeur
foncière
de
son
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1639A
bis,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la limitation
à 40%
de
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l’ensemble
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
L,
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
AR RECEPTION
Le
Maire,
ge
Directeur
G lrat
des
Services
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgnoC-
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-78
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
— Fonds
d'assistance
aux
communes
pour
l'aménagement
et
la
gestion
agricole
année
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
poursuit
le développement
de
l’agriculture
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
« GardenLab
»
et
de
la
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP),
garantissant
la
pérennité
du
projet.
La
ZAP
n'a,
en
effet
d'intérêt,
que
si elle
est
le support
d'un
projet
communal
fort
comme
celui
du
GardenLab. La
nature
du
projet
nécessite
un
temps
long
pour
la maîtrise
du
foncier,
la mise
à
disposition
de
ce foncier
à des
candidats
choisis
par
la commune
en
fonction
des
orientations
souhaitées
et la
mise
en
place
des
infrastructures
nécessaires
à ces
installations
(bâtiments
agricoles,
structuration
du
parcellaire,
haies,
aménagement
d’un
point
de
vente).
;
Aussi,
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
a demandé
à la
Chambre
d'Agriculture
de
l'accompagner
dans
le cadre
de
la conduite
de
ce projet
sur
une
durée
de
3 à 5
ans
mais
les
deux
parties
ne
souhaitent
s'engager
que
sur
une
durée
de
12
mois
sur
la base
des
acquis
à ce
jour
qui
permettent
de
programmer
des
actions
précises
dont
la réalisation
est
envisageable
sur
l’année
à venir.
La
convention
de
partenariat
ne
couvre
donc
qu'une
seule
année.
Une
première
convention
a été
signée
pour
l’année
2018,
pour
la mise
en
place
de
la
ZAP.
La
mission
a consisté
en
la réalisation
d’un
diagnostic
sur
le territoire
communal
avec
la
définition
des
forces
et
des
faiblesses
de
l’activité
agricole
et
en
la
proposition
d’orientations
stratégiques
avec
un
plan
d'actions
opérationnelles
permettant
à la
commune
d'approuver
un
périmètre
de
ZAP
cohérent.
Ce
périmètre
sera
ensuite
soumis
pour
instruction
auprès
des
services
de
Monsieur
le
Préfet.
Une
seconde
convention
a été
signée
pour
l’année
2019
pour
l'animation
des
projets
en
cours
sur
les
secteurs
de
Bricard,
Pousaraque
et
de
la
plaine
de
la
Loubatière.
Il
s'agissait
notamment
d'accompagner
le
projet
d'installation
des
agriculteurs
sur
les
terres
communales
(volet
foncier,
technique
.....),
de
la
mise
en
place
d'un
point
de
vente
collectif
pour
commercialiser
les
produits
agricoles,
de
faire
le lien
avec
la
Société
coopérative
et participative
spécialisée
en
Agroforesterie
(AGROOF)
pour
la valorisation
des
terres
communales
ainsi
que
d'accompagner
juridiquement
la mise
à
disposition
des
terres.
Une
troisième
convention
a été
signée
en
2020
avec
quatre
orientations
très
fortes
: la
piomotion
et
l'accompagnement
de
Îa
mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l’environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale
en
proposant
à tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le
label
«
Haute
Valeur
Environnementale
»,
la
mesure
des
effets
des
pratiques
agro-
écologiques,
la poursuite
de
la reconquête
des
terres
agricoles
et le
soutien
à la
mise
en
place
de
circuits
courts
de
commercialisation
au
bénéfice
des
agriculteurs.
Les
orientations
fortes
retenues
en
2020
vont
être
poursuivies
en
2071
:
-_ Poursuivre
la mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l'environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale
en
proposant
à
tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le
Tabel
«
Haute
Valeur
Environnementale
».
-
Mesurer
les
effets
des
pratiques
agro-écologiques
sur
une
exploitation
tout
en
assurant
sa
pérennité
économique
-__
Poursuivre
la
reconquête
des
terres
agricoles
-_
Poursuivre
la
recherche
et
l'accompagnement
des
nouveaux
candidats
à
F'installation
-
Soutien
à la
mise
en
place
de
circuits
courts
de
commercialisation
au
bénéfice
des
agriculteurs
-
Accompagner
les
actions
visant
à découvrir
ou
à redécouvrir
l'agriculture
locale
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
peut
accorder
une
aide
aux
communes
pour
financer
la
mise
en
place
d'études
ou
d'actions
d'animation
en
faveur
du
maintien
de
leur
territoire
agricole
et
propose
de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
d'assistance
aux
communes
pour
l'aménagement
et
la
gestion
agricole
pour
l'année
2021.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 30
360,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-
après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-53
du
6 juillet
2021,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la mise
en
place
d’études
ou
d'actions
d'animation
dans
cadre
du
projet
« GardenLab
» et
de
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
pour
l’année
2021.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
36
600,00
€
Département
:
18
216,00
€
(Taux
: 60%)
-
6 240,00
€
(Chambre
Communauté
:
0,00
€
Agriculture)
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
=
30
360,
00€
HT
Autofinancement
Commune
: 12
144,00
€
(Taux
: 40%)
TOTAL
FINANCEMENTS
: 30
360,00
€ (100%)
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
subvention
du
montant
le
plus
élevé
possible.
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : M. le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _
vle
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
1O
NO:
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-79
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
- Aide
au
développement
de
la
Provence
Numérique
année
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
2018,
la commune
a procédé
à la
refonte
complète
de
son
infrastructure
informatique
par
le
biais
d’une
interconnexion
fibre
entre
les
différents
bâtiments
administratifs
ainsi
qu'une
virtualisation
de
l’ensemble
de
ses
serveurs.
Cette
interconnexion
permet
aux
différents
services
de
pouvoir
échanger,
partager
des
documents
mais
aussi
de
pouvoir
utiliser
un
même
logiciel
tout
en
étant
dans
des
bâtiments
différents.
Cette
nouvelle
infrastructure
offre
ainsi
à la
commune
la possibilité
de
faire
évoluer
son
fonctionnement
interne,
notamment
grâce
à un
souhait
de
développer
la
dématérialisation
tant
au
niveau
des
documents
que
du
courrier.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-dur-
Rhône
peut
accorder
une
aide
aux
communes
dans
le cadre
de
l'aide
au
développement
de
la Provence
numérique
pour
financer
la mise
en
place
d’une
gestion
électronique
du
courrier
mais
aussi
des
documents
tels
que
les
actes
d'état
civil
dans
un
premier
temps.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 32
199,10
€
HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-
après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la mise
en
place
d’une
gestion
électronique
du
courrier
et
des
documents.
COUÛUTET
:
FINANCEMENTS
32
199,10
€
Département
:
19
319,00
€
(Taux
: 60%)
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 12
880,10
€ (Taux
: 40%)
TOTAL
FINANCEMENTS
:
32
199,10
€ (100%)
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
subvention
du
montant
le
plus
élevé
possible.
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
CHREPAR
REGEPTION
CERTE
ERA
Le
Maire,
06
û 1.207
Christian
AMIRATY
H
Ji
Le
Directeuénéral
des
Services
D"
n
ALI
LL
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l” État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignoc-
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-80
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la présidence
de
M
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de :
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
;
M.
GOUIRAN
Jérôme
à
M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
: autorisation
de
signature
de
la
convention Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
visant
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
L'objectif
de
ce
plan
de
relance
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
:
1. l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
2.
les
services
et
ressources
numériques,
3.
l'accompagnement
à la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques,
Pour
cela,
l'État
investit
105
millions
d'euros
à compter
de
2021
dans
le cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
de
transformation
numérique
dans
l’ensemble
des
écoles
L'aide
de
l'État
est
comprise
entre
50
% et
70
% selon
la nature
de
la dépense
et le
montant
engagé
par
la
commune.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
sur
la
plateforme
« Demarches-simplifiee.fr
» le
26
mars
2021.
Calendrier
prévisionnel
du
déploiement
:
° Date
prévisionnelle
de
début
de
déploiement
: le
28/06/2021
e Date
prévisionnelle
de
fin
de
déploiement
: le
31/12/2022
Montant
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
païties
:
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l’ensemble
du
projet
: 28
200
€
- dont
subvention
de
l’État
demandée
: 19
520
€
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le
volet
équipement
: 27
100
€
- dont
subvention
de
l’État
demandée
: 18
970
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 70
%
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le
volet
services
et
ressources
numériques
: 1
100
€
- dont
subvention
de
l’État
demandée
: 550
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 50
% Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
par
décision
prise
le 21
juin
2021,
la
demande
de
subvention
a été
accordée
à la
Commune
aux
conditions
financières
exposées
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la Convention
de
financement
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
selon
les
conditions
fixées
ci-dessus
et dont
le projet
est
ci-
annexé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
financement
Appel
à projets
pour
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la Convention
de
financement
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE),
dont
le projet
est
ci-joint,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _ ville
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignoc-
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-81
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Cession
Renault
Master
frigo
EK-406-YB
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
prononcer
la sortie
de
l'inventaire
du
Renault
Master
frigo
immatriculé
EK-406-YB,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Désignation
Date
de
mise
en
observations
service
Renault
Master
frigo
immatriculé
EK-
20/03/2017
Reprise
Sté
Garig
406-YB Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
n°
2021-54
du
06
juillet
2021,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
réforme
dudit
véhicule.
En
effet,
ce véhicule
a fait
l’objet
d’une
reprise
par
la Sté
GARIG
au
titre
de
l'accord
cadre
à
bon
de
commande
lancé
par
la
ville
pour
la
fabrication
et
la
distribution
de
repas
pour;
la
restauration
municipale.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
la
Sté
GARIG,
sise
avenue
de
la
lauzière
Bâtiment
A4
Europarc
Pichaury
13
290
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX,
nous
a fait
une
proposition
de
reprise
au
prix
de
20
000
€.
Conformément
à l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
la
décision
de
vente
des
matériels
dont
la
valeur
dépasse
les
4 600
€ relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-54
du
06.07.2021
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à céder
le
Renault
Master
frigo
immatriculé
EK-406-YB
à
la
Société
GARIG,
sise
avenue
de
la
lauzière
Bâtiment
A4
Europarc
Pichaury
13
290
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX,
au
prix
de
20
000
€.
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
TIRE
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
SE
EN
SOUS-PAEPÉCTURE
LE:
1
Le
Directe
je
des
Services
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GIgnNQC-
Séance
du
28
septembre
2021
laNerthe
n°
2021-82
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Territoire
Marseille
Provence
- Avis
du
Conseil
Municipal
avant
approbation
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
du
Territoire
Marseille
Provence
applicable
à
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
a été
approuvé
le
19
décembre
2019
et
qu’il
constituait
le
1er
PLUi
réalisé
au
niveau
Métropolitain.
Le
PLUi
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol
sur
tout
le
Territoire
Marseille
Provence,
permettant
ainsi
de
doter
le
territoire
d’une
vision
cohérente
d'aménagement
sur
15
ans.
C’est
un
document
évolutif
pour
lequel
des
modifications
sont
apportées
au
fil
du
temps
en
fonction
des
usages
et
de
la
réglementation.
Ainsi,
après
plus
d’une
année
de
mise
en
œuvre
et pour
gagner
en
efficacité
et faciliter
l'appropriation
des
règles
par
tous,
certaines
adaptations
techniques
ou
rédactionnelles
ont
dû
être
réalisées.
Pour
ce faire,
le règlement
écrit,
le règlement
graphique
et l'OAP
Qualité
d'Aménagement
et
des
Formes
Urbaines
(QAFU)
ont
été
ajustés.
Concrètement,
il
a fallu
reformuler,
préciser
ou
adapter
certains
articles
du
règlement
pour
optimiser
leur
appropriation
et
améliorer
les
croquis
dans
le
règlement.
Ces
adaptations
mineures
n'auront
aucun
impact
sur
les
grandes
orientations
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Une
1ëe
procédure
de
modification
a donc
été
engagée
le 17
décembre
2020
par
la
Métropole
dont
le
projet
est
consultable
à l'adresse
internet
suivante
: https://cumpml-
mv.sharepoint.com/:f:/g/personal/ingrid
delgado-coronel
ampmetropole
fr/Eqxn-
n_
xV8hEjqdttipTG3kB[w8-BIE6ORERxnwLz4P-Kg.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
10 mai
au
11
juin
2021
dans
les
locaux
du
service
urbanisme,
sis
1 avenue
des
Fortunés
avec
une
permanence
du
commissaire
enquêteur
le
25
mai
2021.
‘ La
commission
d'enquête
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
le 9
juillet
2021
avec
un
avis
favorable.
Les
conseils
municipaux
sont
maintenant
invités
à exprimer
leur
avis
sur
le projet
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
avant
son
approbation
en
Conseil
de
Métropole
le
18
novembre
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
URB
001-9290/20/CM
du
17
décembre
2020
engageant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
l'arrêté
de
la Présidente
de
la Métropole
n°
21/010/CM
du
03
février
2021
engageant
la
procédure
de
modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Territoire
Marseille-Provence
;
Vu
le projet
de
modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Territoire
Marseille-Provence
dont
le projet
est
consultable
à l'adresse
internet
suivante
:https://cumpm1-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/ingrid
delgado-
coronel
ampmetropole
fr/Eqxn-n
xV8hEjqdttIpTG3kBJw8-BIE6ORERxnwLz4P-Kg.
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
10
mai
au
11
juin
2021
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
motivées
de
la commission
d'enquête
remis
le 9
juillet
2021. Considérant
que
la Métropole
Marseille
Provence
a engagé
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
couvrant
l'intégralité
du
Territoire
Marseille
Provence
par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
17
décembre
2020
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le projet
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Vote
par
: 27
Pour
-?
Abstentions
(MME
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio) DELIBERE
DECIDE
de
donner
un
avis
FAVORABLE
au
projet
de
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Territoire
Marseille
Provence
consultable
à l'adresse
intemnet
suivante
: https://cumpml-mv.sharepoint.com/:f:/g/personal/ingrid
delgado-
coronel
ampmetropole
fr/Egxn-n
xV8hEjadttIpTG3kB]w8-BIE6ORERxnwLz4P-Kg.
Î
CERTE
RECU
PAREEEE
TON
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
06 wi
ma
Le Maire,
il Kéral
des
Services
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gighäc-
du
CONSEIL
MUNICIPAL
laNerthe
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-83
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
-
Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Enquête
publique
unique
sur
les
demandes
d'autorisation
environnementale
et
de
permis
de
construire
présentées
par
la
société
BARJANE
—
Avis
de
la
commune
sur
l'exploitation
de
deux
halles
de
logistique
et
traitement
de
surface
— lot
23
de
la ZAC
des
Florides
à Marignane
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
des
Florides,
zone
à
vocation
logistique,
située
principalement
sur
la
commune
de
Marignane
a
été
créée
en
mars
2006
par
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
et
qu’elle
représente
87
hectares.
La
création
de
la ZAC
a été
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
48-2009
EA,
en
date
du
15
octobre
2009
et
modifié
par
arrêté
du
31
décembre
2018.
Un
permis
de
construire
a été
déposé
en
Mairie
de
Marignane
le 2
août
2019
par
la
‘société
Baryflor
(groupe
Barjane).
Par
arrêté
du
8 juillet
2021,
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
a prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
portant
sur
les
demandes
d’autorisation
environnementale
au
titre
des
ICPE
et de
permis
de
construire
formulées
par
le groupe
Batjane,
pour
exploiter
une
halle
de
traitement
de
surface
et une
halle
logistique
sur
le lot
23
de
la
ZAC
des
Florides
à Marignane.
}
L'enquête
publique
a
donc
été
diligentée
du
9
août
au
9
septembre
2021
inclus,
en
Mairies
de
Marignane,
Châteauneuf-les-Martigues,
Ensuès-la-Redonne,
Saint
Victoret,
le
Rove
et
Gignac-la-Nerthe.
Le
dossier
d'enquête
publique
était
disponible
au
service
urbanisme
de
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
pour
consultation
et
complétude,
le
cas
échéant,
du
registre
d'enquête
et deux
permanences
ont
eu
lieu
le 11
août
et le
6 septembre
2021
à la
Direction
des
Services
techniques,
sise
1
avenue
des
Fortunés.
A
la
demande
du
commissaire
enquêteur,
à la
suite
de
la
requête
des
associations,
l'enquête
publique
a été
prolongée
par
arrêté
préfectoral,
en
date
du
6 septembre
2021
portant
prolongation
de
l'enquête
du
9 septembre
au
24
septembre
2021
inclus
avec
la
mise
en
place
d’une
troisième
permanence
sur
la commune
de
Gignac-la-Nerthe,
le
jeudi
16
septembre
au
lieu
habituel. Localisation
de
la
ZAC
:
La
ZAC
des
Florides
est
située
sur
la commune
Marignane
mais
est
limitrophe
à Ia
commune
de
Gignac-la-Nerthe
sur
sa
limite
Sud,
dans
le
quartier
des
Florides
et
du
Bausset. Sa
proximité
avec
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
a des
conséquences
directes
sur
la
circulation
sur
le
territoire
gignacais.
Présentation
du
projet
:
Le
projet
comporte
un
bâtiment
principal
composé
de
deux
halles,
une
halle,
d'une
surface
d'environ
8 213
m2,
dédiée
à l’activité
de
traitement
de
surface
et
peinture
des
pièces
aéronautiques
composées
de
différents
matériaux
tels
l'aluminium,
l'acier,
Finox,
le magnésium,
...
(stockage
de
produits
chimiques,
production
de
froid,
de
chaud,
traitement
de
déchets)
:
L'autre,
d'une
surface
de
5400
m?
pour
un
entrepôt
logistique
(stockage
de
matières
plastiques
et
de
bois).
Le
projet
est
implanté
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
3,35
ha,
à proximité
des
entrepôts
Daher
(pour
Airbus
Helicopters).
170
personnes
seront
employées
pour
le traitement
de
surface
et 30
pour
la logistique.
L'exploitation
des
futures
installations
sera
partagée
entre
la société
Satys
et une
autre
société
en
cours
de
sélection.
Contexte
du
dossier
:
Actuellement
la société
SATYS
est
implantée
sur
l'aéroport
de
Marseille
Provence
à
Marignane
au
plus
proche
de
son
client
Airbus
Helicopters.
Afin
d'atteindre
ses
objectifs
d'expansion
et de
répondre
à la
demande
croissante
de
son
client,
SATYS
a récemment
racheté
le portefeuille
client
de
la société
PMA
(Protech
Métaux
Arenc)
et
racheté
l'usine
située
à Marseïlle,
quartier
Saint
Louis
(15°).
Depuis,
SATYS
s'est
engagée
à déménager
les
activités
de
cette
usine
sur
un
site
propre,
respectueux
de
l’environnement
et
en
accord
avec
les
exigences
réglementaires,
ce qui
rest
actuellement
plus
le cas
sur
le site
de
PMA
Marseille,
qui
sera
contraint
de
fermer
ses
portes
prochainement.
En
effet,
l'usine
PMA
avait
pollué
une
partie
significative
des
eaux
souterraines
suite
à
une
fuite
dans
une
cuve.
Cette
pollution
au
chrome
VI
des
eaux
des
Aygalades
a pu
entrainer
un
problème
de
santé
publique
pour
les
riverains
en
possession
de
jardins
potagers. Risques
environnementaux
et
de
santé
publique
:
-__ Pollution
de
l’eau
SATYS
va
continuer
d'utiliser
dans
la
nouvelle
usine,
le
chrome
VE
un
produit
utilisé
pour
prévenir
l’oxydation,
classé
comme
cancérigène
et
encadré
par
la
réglementation
européenne
donc
le
risque
environnemental
et
de
santé
publique
sera
identique
sur
le
nouveau
site
de
la
zone
des
Florides. Ainsi,
l'Etang
de
Bolmon,
site
Natura
2000
situé
à proximité,
pour
lequel
les
services
de
l'Etat
et les
associations
travaillent
pour
sa
réhabilitation
pourrait
être
impacté
par
une
éventuelle
pollution.
- Pollution
de
l'air
Les
rejets
gazeux
du
projet
peuvent
avoir
des
effets
directs
ou
indirects
sur
la
santé
humaine,
notamment
par
inhalation.
Le
projet
est
donc
soumis
au
statut
d'installation
SEVESO
(seuils
bas),
en
raison
de
la
“toxicité
aiguë
pour
les
voies
d'exposition
par
inhalation
et via
la règle
de
cumul
concernant
les
dangers
pour
la
santé”.
Cette
pollution
est
d'autant
plus
dangereuse
qu'il
y a,
à proximité,
la présence
de
nombreux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
avec
une
population
vulnérable
tels
que
la
clinique
de
Marignane,
un
collège,
un
lycée
et
une
crèche.
Des
habitations
sont
également
localisées
au
sud-est
du
site
à environ
270
m.
Le
centre
commercial
Lidl
est
également
situé
à proximité
du
site
d'implantation.
La
présence
de
la ligne
ferroviaire
Pas
des
Lanciers/
La
Mède
de
transport
de
marchandises
dangereuses,
située
au
nord-ouest
de
la zone
pourrait
également
constituer
un
risque
en
cas
d'incendie.
Le
transport
de
marchandises
dangereuses
sera
réalisé
par
poids
lourds
pour
alimenter
l'usine,
avec
un
risque
d'accident
certain.
Enfin,
il faut
relever
la présence
d’une
autre
installation
SEVESO
(seuil
haut),
la société
Stogaz
à environ
900
m
à l’ouest
du
site.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 181-388
du
code
de
l’environnement,
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
le Préfet
demande
l'avis
du
conseil
municipal,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
sur
le territoire
de
Gignac-la-Nerthe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L 181-1,
R 181-1
à R
181-52,
et
notamment
l’article
R181-38,
VU
l'arrêté
préfectoral,
en
date
8 juillet
2021portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
portant
sur
les
demandes
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
ICPE
et
de
permis
de
construire
présentée
par
la société
Barjane
, pour
exploiter
une
halle
de
traitement
de
surface
et
une
halle
logistique
sur
le
lot
23
de
la
ZAC
des
Florides
à
Marignane, VU
l'arrêté
préfectoral,
en
date
6 septembre
2021
portant
prolongation
de
l'enquête
publique
unique
portant
sur
les
demandes
d'autorisation
environnementale
au
titre des
ICPE
et de
permis
de
construire
présentée
par
la société
Barjane
, pour
exploiter
une
halle
de
traitement
de
surface
et
une
halle
logistique
sur
le
lot
23
de
la
ZAC
des
Florides
à Marignane
Considérant
les
risques
encourus,
et
notamment
ceux
liés
à la
pollution
de
l’eau
et
de
l'air Considérant
les
risques
environnementaux
et de
santé
publique,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité
DELIBERE
PRONONCE
:
un
avis
défavorable
à la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
BARJANE
pour
exploiter
une
halle
de
traitement
de
surface
et
une
halle
logistique
sur
Le
lot
23
de
la
ZAC
des
Florides
à Marignane,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
RECERTION
ENOTERREE
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRA
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
noc:
Séance
du
28
septembre
2021
n°
2021-84
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
;
M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Parcelle
AC
n°
9%
— allée
du
Tholonet
— prêt
à usage
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
depuis
2008,
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
a développé
une
politique
d'acquisition
de
foncier
et
de
bâti
agricole
avec
l’aide
de
la
SAFER,
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Intervention
Foncière
(CIF).
La
nécessité
d’une
intervention
publique
se justifiait
par
un
mitage
non
agricole
dont
le
développement
mettait
en
péril
le
déploiement
de
l'activité
agricole
ainsi
que
par
une
rétention
foncière
liée
à une
pression
de
l’urbanisation
accrue.
La
commune
poursuit
le développement
de
son
projet
agro-écologique,
alimentaire
et
citoyen
dénommé
le GardenLab
afin
de
favoriser
une
agriculture
respectueuse
des
terres
ainsi
qu'une
alimentation
locale
et
saine
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Un
des
volets
du
GardenLab
porte
sur
des
aides
actives
à l'installation
d’exploitants
agricoles.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
a souhaîté,
de
façon
très
volontariste,
développer
une
activité
d'élevage
en
lien
avec
des
surfaces
en
zone
agricole
acquises
sur
les
secteurs
de
Bricard
nord,
du
Tholonet
et
de
la
colline
du
Bayon.
Monsieur
Sakhri,
chef
d'exploitation
depuis
janvier
2017,
possède
actuellement
une
centaine
d’ovins
qui
occupent
les
parcelles
communales
cadastrées
AC
n°
16,
n°
17,n°
81
et
n°
83
situées
quartier
du
Tholonet.
Le
manque
de
surface
de
pâturage
oblige
cependant
Monsieur
Sakhri
à envoyer
son
troupeau
ovin,
l'été,
dans
les
Alpes.
Monsieur
Sakhri
cherche
donc
à augmenter
les
surfaces
de
pâturage
pour
son
troupeau.
Ainsi,
avec
l’aide
de
la Chambre
d'agriculture,
Monsieur
Sakhri
a signé
deux
prêts
à
usage
avec
deux
propriétaires
de
parcelles
situées
également
quartier
du
Tholonet
et
afin
de
faciliter
le
passage
du
troupeau,
d’une
propriété
à l’autre,
l’éleveur
a sollicité
la
commune
pour
une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
n°
96,
située
entre
les
deux
propriétés.
La
commune
a accepté
de
la mettre
à sa
disposition
et envisage,
à cet
effet,
de
conclure,
avec
ce
dernier,
un
prêt
à usage
sur
une
terre
agricole
pour
l'occupation
de
la parcelle
cadastrée
AC
n°
96,
d’une
superficie
de
2 846
m?
(voir
plan
en
annexe
du
prêt
à usage). Le
prêt
de
cette
terre
serait
consenti
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
signature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
civil,
et
notamment
ses
articles
1875
et
suivants,
VU
le
projet
de
prêt
à
usage
établi
avec
Monsieur
Sakhri,
ci-annexé,
Vote
par
: 27
Pour
—2
Abstentions
(MME
CHEVALIER
Laure,
M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le prêt
à usage
établi
entre
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
Monsieur
Sakhri,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Î > \f
CUT
OIRE
PAR
RECEPTION
EN
FuS
FI
FCTURES
06 .
107
Le
Directeur
Lu
des
Services
un
Pour
expédition
conforme,
le 28
septembre
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
p
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l' État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2021
Gigñüc-
laNerthe
n°
2021-85
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT
HUIT
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
septembre
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à M.
PROSPERO
Jean-Michel
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Déclaration
d'activité
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
- Désignation
du
titulaire
de
la
licence
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
depuis
la loi
du
18
mars
1999
modifiant
l'ordonnance
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
de
posséder
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
pour
exercer
certaines
de
leurs
activités
artistiques
: exploitation
de
lieux
de
spectacles
(catégorie
1),
production
(catégorie
2)
et
diffusion
de
spectacles
(catégorie
3).
Par
cette
procédure,
le législateur
contrôle
le
respect,
par
les
entrepreneurs,
de
leurs
obligations
en
matière
de
droit
social,
de
droit
du
travail,
de
droit
de
la
propriété
intellectuelle
et
de
sécurité.
Depuis
le
1er
octobre
2019,
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
simplement
désormais
soumis
à l'obligation
de
déclaration
en
ligne
de
l'activité.
A
ce
titre,
tout
organisme
(privé,
public,
mixte)
ou
toute
personne
physique
qui
exerce
cette
activité
pour
plus
de
six
représentations
professionnelles
par
an
est
tenu
à une
déclaration
donnant
lieu
à la
délivrance
d'un
récépissé
de
déclaration
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
valant
licence.
Les
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
sont
délivrées
pour
une
durée
de
cinq
ans
aux
personnes
physiques
ou
aux
représentants
légaux
ou
statutaires
des
personnes
morales. Ainsi,
en
vue
du
développement
des
animations
et activités
culturelles
sur
la commune
de
Gignac-la-Nerthe,
la commune
sera
amenée
à organiser
plus
de
six
spectacles
par
an
au
sein
de
l’espace
Marcel
Pagnol
mais
aussi
sur
la
place
de
la
Mairie
ainsi
qu'au
boulodrome
de
Laure.
C’est
la raison
pour
laquelle
il est
nécessaire
pour
la Ville
de
se doter
de
la licence
entrepreneur
du
spectacle
catégorie
1 et
catégorie
3 pour
chacun
de
ces
lieux
:
-
La
catégorie
1
correspond
aux
«
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques
».
-
La
catégorie
3 correspond
aux
« diffuseurs
de
spectacles
qui
ont
la
charge,
dans
le
cadre
d'un
contrat,
de
l'accueil
du
public,
de
la
billetterie
et
de
la
sécurité
des
spectacles
». En
sus,
lorsque
l’activité
d'entrepreneur
du
spectacle
est
exercée
par
une
personne
morale
et
que
la
salle
de
spectacles
est
exploitée
par
une
collectivité
publique,
la
licence
est
accordée
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente.
À cet
effet,
il
est
nécessaire
de
désigner,
dans
le dossier
de
demande,
une
ou
des
personne(s)
physique(s),
répondant
à des
conditions
de
diplômes
et/ou
compétences
au
sein
de
l'organisme. Madame
Marie-Caroline
Tsakiropoulos,
responsable
du
Service
Evènementiel,
remplit
l'ensemble
les
conditions
de
compétence
et
d'expérience
professionnelle
nécessaires
à
l'attribution
de
la
licence
d’entrepreneur
du
spectacle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
son
article
L.7122-3,
Vu
l'ordonnance
n°
2019-700
du
3 juillet
2019
relative
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants, Vu
le
décret
n°
2019-1004
du
27
septembre
2019
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants, Vu
la
circulaire
du
13
juillet
2000
relative
à la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la déclaration
d'activité
d’entrepreneur
du
spectacle
en
vue
de
l'attribution
d’une
licence
d’entrepreneur
du
spectacle
de
catégorie
1 et
de
catégorie
3
au
bénéfice
de
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
pour
l’espace
Marcel
Pagnol,
la place
de
la
Mairie
et
le
boulodrome
de
Laure.
DESIGNE
Madame
Marie-Caroline
Tsakiropoulos,
responsable
du
Service
Evènementiel,
en
tant
que
titulaire
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
de
catégorie
1 et
de
catégorie
3,
au
nom
de
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
Gignac-la-Nerthe
ou
son
représentant,
à réaliser
tous
les
actes
nécessaires
et
relatifs
à
cette
déclaration
d'activité
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
afin
d'obtenir
une
licence
d'entrepreneur
du
spectacle.
/ f
k
Pour
expédition
conforme,
le
28
septembre
2021
CERTIFIE
EXECUTOI
-PRI
\R
RECEPTION
"EN
SOUS-PREFEC
LE:
0 6,0€1/
2071
Lo
Directeur
Géhéral
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caragtère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
afwprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État